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Procès Verbal - PVCM 15052025 compressed Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Cervières. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 15052025 compressed)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Justice et droit, Séance du 15/05/2025

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 7

L'an deux mille vingt-cinq et le 15 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-Franck VIOUJAS Maire.

Date de convocation : 25/04/2025

Présents : VIOUJAS Jean Franck, GRANGERAY Patrice, MAILLET Charles, CLEMENT Gérard, REY Daniel, FAURE BRAC Marc, BLANCHARD Marc.

Absents : LIONNET Catherine, FAURE Honorine, ARNAUD Richard, COLOMB Raymond.

Pouvoirs : FAURE Honorine à FAURE BRAC Marc, ARNAUD Richard à GRANGERAY Patrice,

Secrétaire de séance : MAÏLLET Charles.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 ; - Liste des décisions du maire et arrêtés pris depuis le dernier conseil municipal ;

Ordre du jour

Après avoir pris connaissance du projet des statuts de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif < Peaux des Hautes Vallées »,

Considérant :

+ Que ce projet vise à valoriser les peaux de petits ruminants (ovins et caprins), issus de

l'abattoir des Hautes Vailées, en les transformant en cuir ou en parchemin ; + Que cette initiative s'inscrit dans une démarche de développement durable et de soutien à

l'agriculture locale, en permettant aux éleveurs de valoriser l'ensemble de leurs

productions ;

+ Que le projet est porté par une équipe d'éleveurs locaux ;

+ Que la commune souhaite soutenir cette initiative en prenant une participation financière

dans la SCIC, afin de contribuer au développement économique et à la préservation du tissu agricole local ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.Décide :

D'approuver la souscription de parts sociales de la SCIC Mégisserie Paysanne — Peaux des Hautes Vallées.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette prise de participation.

De fixer le montant de la souscription à 1 000.00 € euros, à inscrire au budget de l'exercice en cours.

Le Maire expose à l'assemblée :

Dans le cadre du projet de lotissement communal situé sur la parcelle cadastrée AB 418, pour

lequel un permis d'aménager a été déposé le 11 avril 2025, la Commune de Cervières souhaite réaliser l'extension des réseaux humides (eau potable et eaux pluviales) afin de permettre l'urbanisation de 4 lots destinés à la construction de maisons individuelles.

En parallèle, là Communauté de Communes du Briançonnais a pour projet d'étendre son réseau public d'assainissement afin de viabiliser ces mêmes parcelles.

Afin d'optimiser les moyens techniques et financiers, et de coordonner au mieux les travaux, les

deux entités souhaitent établir une convention de co-maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions de l'article L.2422-12 du Code de la commande publique.

Cette convention a pour objet de désigner la Commune de Cervières comme maître d'ouvrage temporaire unique pour l'ensemble des travaux (eau potable, eaux pluviales et assainissement) et d'en définir les modalités techniques, administratives, financières et juridiques. Le projet prévoit :

+ La création de 4 lots constructibles de 462 m2 à 513 m2 ;

< L'extension des réseaux d’eau potable, d'eaux pluviales et d'assainissement ;

+ La transformation de la rue du Pinet en voirie à sens unique avec enrobé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

APPROUVE les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes du Briançonnais, ainsi que tout document s'y rapportant

Au vu, de la demande de Monsieur le Président de l'association les AITTES, des activités qui ont étés menées dans le courant de l'année 2024 auprès des touristes et du rapport financier, Monsieur

2le Maire, propose au Conseil Municipal, d'allouer la somme de cinq cent euros (500.00 €) à l'association des « AITTES », au titre d’une subvention 2025, afin de couvrir comme les années précédentes, la cotisation d'assurance et frais de fonctionnement engagés par ladite association.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au compte 65748 du BP principal 2025.

Monsieur Raymond COLOMB Président de ladite association, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Autorise l'attribution d'une subvention de cinq cent euros (500.00 €) au titre de l'exercice 2025 à l'association des « AITTES ».

Charge Monsieur le Maire, de régler cette somme à l'association des « AITTES ».

Le maire rappelle là délibération 2025-002 du 13 février 2025 par laquelle les membres du conseil municipal ont accepté l'échange suivant :

La commune cède les parcelles section À numéro 1784 ; 1733 ; 1732 et 1737 d'une superficie totale de 683m2 contre les parcelles section A numéro 1758 ; 1873 ; 1760 et 1761 appartenant aux consorts Ducurtil d'une superficie totale de 839 m2.

Cependant, après recherche du notaire, il apparait que les consorts DUCURTIL ne possèdent pas en pleine propriétés la totalité des parcelles. De plus deux erreurs matérielles doivent être corrigées : il s'agit de la parcelle 1671 et non de la parcelle 1761 et de la parcelle 1734 et non de la parcelle 1784.

Monsieur le Maire propose donc l'échange suivant :

Parcelles communales

Parcelles Superficie

A 1732 228 m?

À 1733 90 m?

A 1734 313 m2

A 1737 52 m2

TOTAL 683 m2

Parcelles Consorts Ducurtil

Parcelles Superficie Répartition À 1758 87 m2 100/100 soit 87 m2À 1873 272 m? 2/12 soit 45.33 m2 A 1760 385 m? 2/12 soit 64.16 m2 A 1671 95 m2 2/12 soit 15.83 m2? TOTAL 839 m2? 212.32 m?

Une soulte sera versée à la commune par les consorts Ducurtil d'un montant de 1,50 € par mètre carré de différence, soit d'un montant de 706.02 € (683m2-212.32m2 = 470.68m2 x 1.50 €=706.02 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

S voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Accepte l'échange dans les conditions énoncées ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Dit que les frais de notaires seront à la charge de la Commune de Cervières. Dit que cette délibération annule et remplace la délibération 2025-002 du 13 février 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu la demande formulée par M. Jean-Michel MAILLET concernant un échange de terrains entre trois parcelles lui appartenant (section AB N° 68, N° 79 et section B N° 781) d’une surface totale de 722 m? et une parcelle communale (section H N° 122) d'une surface de 634 m2 ;

Considérant que la différence de surface est de 88 m2 en faveur de la commune ; Considérant que la parcelle communale (H 122) cédée à M Jean-Michel MAILLET est d'une valeur sensiblement plus élevée que les parcelles (AB 68, AB 79 et B 781) cédées par M Jean-Michel MAILLET :

Il n'y aura pas de soulte verser par la commune à M. Jean-Michel MAILLET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Accepte l'échange de terrain entre la commune et M. Jean-Michel MAILLET selon les modalités exposées :

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet échange, notamment l'acte notarié.

Dit que les frais de notaires seront à la charge de Monsieur Mallet.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la forêt communale, en particulier les articles 14 à 23 ; Considérant le document d'aménagement en vigueur de la forêt communale ;Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportées et anticipées ;

Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faites par l'ONF le 24 février 2025 pour l'exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits, reprises dans le tableau ci-dessous.

% Coupes proposées :

Surface

Parcel oi d à Voune Régiée Program Propositi Justificati ésign on L ustification cou : aménagem | on ONF? upe er (m°) réglée rs

(ha)

15 i IRR 2.16 15 Réglée 2024 2025 Affouage avec la parcelle 16

32 i IRR 7.83 133 Réglée 2026 2025

Grosse réduction de surface car la

: Pa majeure partie du peuplement est 16 i IRR 2.29 27 Réglée 2026 2025 trop jeune pour justifier une coupe

de bois

Report en 2028 pour grouper avec 63i IRR 1.00 50 2026 2028 la parcelle 64

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

* Approuve l'inscription à l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025 tel que présenté ci- dessus, pour lesquels l'ONF procèdera à la désignation.

* Approuve les reports et les suppressions des coupes de l’année 2026 présentés ci-dessus.

1) Décide les orientations de mise en marché suivantes :

Bois |Bois sur | Bois sur

Parcelle | Produits façonn pied pied és Vente | Délivrance

15 i _|Pin à crochets et mélèze X 32i |Pin à crochets X 16 i |Pin à crochets et mélèze X 61 Mélèze X 62 Mélèze X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité (en particulier pour le bois façonné, après présentation de l'analyse économique).

2) En cas d’affouage sur pied :

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal fixe le délai d'exploitation au 31/12/2026 et désigne les personnes nommées ci-dessous comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied.M. CLEMENT Gérard

M. ARNAUD Richard

M. MAILLET Charles

3) Ventes de bois aux particuliers :

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Considérant la nécessité de développer les infrastructures sportives au sein de la commune afin de répondre aux besoins croissants de la population en matière d'activités physiques et sportives

Considérant que l'Atelier Azimut a élaboré une étude préliminaire, sous forme d'Avant-Projet Sommaire (APS), portant sur la création d'un espace multisport ;

Considérant le plan de financement suivants :

Couts

Travaux [ 241 975.00 €

Recettes

DETR 110 389.49 €

CD 05 55 193.00 €

CCB 38 196.25 €

Autofinancement 38 196.26 €

TOTAL 241 975.00 €

Considérant la possibilité de solliciter le Fond de Soutien et de Solidarité Territoriale auprès de la CCB pour financer une partie de ce projet ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

APPROUVE le tableau des coûts autorise le Maire à engager toutes démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 38 196.25 € pour le projet de création d'un espace multisport.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande de subvention, ainsi que tout document relatif à l'exécution du projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les aides et subventions nécessaires, en complément de la DETR, pour la réalisation de ce projet

Vu le Code de ia commande publique,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché de travaux pour la réalisation d'un City Stade,

6Vu le règlement de consultation et notamment son article 9.3 relatif aux négociations,

Vu le dossier de consultation des entreprises, lequel distingue une tranche ferme et des tranches optionnelles,

Vu le rapport d'analyse des offres établi suite à l'ouverture des plis,

Considérant que le présent choix des entreprises ne concerne que la tranche ferme du marché, la tranche optionnelle n'étant pas encore retenue,

Considérant la nécessité de respecter l'économie du projet ét d'engager, pour certains lots, des négociations conformément au règlement de consultation, y compris sur la tranche optionnelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de l'analyse des offres pour chacun des lots :

Lot 01 — Terrassement

Désignation Tranche Ferme HT| TOO1HT Montant HT | Montant TTC

Terrassements, et

réseaux

BLANCHARD 47 205,00 € 7 330,00 € 54 535,00 € 65 442,00 €

OLIVE TRAVAUX 45119,73€ 9 559,79 € 54679,52€ 65 615,42€

Il est proposé d'attribuer ce lot à l’entreprise CONIL.

Lot 02 — Revêtements

Désignation Tranche Ferme HT| TOO1HT Montant HT | Montant TTC

Revêtements

1l est proposé d'engager une négociation financière, conformément à l'article 9.3 du règlement de consultation, avec l'entreprise Routière du Midi, dont l'offre a été jugée conforme mais nécessite une révision pour respecter l'économie du projet.

Lot 03 — Terrain Multisports

Désignation Tranche Ferme HT| TO 01 HT Montant HT | Montant TTC

Terrain multisports

QUALI CITE 73 652,27 € 73652,27€ 88 382,72€

Il est proposé d'engager une négociation financière, conformément à Farticle 9,3 du règlement de consultation, avec les deux entreprises candidates, en précisant :

+ La nécessité de confirmer que les palissades inférieures seront réalisées en lames de bois de mélèze, conformément au CCTP et aux prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France ;

Lot 04 — Paysage et Mobilier

Désignation Tranche Ferme HT| TO01HT Montant HT | Montant TTC

Paysage et MobilierIl est proposé de déclarer ce lot infructueux en l'absence d'offre satisfaisante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

S voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

DÉCIDE :

D'attribuer le Lot O1 à l’entreprise CONIL ;

D'engager une négaciation financière pour le Lot 02 avec l'entreprise Routière du Midi, dans les conditions évoquées ;

D'engager une négociation financière pour le Lot 03 avec les deux entreprises candidates, dans les conditions évoquées ;

De déclarer le Lot 04 infructueux ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

2025-032: Demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental pour

l'acquisition d'un engin de damage.

Le Maire expose à l'assemblée :

Suite à la destruction accidentelle de la dameuse actuellement en service, la commune se voit dans Y'obligation de procéder à l'acquisition d’un nouvel engin de damage pour l'entretien des pistes de ski de fond, équipement indispensable à la pratique des activités hivernales dans la commune.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal envisage l'achat d'une dameuse Prinoth Husky HU de 2013

auprès de Prinoth France, pour un montant de 64 000 € HT {hors transport et montage), incluant la mise en configuration ski de fond.

Afin de réduire l'impact financier de cette acquisition sur le budget communal, il est proposé de

solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental des Hautes-Alpes, à hauteur de 60 % du coût hors taxes, soit

ENT.

Plan de financement prévisionnel :

Financeur Montant (€ HT) % du total Conseil departemental 05 38 400 € 60 % Autofinancement (commune) 25 600 € 40 % Total 64 000 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

9 voix POUR,

© voix CONTRE,

0 ABSTENTION.APPROUVE le projet de demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hautes-Alpes pour l'acquisition d'une dameuse Prinoth Husky HU de 2013 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de 60 % du montant HT, soit 38 400 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la constitution et au dépôt du dossier de demande de subvention ;

Le Maire expose à l'assemblée :

Que suite à un incident ayant entraîné la destruction de l'actuelle dameuse de la commune, il est devenu indispensable d'envisager l'acquisition d'un nouvel engin de damage pour assurer l'entretien et la praticabilité des pistes de ski de fond durant la saison hivernale.

Après consultation et étude de plusieurs offres, la commune a retenu la proposition de Monsieur Grégoire Toselli représentant de l'entreprise Speedline concernant une dameuse Prinoth Husky HU de 2013.

Cette machine a bénéficié de nombreuses révisions et entretiens récents, garantissant sa fiabilité.

Le prix de vente négocié pour la machine, s'élève à 60 000 € AT, hors transport.

Afin de permettre l'acquisition de cette dameuse, il est nécessaire de créer une opération spécifique au budget communal intitulée "Acquisition dameuse ", référencée opération n°2025-05.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

APPROUVE l'acquisition de la dameuse Prinoth Husky HU de 2013 auprès de l'entreprise

Speedline sis Villa Aliseane, 05200 Baratier, pour un montant de 60 000 € HT (hors transport), dans les conditions décrites ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette acquisition, à signer tout document s'y rapportant, et à négocier les modalités de reprise de la cabine passagers ;

DECIDE que l'engin accidenté appartenant à la commune sera cédé au meilleur offrant, en l'état, pour pièces détachées.

CRÉE une opération budgétaire intitulée "Acquisition dameuse " sous le numéro 2025-05 ; INSCRIT cette opération au budget principal de l'exercice 2025, dans les chapitres et articles correspondants ;

DIT que les crédits nécessaires seront prévus dans une décision modificative.

Divers :

- Le baïl de location et droit de chasse sur les propriétés communales avec la société le Chamois de Rochebrune vient à échéance en août 2025. Les clauses et conditions du nouveau baïl serontdiscutées lors d’une prochaine réunion avec les membres du bureau de la société de chasse et le conseil municipal ;

Dans le cadre d'un appel à projet pour développer une offre de médicobus, la fondation Edith SELTZER et l'inter CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) 05 ont lancé une concertation pour évaluer l'intérêt de ce dispositif. Ce dispositif cible prioritairement les territoires ruraux cumulant une faible densité médicale et une forte proportion de patients en affection de longue durée, sans médecin traitant ;

Comme décidé lors du conseil municipal du 7 novembre 2024, deux nouveaux « feux récompense » vont être installés prochainement sur la commune : à l'entrée du chef-lieu en venant de Briançon et au hameau du Laus dans le sens de la descente ; Les panneaux d'entrée d'agglomération qui ont été retournés lors des manifestations paysannes vont être repositionnés correctement et doublés d'une pancarte de l'Association des Maires Ruraux « attention village français » ;

Un poste de contractuel pour accroissement temporaire d'activité va être ouvert pour cet été. L'agent recruté, pour une durée de 4 à 6 semaines, sera en charge principalement de la réfection des lasures et peintures des bâtiments communaux.

Fin de séance : 21h45

Le Maire Le secrétaire Jean-Frañck VIOUJAS Charles MAILLET /

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