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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0675 2025 reglementant le stationnement place general de gaulle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0675 2025 reglementant le stationnement place general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0675
2025
77
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5 A pe”
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
GENERAL
DE
GAULLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
la
demande
orale
du
service
entretien
économat
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
en
date
du
9
Décembre
2025, CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
nettoyage
des
vitres
du
conservatoire
de
musique
et de
la
salle
d’armes
au
droit
de
l’immeuble
sis Place
De
Gaulle
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
ANP
INDUSTRIE
SERVICE
est
autorisée
à stationner
une
nacelle
articulée
au
droit
de
l’immeuble
sis
Place
De
Gaulle
à Pont-Audemer,
le mardi
9 Décembre
2025,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
nettoyage
des
vitreries
du
conservatoire
de
musique
et de
la salle
d’armes.
Article
2
: L'entreprise
ANP
INDUSTRIE
SERVICE
est
autorisée,
en
fonction
des
besoins
du
chantier
et des
manœuvres
du
véhicule,
à interdire
le stationnement
sur
les places
de parking
à proximité
du
bâtiment.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes
durant
les
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
le
service
entretien
économat
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
et
l’entreprise
ANP
INDUSTRIE
SERVICE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
acte publié le 12.12.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le
12
décembre
2025
Pour
le
Maire
et à
du
personnel,
dé
générales
fphe CANTE