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Procès Verbal - PV du 20 decembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Convocation faite le : 16/12/2024
Membres en exercice : 14
PRESENTS :
Mesdames BOYELDIEU Vanessa, ISAAC Annick, LAFFONT Viviane, MARCON Julie, VINOT Valérie Messieurs FRANCESCHI David, GRIMAULT Wilfried, PLISSONNEAU Frédéric, THEBAULT Christophe, RENAUD Francis et Monsieur ROSSIGNOL Joël, Président
ABSENTS EXCUSES : Madame COCHON Anaïs
Messieurs LEAU Benjamin, SAUVANET Hugues
Le Procès-verbal de la séance du 10/12/2024 est approuvé à l'unanimité.
Madame MARCON Julie est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'elle accepte.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h15.
L’ORDRE DU JOUR COMPREND 2 POINTS
1- Décision Modificative n° 01-2024
2- Décision Modification n° 02-2024
3- Questions Diverses
1 – DECISION MODIFICATIVE N°01-2024
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les crédits initialement inscrits au budget au chapitre 62 pour la redevance pour services rendus (Redevance Ordures Ménagères) sont insuffisants pour couvrir les dépenses nécessaires. Afin d’assurer le financement, il est proposé de procéder à une décision modificative selon les ajustements suivants :
Section de fonctionnement – Dépenses
• Diminution à l'article 63513 (Autres impôts locaux) : - 2 000 €
• Augmentation à l'article 6284 (redevance pour services rendus (Redevance Ordures Ménagères)) : + 2 000 €
Monsieur le Maire précise que ces ajustements permettent de répondre aux besoins financiers identifiés tout en respectant l’équilibre budgétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la décision budgétaire modificative N°01-2024 du budget principal pour l’exercice 2024 - Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 01-2024
Nombre de votants : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 – DECISION MODIFICATIVE N°02-2024
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les crédits initialement inscrits au budget au chapitre 65 pour le SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) sont insuffisants pour couvrir les dépenses nécessaires. Afin d’assurer le financement, il est proposé de procéder à une décision modificative selon les ajustements suivants :
Section de fonctionnement – Dépenses
• Diminution à l'article 60633 (Fournitures de voirie) : - 3 400 €
• Diminution à l'article 6068 (Autres matières et fournitures) : - 3 100 € • Augmentation à l'article 65541 (Contribution - Fonds de compensation des charges territoriales) : + 6 500 €
Procès-Verbal extraordinaire
du Conseil municipal
du 20 Décembre 2024
à 18 H 00 Monsieur le Maire précise que ces ajustements permettent de répondre aux besoins financiers identifiés tout en respectant l’équilibre budgétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la décision budgétaire modificative N°02-2024 du budget principal pour l’exercice 2024 - Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 02-2024
Nombre de votants : 11 POUR : 6 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0
3 – Questions diverses
- LE SIVOS
Madame Julie MARCON communique des explications concernant la situation problématique, dont les détails n'ont pas pleinement convaincu les membres présents.
Le Conseil Municipal a exprimé son insatisfaction face aux réponses apportées.
Décision :
Face à ce manque de satisfaction et pour clarifier les points soulevés, le vice-président du SIVOS, Joël ROSSIGNOL, a demandé l'organisation d'une réunion regroupant les maires des trois communes formant le RPI (Beaugeay, Moëze, et Saint-Froult). L'objectif de cette réunion sera de :
• Faire le point sur la situation actuelle.
• Identifier les problèmes persistants.
• Élaborer une stratégie commune pour les années à venir afin de garantir un fonctionnement harmonieux et transparent du SIVOS.
Les maires des trois communes devront convenir d'une date pour cette rencontre et préparer les documents ou informations nécessaires à une discussion constructive.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00
Le Maire, Le Secrétaire de séance Joël ROSSIGNOL Julie MARCON