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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122020 13 REGLEMENT INTERIEUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122020 13 REGLEMENT INTERIEUR)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE , DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 1042202075 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le 10 Décembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, A BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), |! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, A DELAYGUE (proc de JC COURT), C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN (proc de JF DURAND), JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et A LAURENT,
Nombre de conseillers |Date de convocation : 05/12/2020
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Alice BEL Présents : 46 a ——————
Procurations : 4 Absents : D BERAL et A CHARROUD Votants :50 € à - Abeanie 9 En présence des suppléants non votants :.
| Objet : Adoption du règlement intérieur de l’assemblée délibérante.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1.
Considérant que les communautés de communes doivent se doter d'un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas a été installé Le 15 juillet 2020.
Par rapport au précédent règlement intérieur, les principales modifications concernent : ” Le renforcement de la place des communes dans l’intercommunalité (Issu de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique)
- L'information des conseillers municipaux article I-D page 4 - Le Pacte de Gouvernance article I-K page 6 - La Conférence des Maires article I-L page 7 " L’utilisation des moyens numériques :
- pour les convocations au conseil article |-C page 3 - par l’attribution de tablettes aux conseillers communautaires article |-F page 5 - par la possibilité d'organiser le conseil en téléconférence article |-F page 5 “" Le Conseil de Développement article V-D page 15 "La Formation des élus article VI-B page 16
Ce règlement intérieur a été présenté à La commission Administration Générale- Médiathèque du 1° décembre et a reçu un avis favorable.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins 5 abstentions (A BEL, B PERRUSSET, G FANGIER et V VANDUYNSLAGER + procuration) décide : - D’approuver le Règlement Intérieur de l’assemblée délibérante annexé à la présente.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 11 décembre 20207777 7.
Le Président, Max TOURVIEI HE: el
< Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20201210-DEL10122020-13-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020