Procès Verbal - pv 20 03 2026

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Procès Verbal - pv 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Procès-verbal de réunion

Conseil Municipal

Du 20 mars 2026 à 20h00

Présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Georges DESMIDT – Philippe EGLOFF – Jean-Baptiste GORBENA – Alain MARCHAL – Manuel MUDARRA – Frédéric PETIT – Mmes. Laurianne BONTEMS – Joannelle EISENECKER – Sylvie FITSCH – Valérie ORIAT – Claire ROBERT-LEYVAL – Mélinda SCAPIN – Christine VIDALE

Absents excusés:

Procuration:

Le quorum est fixé à 8 membres, il est donc atteint.

Secrétaire de séance : Mme Claire ROBERT-LEYVAL

Ordre du jour :

▪ Désignation d’un secrétaire de séance

▪ Approbation du compte-rendu du 03/03/2026

▪ Délibérations :

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’Adjoints

3. Election des Adjoints

4. Indemnités de fonction des Adjoints

5. Délégations au Maire

▪ Questions et informations diverses :

1. Lecture de la Charte de l’Elu Local

Le compte-rendu du 03/03/2026 est adopté à l’unanimité.

Délibération N° 2026-07 Election du Maire

M. Jean-Luc ANDERHUEBER passe la présidence au doyen de l’assemblée : M. Georges DESMIDT.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin secret, à la majorité absolue pour les deux premiers tours, et à la majorité relative au 3e tour. En cas d’égalité des suffrages, c’est le plus âgé qui est élu.

Deux assesseurs sont désignés : Mme Mélinda SCAPIN et M. Frédéric PETITSe porte(nt) candidat(s) aux fonctions de Maire :

- M. Jean-Luc ANDERHUEBER

Le Président de séance invite donc les membres présents à procéder au vote.

Résultats du 1er tour :

- M. Jean-Luc ANDERHUEBER : 15 voix

M. Jean-Luc ANDERHUEBER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est donc élu Maire de la Commune.

Il n’est pas nécessaire de procéder à un 2nd tour.

Délibération N° 2026-08 Détermination du nombre d’adjoints

M. Jean-Luc ANDERHUEBER, nouvellement élu Maire, reprend la présidence de la séance.

Le Maire expose que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre d’Adjoints doit être au moins égal à 1 et ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit un maximum de 4 Adjoints dans le cas présent.

Il propose cependant de fixer le nombre d’Adjoints à 3.

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le nombre d’Adjoints à 3 pour le mandat 2026-2032

Délibération N°2026-09 Election des adjoints

. Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers.»

Vu la délibération n° 2026 – 08 relative à la détermination du nombre des adjoints ;

Il est procédé à l'élection des adjoints.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.Liste présentée par M. Jean-Luc ANDERHUEBER :

- M. Alain MARCHAL

- MME Valérie ORIAT

- M. Philippe EGLOFF

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

Sont élus adjoints au maire : M. Alain MARCHAL, Mme Valérie ORIAT et M. Philippe EGLOFF

Délibération N°2026-10 Indemnité de fonction des adjoints

Le Maire expose que les Adjoints peuvent prétendre à une indemnité dès lors qu’ils détiennent une délégation, consentie par arrêté municipal.

Bien que l’indemnité du Maire soit fixée de droit à son maximum, celle des Adjoints doit en revanche faire l’objet d’une délibération.

Le montant des indemnités est fixé en fonction de la population de la Commune, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Pour Saint-Germain-le-Châtelet, qui appartient à la strate de 500 à 999 habitants, l’indemnité maximale des Adjoints s’élève à 11.77 % de l’indice brut maximal, soit 483.81 € bruts mensuels.

La fixation du montant des indemnités doit répondre à 2 critères :

- ne pas dépasser l’enveloppe globale, qui correspond à l’addition des sommes maximales pouvant être attribuées au Maire et aux Adjoints

- ne pas dépasser le montant maximal autorisé en fonction du mandat détenu

Le Maire propose d’attribuer à chacun des Adjoints 100 % de l’indemnité maximale, soit 483.81 € bruts mensuels (ou 11.77% de l’IB maximal).

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe l’indemnité de chacun des Adjoints à 11.77 % de l’indice brut de référence en vigueur.

Délibération N°2026-11 Délégations au Maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au Conseil Municipal de consentir à donner délégation au Maire pour prendre certaines décisions. Cela implique que le Maire demeure le seul compétent dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation, mais il doit rendre compte à son Conseil Municipal des décisions prises en son nom.

Le CGCT prévoit 31 délégations possibles. Le Maire sollicite les suivantes :✓ N°2 : Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

→ la limite est fixée à 50 €

✓ N°5 : Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

✓ N°6 : Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes

✓ N°7 : Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

✓ N°8 : Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

✓ N°9 : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

✓ N°10 : Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €

✓ N°11 : Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

✓ N°14 : Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

✓ N°15 : Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même Code, dans les conditions que fixe le Conseil Municipal

✓ N°16 : Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les Communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les Communes de 50 000 habitants et plus

✓ N°17 : Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

→ le montant maximum est fixé à 1 000 €

✓ N°20 : Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal

→ le montant maximum est fixé à 10 000 €

✓ N°24 : Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, consent à donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toutes décisions relatives aux 14 points ci-dessus énumérésQuestions et informations diverses

• Ciné Volant : Le Maire informe l’assemblée que Cinémas d’Aujourd’hui propose à la commune une projection plein air gratuite durant la période estivale. Le conseil à l’unanimité souhaite donner suite à la proposition. Un catalogue de films sera proposé prochainement et une date devra être déterminée.

• Sondage : Le maire présente un document aux conseillers, ce dernier permettrait de collecter les avis des habitants quant à l’autorisation éventuelle d’effectuer certains travaux de bricolage et jardinage le dimanche. Favorables à ce document, les élus se réuniront pour la mise sous pli afin qu’il soit distribué rapidement.

• Incivilités : Deux élus rapportent des incivilités aux abords de l’école. La première signale la présence fréquente de déjections canines et la seconde la présence de nombreux mégots de cigarettes. Des mesures vont être prises pour sensibiliser la population.

• Forêt : Plusieurs élus rapportent que les chemins communaux sont endommagés. Les conditions climatiques et notamment les fortes pluies passées en sont la cause. Les engins de débardage ont accentué le phénomène. Des travaux sont à prévoir.

Une plantation de 35 fruitiers sauvages aura lieu prochainement en partenariat avec la Fédération de Chasse.

• Une Rose un Espoir : Les 25 et 26 avril prochains aura lieu la manifestation : Une Rose Un Espoir. Il s’agit d’une opération solidaire réunissant des motards qui proposent des roses moyennant un don minimum de 2 euros aux passants ou en porte à porte pour soutenir la lutte contre le cancer. Ils seront présents sur la commune le samedi 25 avril pendant environ 2 heures, très certainement entre 14h et 18h.

Clôture de la séance à 21h.

Fait à Saint-Germain-le-Châtelet, le 3 mars 2026

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Luc ANDERHUEBER Claire ROBERT-LEYVAL