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Déliberation - DELIB 3 Recrutement vacataire Animation mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 Recrutement vacataire Animation mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
MAIRIE
DE
LEVENS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
des
Alpes-Maritimes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juillet
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
juillet,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
VERAN,
Maire
de
Levens,
qui
constate
que
le quorum
est atteint,
conformément à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Mme
Michèle
CASTELLS,
Mme
Ghislaine
BICINI,
Mme
Ghislaine
ERNST,
M.
Jean-Claude
GHIRAN,
Mme
Monique
DEGRANDI,
Mme
Danièle
TACCONI,
M.
Georges
REVERTE,
Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Jeanine
PLANEL,
M.
Didier
GIORDAN,
Mme
Maïmouna
BONNEFOND,
Mme
Claude
MENEVAUT,
Mme
Suzanne
URRUTY,
M.
Eric
BERNIGAUD,
Mme
Sonia
MARTIN
CASANOVA,
M.
Gilles
MAIGNANT,
M.
Eric
GIRARD,
M.
Nicolas
BRAQUET,
Mme
Sophie
LALOUM,
M.
Yan
VERAN,
M.
François
Dominique
SEINCE,
M.
Jean-Louis
MORENA.
Étaient
représentés
:
M.
Thierry
MIEZE
a donné
pouvoir
à Mme
Maïmouna
BONNEFOND,
M.
Michel
BOURGOGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
M.
Régis
GUILLAUME
a donné
pouvoir
à Mme
Danièle
TACCONI,
Absente
:
Mme
Aline
BAILLOT
Mme
Michèle
CASTELLS
est désignée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
: 27
/ Présents
: 23
/ votants
: 26.
Rapporteur
: Mme
Michèle
CASTELLS.
ORDRE
ee
EEE
HE
EH
3 - RECRUTEMENT
VACATAIRE
- ANIMATIONS
MEDIATHEQUE
A
AK
SK OH
26 EH
6 RE KE eee
Ke
6
6 2e
Ke
6 26 2e 2e
Ke
6 0e
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Ke He
Ke
Ke
6 26
Ke
6
6 Ke
Ke He
6
6 26
Ke
6 He 26 ke ee
He
ke
6 He 2e ee
ke ee
28e
ke ke ee
ke fe
ke fe ke Ke
Vu
le Code
Général
de
le Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
recruter
un
vacataire
si
les
conditions
de
recrutement
sont
remplies,
Considérant
le besoin
ponctuel
au
sein
de
la médiathèque
municipale
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
des
animations
à destination
des
familles,
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
acte
déterminé
et
ponctuel
à
caractère
discontinu
et
qui
sera
rémunéré
après
service
fait.
k KA
Madame
Castells
explique
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
si les trois
conditions
suivantes
sont
réunies
:
-
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-__
recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un besoin
ponctuel
de l’établissement
public,
-
rémunération
attachée
à l’acte.
Madame
Castells
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
des
animations
ponctuelles
au
sein
de
la
médiathèque
municipale
à
destination
des
familles,
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
1°
septembre
2025.
Il est précisé
que
chaque
vacation
sera rémunérée
sur la base
d’un forfait brut de 36 € par demi-
journée.
AR
Prefecture
006-210600755-20250710-DELIB3_100725-DE Reçu le
11/07/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
D’approuver
le
recrutement
d’un
vacataire
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1“
septembre
2025
;
-
De
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
36
€
par
demi-journée
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
;
- _ D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
à Levens,
les jour,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Antoine
VERAN.
AR
Prefecture
006-210600755-20250710-DELIB3_100725-DE Reçu le
11/07/2025