Procès Verbal - PVCM 13032025 compressed

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM 07082025 compressed

Procès Verbal - PVCM 191224 compressed

Procès Verbal - PVCM 15052025 compressed

Compte-Rendu - CR CM 14032024 compressed

Procès Verbal - PVCM 19022026

Procès Verbal - PVCM 2

Procès Verbal - PVCM 11 12 25

Procès Verbal - PVCM 04 12 25 2

Procès Verbal - PV CM 16102025 compressed

Procès Verbal - PV CM 19062025 compressed 1

Procès Verbal - PVCM 13032025 compressed Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Cervières. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 13032025 compressed)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Séance du 13/02/2025

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9

L'an deux mille vingt-cinq et le 13 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du conseil municipal, sous là Présidence de Monsieur Jean-Franck VIOUJAS Maire.

Date de convocation : 07/03/2025

Présents : VIOUJAS Jean Franck, GRANGERAY Patrice, MAILLET Charles, CLEMENT Gérard,

REY Daniel, FAURE BRAC Marc, ARNAUD Richard, FAURE Honorine, BLANCHARD Marc.

Absents : LIONNET Catherine, COLOMB Raymond.

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : GRANGERAY Patrice,

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 ; - Liste des décisions du maire et arrêtés pris depuis le dernier conseil municipal ;

Ordre du jour

2025-010 : Compte financier unique 2024 du budget principal M57

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Monsieur ARNAUD Richard ; Le I de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président ARNAUD Richard s'est exécuté du O1 janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d'investissement et du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement:

Dépenses : 642 489.32 € ; Recettes : 643 991.28 € ; RAR : +32 301.94 € Fonctionnement :

Dépenses : 539 526.58 € ; Recettes : 722 800.69 € ;

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2024.

1Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par :

7 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Arrivée de Madame FAURE Honorine après le vote de ta délibération 2025-010 et avant l'exposé de la délibération 2025-011.

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Monsieur ARNAUD Richard; Le I de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique à vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes lacaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président ARNAUD Richard s'est exécuté du O1 janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les

opérations de la section d'investissement et du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement :

Dépenses : 430 806.69 € ; Recettes : 559 684.49 € ; RAR : 0.00 € Fonctionnement :

Dépenses : 44 538.39 € ; Recettes : 45 492,26 € ;

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par :

8 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabitités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

——

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique, de l'exercice 2024, pour le budget principal.

BUDGET PRINCIPAL

Compte tenu : de l'excédent de fonctionnement du résultat de l'exercice 2024 d'un montant de 183 274.11 € et d'un excédent d'investissement de résultat de l'exercice 2024 d'un montant de 1 501.96 € ;

Compte tenu du résultat de clôture de l'exercice 2024 qui reprend les résultats de l'exercice précédent soit :

- section de fonctionnement : Plus 468 296.35 €

- section d'investissement _: Moins 127 567.48 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

- De reporter au compte 1068 en recettes d'investissement, sur l'exercice 2025, la somme de 95 265.54 €

- De reporter au compte 002 en recettes de fonctionnement, sur l'exercice 2025, la somme de 373 030.81 €

- De reporter la somme de 127 567.48 € en dépenses d'investissement, sur l'exercice 2025 au compte 001.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique 2024, pour le budget de l'eau.

BI ET DE L'EAU

Compte tenu : de l'excédent de fonctionnement du résultat de l'exercice 2023 d’un montant de

953.87 € et de l'excédent d'investissement du résultat de l'exercice 2023 d'un montant de 128 877.80 €;

3Compte tenu du résultat de clôture de l'exercice 2024 qui reprend les résultats de l'exercice précédent soit :

- section de fonctionnement : Plus 46 637.01 €

- section d'investissement _ : Moins 36 498.31 €

DECIDE par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

- De reporter au compte 1068 en recettes d'investissement, sur l'exercice 2024, la somme de 36 498.31 €.

- De reporter au compte 002 en recettes de fonctionnement, sur l'exercice 2024, la somme de 10 138.70 €

- De reporter la somme de 36 498.31 € en dépenses d'investissement, sur l'exercice 2024 au compte 001.

Par délibération du 14 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe du foncier (bâti) :

- Taxe du foncier (non bâti) :

- Taxe d'habitation :

-35,28 %

35,23

2,75

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

+ 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

+ 1639 A et 1636 B sexes et suivants relatifs au vote des taux,

Vu l'article 151 de la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION.

Décide, conformément à l’article 151 de la LOI N°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 d'appliquer une augmentation pour {a seule taxe d'habitation.

Les taux d'imposition à appliquer en 2025 s'étabtiront ainsi :

- Taxe du foncier (bâti) : .35,28 %

- Taxe du foncier (non bâti) : 35,23

- Taxe d'habitation : 3.47 %

Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses article L. 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;

Vu la nomenclature comptable MS7 ;

Vu l'approbation du CFU et l'affectation des résultats.

Vu l'avis des membres du conseil municipal lors de la réunion de travail sur le budget du 06 mars 2025.

L'équilibre par section du budget primitif 2025 s'établit comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL M 57,

- Dépenses : 1 038 076.81 €

- Recettes : 1 038 076.81 €

investissem ris Je: 2024 et le solde d'exécution 2024,

- Dépenses : 965 609.73 €

- Recettes : 965 609.73 €

31Total du budget :

- Dépenses : 2 003 686.54 €

- Recettes : 2 003 686.54 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR

0 voix CONTRE

© ABSTENTION

Approuve le Budget Primitif Principal 2025 M 57

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses article L. 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;

Vu la nomenctature comptable M57 ;

Vu l'approbation du CFU et l'affectation des résultats.

Vu l'avis des membres du conseil municipal lors de la réunion de travail sur le budget du 06 mars 2025.

L'équilibre par section du budget primitif 2025 s'établit comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET DE L'EAU M 49- Recettes : 64 082.63 €

- Dépenses : 64 724.31 €

- Recettes : 64724.31€

der

- Dépenses : 128 806.94 €

- Recettes : 128 806.94 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Approuve le Budget Primitif Eau 2025 M 49

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses article L. 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;

Vu la nomenclature comptable M57 ;

Vu la délibération 2024-074 du 07 novembre 2024 approuvant la création d'un budget lotissement Vu l'approbation du CFU et l'affectation des résultats.

Vu l'avis des membres du conseil municipal lors de la réunion de travail sur le budget du 06 mars 2025.

L'équilibre par section du budget primitif 2025 s'établit comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET Lotissement M 57

1/ Section de fonctionnement

- Dépenses : 115 000.00 €

- Recettes : 115 000.00 €

21 Section d'investi L

- Dépenses : 115 000.00 €

- Recettes : 115 000.00 €

3/Total du budaet

- Dépenses : 230 000.00 €

- Recettes : 230 000.00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Approuve le Budget Primitif Lotissement 2025 M 57.

Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023 il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibitité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement, Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

6 ABSTENTION

Décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

Décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU la demande d'admission en non-valeur transmise par le comptable public ;

Considérant qu'il s'agit de recettes qui n'ont pu être recouvrées ;

Considérant qu'il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il y a lieu de délibérer afin d'admettre en non- valeur sur le compte 6541 les titres de la liste 2532950917 du budget principal pour un montant de 15.32 € et les titres de la liste 2533760317 du budget eau pour un montant de 354,30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

AUTORISE : Monsieur le Maire la mise en non-valeur des sommes de :

- 15.32 € pour le budget principal

- 354,30 € pour le budget eau

Au vu, de la demande en date du 18/01/2024 de Monsieur le Président de l'association « Sports et Fêtes »,

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, d’allouer la somme de trois mille quatre cent trente euros et soixante centimes (3 430.60 €) à l'association « Sports et Fêtes », au titre d'une subvention 2025, afin de couvrir les frais de forfaits de ski engagés par ladite association pour les enfants de Cervières.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires seront prévus au compte 65748 du BP principal 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

AUTORISE : L'attribution d'une subvention de trois mille quatre cent trente euros et soixante

centimes (3 430.60 €) au titre de l'exercice 2025 à l'association « Sports et Fêtes ».

CHARGE : Monsieur le Maire, de régler cette somme à l'association des « Sports et Fêtes ».

2025-021 : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BRIANCONNAIS - APCCB - Adhésion

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 70 de la loi du 19 février 2007 introduit dans la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale un article 88-1 qui pose le principe de là mise en œuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

L'adhésion à l'association du personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais pour les communes extérieures est de 70€ par agent.Le but est d‘œuvrer auprès des membres de l'administration intercommunale et Communale dans le cadre de l'action sociale mais également favoriser la cohésion de groupe ; Les agents de la collectivité adhèrent à cette association individuellement à titre onéreux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR,

© voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Décide d'adhérer à l'Association du Personnel de la CCB pour un montant de 70 € par agent Autorise le Maire à régler la dépense.

Suite à la demande de subvention de la Maison Familiale Rural de Ventavon (MFROS), Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, d’allouer la somme de cent cinquante euros (150.00 €) au titre d'une subvention 2025.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires devront être inscrits au compte 6574 du BP principal 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

APPROUVE l'attribution d'une subvention de cent cinquante euros (150.00 €) au titre de l'exercice 2025 à la MFR 05.

CHARGE : Monsieur le Maire où son représentant, de régler cette somme à la MFROS

Vu le projet de réfection des toits des lavoirs sur le territoire communal,

Considérant l'importance de préserver le patrimoine historique local,

Considérant que le montant total du devis pour la réalisation des travaux s'élève à 22 947,60 € HT,

Considérant la nécessité de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Btiançonnais pour soutenir financièrement ce projet,

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Co financeurs Montant Taux

Région 7 884.00 € 34,32 %

CcB 6 892.38 € 30%

Commune de Cervières 8 198.22 € 35.68 %

Total 22 947.60 € 100 %Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

AUTORISE Mr le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais pour le projet de réfection des toits des lavoirs à Cervières pour un montant de 6 892.38 €.

DIVERS :

- Le dossier d'information relatif à l'implantation d'une nouvelle installation de radiotéléphonie mobile au lieu-dit Pra du Laux (les Gondrans) a été communiqué par l'opérateur Bouygues Telecom. Ce dossier est consultable en mairie ;

- Dans le cadre de là compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à la charge de la Communauté de Communes, une étude préliminaire « déagnostique hydraulique et propositions d'aménagements visant à réduire le risque d'inondation dans la plaine du Laus », a été demandée au service RTM de l'ONF ;

- Le maire informe les élus que la proposition de loi « visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal» devrait probablement entrer en vigueur lors des prochaines élections municipales en mars 2026. Cette proposition de loi prévoit d'étendre aux communes de moins de 1000 habitants le scrutin de liste paritaire aujourd'hui en vigueur dans les autres communes.

Fin de séance : 22h10

Le Maire

Jean-Franck VIOUJAS

Le secrétaire

GRANGERAY Patrice

10°?

Le Maire

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etai, devant Le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 Rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

10