Procès Verbal - PVCM 07082025 compressed

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Procès Verbal - PVCM 07082025 compressed Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Cervières. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 07082025 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 aout 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL

DES HAUTES ALPES DE LA COMMUNE DE CERVIERES

Séance du 07/08/2025

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

L'an deux mille vingt-cinq et le 07 aout à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-Franck VIOUJAS Maire.

Date de convocation : 01/08/2025

Présents : VIOUJAS Jean Franck, MAILLET Charles, REY Daniel, FAURE BRAC Marc,

BLANCHARD Marc, ARNAUD Richard, GRANGERAY Patrice, COLOMB Raymond.

Absents : LIONNET Catherine, CLEMENT Gérard, FAURE Honorine.

Pouvoirs : FAURE Honorine à FAURE-BRAC Marc, CLEMENT Gérard à VIOUJAS Jean Franck

Secrétaire de séance : MAILLET Charles.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 49 juin 2025 ; - Liste des décisions du maire et arrêtés pris depuis le dernier conseil municipal ;

Ordre du jour

Us

Monsieur le Maire indique à l'assemblée, que le bail de chasse contracté avec la société « Le Chamois de Rochebrune » en 2016 arrive à son terme et qu'il convient de le renouveler. Suite à la réunion, des représentants de la société et les membres du Conseil Municipal en date du 12 juin 2025, il a été convenu de renouveler ce bail pour une période de neuf ans à compter du 25 aout 2025.

Monsieur le Maire fait lecture du dit bail et droit de chasse, joint à la délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

eD'établir un nouveau bail de location avec la société de chasse « Le Chamoïis de Rochebrune » pour une durée de neuf ans à compter du 25 aout 2025, comme proposée par Monsieur le Maire. De fixer une redevance annuelle de 2 500.00 € TTC

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2313-1 et suivants, qui encadrent les décisions modificatives.

Vu le budget primitif de l'exercice en cours, adopté par le conseil municipal

Vu les décisions modificatives précédentes, si elles existent, adoptées par l'assemblée délibérante.

Considérant les subventions obtenues pour l'aménagement de l'espace multisport.

Monsieur le Maire, propose la décision modificative suivante :

LL Dépenses «| Recettes a) Désignation —— = —— = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

R-1321-202301 Aménagement espace muif sports o0ve owe 050€ 110 388.49 € R-1322.202301 Aménagement espace mutÿ spots o00€ owe 000€ 40 600.00 €

R-13258-202301 : Aménagement espace mulf sports 0.00 € 000€ 000€ 19 682.25 €]

TOTAE R 13: Subventions d'investissement 000€ 00€ 000€ 470 070.74 € D-212-202301 : Aménagement espace mul sports vo 170 070 74€] 000€ 000€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 200€ 470 070.74 €] 0.00 € 000€

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 170 070.74 € 0.00 €l 17007074€ |

Total Général 170 070.74 €] 170 070.74 €]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION,

Approuve la décision modificative,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-6-1 Suite à la circulaire de la préfecture, Monsieur le Maire informe les membres du conseil que au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera le conseil pour la mandature à venir et leur répartition entre les communes doivent être définis en tenant compte de la population municipale en vigueur à ce moment.

Un arrêté préfectoral vient entériner au plus tard le 31 octobre 2025. Le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires sont déterminés en application de l'article L.5211-6-1 du CGCT.Deux modalités sont possibles : selon un accord local ou à défaut les dispositions de droit commun s'appliquent.

Commune Nombre de | Répartition de | Accord | Siège non sièges actuels | droit commun | local | modifiable

Briançon 17 16 18

Saint-Chaffrey 3

Villar-Saint-Pancrace

Monetier-les-Bains

La Salle les Alpes

Val-des-Près

Puy-Saint-Pierre

La Grave

Puy-Saint-André

Montgenèvre

Névache

Villar-d’Arène

Cervières

Total

mlielnlmlmlelm|le|N|n|wls mlmlmle|mimlmlm|m|n

|

Brlelblmlmlmln)e/|nlnltulto L-- w an w o

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR,

e voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

DECIDE de fixer, à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l'accord local et réparti comme énancé précédemment.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants ainsi que les articles L.2333-81 à L.2333-83,

VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.342-27 à L.342-29 prévoyant le financement des pistes de ski de fond balisées et régulièrement entretenues,

VU la délibération du Conseil municipal instaurant la redevance ski de fond, VU la convention annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT les dispositions de l’article L.2333-81 du CGCT prévoyant notamment : «Une

redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de l'établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage adapté des itinéraires. Chaque année, une délibération fixe le montant de la redevance et les conditions de sa perception,Dans le cas d'installations s'étendant sur plusieurs communes, le montant et les conditions de perception de la redevance sont fixés sur délibérations conjointes des conseils municipaux concernés.

L'accès libre et gratuit au milieu nature! est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires. »,

CONSIDERANT que par délibération de 2002 le Conseil municipal a décidé la création du site nordique et en a délimité la consistance ainsi que les règles de perception de la redevance d'accès, CONSIDERANT que le tarif de la redevance doit être fixé annuellement par délibération, CONSIDERANT que l'Association NORDIC ALPES DU SUD, en application des dispositions susvisées de l'article L.2333-83 du CGCT, est chargée de contribuer sur le territoire à toutes actions propres à faciliter la pratique des activités nordiques et notamment le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des redevances,

CONSIDERANT les propositions d'harmonisation tarifaires émanant de l'Association NORDIC ALPES DU SUD,

Le Maire :

- RAPPELLE les tarifs 2025/2026 de la redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond, des activités nordiques et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski,

- PRECISE que l'association NORDIC ALPES DU SUD est chargée des actions de promotion de la pratique nordique consécutives à l'instauration de la redevance et la vente des titres d'utilisation sur les Alpes du Sud,

- INDIQUE que dans le cadre de cette mission, l'association peut, après en avoir informé la collectivité, procéder à toute action d'information sur le site, mettre en place toute campagne de

promotion destinée à développer la pratique nordique sur le territoire de la collectivité, - DIT qu'en compensation l'association perçoit en fin de saison 12% du montant total des redevances perçues,

- RAPPELLE que l'association vend pour le compte des collectivités adhérentes les titres qui offrent la libre circulation sur les domaines nordiques de ces collectivités, par le biais d’un site internet dédié,

- INDIQUE que dans le cadre des Ventes en Ligne uniquement, l'Association peut percevoir pour le compte de la collectivité, ie produit de la redevance.

- PROPOSE, en conséquence, d'approuver les termes de la convention, annexée à la présente délibération, définissant les modalités de la perception de la redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin,

- PROPOSE de renouveler la réciprocité avec l’espace Nordique du Queyras sur le site d'Arvieux-Izoard/Souliers, pour les fondeurs qui souhaitent basculer d'un côté et de l’autre du col

d'Izoard lorsque cet itinéraire de montagne est ouvert, pour les détenteurs de Nordic Pass ski de fond 3h, journée (et 2 jours vendus par le Queyras)

- PROPOSE de l'autoriser à signer avec l'association NORDIC ALPES DU SUD cette convention pour la saison hivernale 2025/2026.

- DESIGNE Monsieur Jean-Franck VIOUJAS (titulaire) et Madame GUILEAUD Laure {suppléante) comme représentants de la commune au sein des instances de l'association NORDIC ALPES DU SUD.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

APPROUVE l'exposé du Maire,

ADOPTE pour la saison 2025/2026 les termes de la convention pour la perception de la redevance

pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin annexée à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer avec l'Association NORDIC ALPES DU SUD la convention portant sur les modalités et les conditions de la perception de la redevance sur le domaine skiable ainsi que sur celles du versement de la participation de la commune au financement du développement des équipements destinés à la pratique des activités nordiques, ainsi qu'à celui de sa promotion.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande, des pépinières Robin et de la Sècherie de La Joux d'une autorisation pour effectuer une récolte de cônes de pin cembro et de cônes pin à crochet sur la commune.

Le maire propose un prix de vente à 10.00 € l'hectolitre de cônes TTC.

L'ONF impose cependant un certain nombre de règles à respecter :

- Prélèvement directement dans les houppiers.

- S'assurer avant toute récolte que les récoltants ont bien connaissance des tarifs de la commune.

- Pas de récolte les samedis, dimanches et autres jours fériés.

- Les dates de récolte seront convenues avec l'ONF afin qu'il puisse sur place certifier la récolte, établir le certificat d'origine et sceller les sacs.

Les pépinières Robin et La Sécherie de la Joux sont autorisées à récolter dans les parcelles situées au-dessous et au-dessus de la route qui monte au col de l’Izoard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

AUTORISE : les pépinières ROBIN et la Sècherie de la Joux à effectuer une campagne de récolte de cônes de pin à crochet et de cônes de pin cembro par an sur la commune de Cervières et fixe le prix de à 10.00 € TTC l'hectolitre.

La facturation de cette récolte sera effectuée par La Mairie et sera calculée en fonction du tarif fixé par le Conseil Municipal.Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs à la gestion des forêts communales ;

Vu Le Code forestier, notamment ses articles relatifs à l'affouage ;

Vu la délibération 2025-029 du 15 mai 2025 fixant l'état d'assiette des coupes pour l’année 2025. Considérant la nécessité de fixer des tarifs équitables et conformes aux pratiques locales et d'identifier les foyers éligibles ;

Considérant l'importance de maintenir une gestion durable des ressources forestières communales :

Considérant les coûts liés à l'exploitation et à la gestion des coupes affouagères.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

Article 1 — Prix

- Coupe sur pied : 50.00 € / lot.

- Coupe en régie : 40.00 €/stère.

Article 2 - Ouverture de l'affouage

Il est décidé d'ouvrir l'affouage communal pour l'exercice 2025 dans les parcelles prévues à cet effet par l'ONF.

Article 3 - Répartition du bois

Le bois affouagé sera réparti entre les habitants domiciliés dans la commune, et inscrits sur la liste mise à disposition en mairie.

Article 4 - Conditions d'attribution

Pour bénéficier du droit d'affouage :

Le demandeur doit avoir son domicile réel et fixe dans la commune au 1er janvier de l'année en cours, conformément à l'article L.234-2 du code forestier.

Ii s'engage à ne pas vendre le bois, à respecter les consignes de sécurité et les modalités fixées par l'ONF et la commune.

Article 5 — Attribution des lots

Les lots de bois seront attribués par tirage au sort

Article 6 - Surveillance et responsabilité

L'exploitation du bois se fera sous le contrôle de l'ONF. Les affouagistes sont responsables des dommages causés à leurs frais. Tout contrevenant pourra être exclu du partage. Article 7 — Modalités techniques

Les modalités d'exploitation (période, modalités d'accès, consignes techniques, etc.) seront précisées par arrêté du Maire après avis de l'ONF.

Le maire rappelle la délibération 2025-040 du 15 maï 2025 par laquelle les membres du conseil municipal ont accepté l'échange suivant :

La commune cède les parcelles section A numéro 1734 ; 1733 : 1732 et 1737 d'une superficie totale de 683m2 contre les parcelles section À numéro 1758 ; AC 12 et AC 8 appartenant aux consorts Ducurtil d'une superficie totale de 223 m2.

Cependant, après recherche du notaire, il apparaît que les consorts DUCURTIL ne possèdent pas en pleine propriété la totalité des parcelles. Aussi il est proposé au conseil d'échanger d'autres parcelles dont la commune aura l'utilité.

6Monsieur le Maire propose donc l'échange suivant :

Parcelles communales

Parcelles Superficie

A 1732 228 m2

A 1733 90 m2

À 1734 313 m2

A1737 52m2

TOTAL 683 m2

Parcelles Consorts Ducurtil

Parcelles Superficie

A 1758 87 m?

AC 12 75 m2

TOTAL 162 m2

Une soulte sera versée à la commune par les consorts Ducurtil d'un montant de 1,50 € par mètre carré de différence, soit d'un montant de 781.50 € (683m2-162m2 = 521 m2 x 1.50 €=781.50 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Accepte l'échange dans les conditions énoncées ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Dit que les frais de notaires seront à la charge de la Commune de Cervières. Dit que cette délibération annule et remplace la délibération 2025-040 du 19 juin 2025.

Monsieur le Maire expose ;

Le 20 septembre 1996, une délibération à été prise afin de procéder à un échange de parcelles entre la Commune de Cervières et M Lucien JOUVE. Cet échange n'a jamais été conclu et à ce jour, les héritiers des parcelles concernées souhaitent concrétiser cet échange.

Les demandeurs, M DUCURTIL Thierry et Mme DUCURTIL Isabelle céderont la parcelle F 1116 en échange de la parcelle cadastrée F 2393.

Les membres du Conseil Municipal présents, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION.

APPROUVE le déclassement de la parcelle F 2393.

DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à l'échange.

INDIQUE les honoraires du notaire et du géomètre seront pris en charge par les demandeurs. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents utiles à cette opération.

ANNULE là délibération du 20 septembre 1996Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment :

L'article L.2144-1, qui permet à la commune de créer des équipements et services répondant aux besoins de la population (y compris dans les domaines culturel et éducatif), L'article L,2144-3, qui précise que la commune peut organiser des services publics facultatifs, La délibération 2018-065 du 20 septembre 2018 portant création de la bibliothèque municipale de Cervières ;

Le Maire expose au Conseil municipal :

La bibliothèque municipale de Cervières, créée par délibération du conseil municipal en date du 20 septembre 2018, visait à promouvoir l'accès à la lecture publique pour les habitants. Cependant, le service public bibliothèque municipal ne remplit plus les conditions exigées lors de sa création, à savoir :

-4 heures hebdomadaires minimum d'ouverture au public.

-Formation et disponibilité de bénévoles assumant le fonctionnement du service. De plus, des offres alternatives sont accessibles, notamment via la médiathèque intercommunale de Briançon.

Aucune obligation contractuelle ni convention avec la Bibliothèque Départementale des Hautes- Alpes ne lie actuellement la commune à ce service.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la dissolution définitive de la bibliothèque municipale.

Les ouvrages en bon état seront rendus à leurs propriétaires initiaux s'ils le souhaitent ou donnés à des associations locales. Le mobilier sera réaffecté à d'autres services ou cédé selon l'état. Le local actuellement dédié pourra être attribué à une autre mission d'intérêt communal. La date de fermeture administrative est fixée au 01 septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR,

(0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

DÉCIDE, en application des articles précités du Code général des collectivités territoriales, la fermeture définitive du service public bibliothèque municipale de Cervières à compter du 01 septembre 2025.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la fermeture du service, à la réaffectation ou à la cession des ouvrages et matériels.

DÉCIDE que le local occupé par la bibliothèque pourra être réaffecté à un autre usage communal.

Divers :

- Comme chaque année en début d'année scolaire, il nous est rappelé par les services de fa Communauté de Communes que la présence d'un accompagnateur est requise en cas de transport dans les bus scolaires d'enfants de moins de 6 ans. Un appel à candidatures a été lancé avec une large diffusion ;

- Lors des intempéries du 1% décembre 2023, le pont sur le torrent du Blétonnet, au Laus à été endommagé au niveau des culées et du platelage. Les travaux de reconstruction de cet

8ouvrage sont pris en charge en majeure partie par notre assureur et seront réalisés début septembre ce qui occasionnera une interdiction de circulation pour les véhicules et les piétons ;

- _L'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan organise un exercice dans le briançonnais du samedi 23 août au vendredi 29 août. Cet exercice localisé dans les secteurs du col du Granon et du fort des Gondrans ne devrait pas trop impacter la commune ;

- L'association du patrimoine fortifié du briançonnais organise une visite de l'ouvrage de la Lauzette le 20 septembre, journée européenne du patrimoine.

Fin de séance : 22 heures

Le secrétaire

MAILLET Charles

Le Maire

Jean-Franck VIOUJ