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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 28 rh Reglement Interieur du CET
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 28 rh Reglement Interieur du CET)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE ; DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 08022018- 28
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAÏT DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit et Le 08 Février, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle Polyvalente de LACHAPELLE SOUS AUBENAS, en session ordinaire, sous La présidence de
M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H15 en présence de :
PRESENTS : Messieurs JP. LARDY, G. DOZ, A. CHIRAUSSEL, A. LOYET (+procuration de C. FAURE),
M.BOUSCHON (+procuration de J. DURIEU), S. CIVIER (+procuration de P. GAILLARD), B. PERRUSSET P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+procuration de J. SOUBEYRAND), G. SAUCLES (+procuration de G. JALADE), JP. TIRAT, J. DAURY, P. BERRET (procuration de D. BERAL), B. MEISS, R.ROURESSOL, J. LE BELLEGO (procuration de F. BRECHON), P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, G.FANGIER, S. REYNIER, M. CHAZE, J. SARTRE, P. LAVIALLE (+procuration de N. BARACAND), JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE
(+procuration de C. GARCIA).
Mesdames MC SAUSSAC (procuration E. FARGIER), MN. DURAND (+procuration de JP. CONSTANT), F.NOGIER (+procuration de M. ALLAMEL), P. ROUX, M. DUBOIS, C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C.SUCHET, C. PASTRE (+procuration de F. DUMAS), MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA.
Nombre de conseillers Absents: Messieurs: A. BASTIDE, F. JOUFFRE,
En exercice : 55 A. LACOSTE, P. MANENT.
Presents : 41 En présence des suppléants non votants : Procurations : 13 : Monsieur C. BOUTONNET
Votants 51
Absents : 4 Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 01/02/2018
Objet: Ressources Humaines - Règlement intérieur concernant les modalités
d’utilisation du compte épargne temps (CET)
Avec la fusion, il y a lieu de se prononcer à nouveau sur le règlement intérieur concernant
les modalités d'utilisation du Compte Epargne Temps.
Ce document doit être élaboré conformément aux décrets n°2004-878 du 26 août 2004 et
n°2010-531 du 20 mai 2010, et soumis pour avis au Comité Technique, lequel a émis un avis
favorable en séance du 2 février 2018.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> Approuve le règlement ci-annexé définissant les modalités d’utilisation du CET par les agents de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas, > Autorise, dans la limite de 10 jours par an, l’alimentation du CET par des jours de repos compensateurs générés par les heures supplémentaires effectivement réalisées à la demande de l’employeur et non indemnisées ; > Décide ne pas opter pour la monétisation du CET ;
Pour extrait certifié conforme
OdONAlEULRQUESIINEU de la télé Fait à UCEL, le
ce le lens e SUIRIFe RER par récentiop en Préfecture Le Président,
Louis BUFFET
endtedu 2 2 FEV, 2018