Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 20 decembre 2024
Procès Verbal - PV du 17 janvier 2023
Procès Verbal - PV du 10 decembre 2025
Procès Verbal - PV du 17 Decembre 2025
Procès Verbal - PV du 10 decembre 2024
Procès Verbal - PV du 4 decembre 2023
unknown - AP du 29 decembre 2025
Procès Verbal - PV du 26 aout 2025
Procès Verbal - PV du 18 fevrier 2025
Procès Verbal - PV du 09 juillet 2025 1
Procès Verbal - PV du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Convocation faite le : 11/12/2025
Membres en exercice : 14
PRESENTS :
Mesdames ISAAC Annick, VINOT Valérie
Messieurs FRANCESCHI David, GRIMAULT Wilfried, LEAU Benjamin, PLISSONNEAU Frédéric, RENAUD Francis THEBAULT Christophe, Monsieur ROSSIGNOL Joël, Président
ABSENT EXCUSE :
Monsieur SAUVANET Hugues
ABSENTS REPRESENTES : Madame MARCON Julie procuration à Monsieur PLISSONNEAU Frédéric Madame LAFFONT Viviane procuration à Madame ISAAC Annick
ABSENTES NON REPRESENTES : Mesdames COCHON Anaïs, BOYELDIEU Vanessa et MARCON Julie
Le Procès-verbal de la séance du 10/12/2025 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur FRANCESCHI David est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'il accepte.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h45.
L’ORDRE DU JOUR COMPREND 1 POINT
1- Décision Modificative n° 0117122025 – Exercice 2025
2- Questions diverses
1- Décision modificative – Transfert de crédits de la section d’investissement vers la section de fonctionnement
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et les règles de la comptabilité publique, Vu le budget primitif de l’année 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au règlement des factures d’avocat relatives aux affaires en cours (TOTEM et Bar-Épicerie), ce qui implique un ajustement des crédits budgétaires de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1. Décide de diminuer la section d’investissement de l’exercice 2025 comme suit :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
• Article 21318 – Autres Bâtiments Publics : – 2 433,57 €
2. Décide d’augmenter la section de fonctionnement de l’exercice 2025 de la manière suivante :
Chapitre 62 – Autres Services Extérieurs
• Article 6227 – Frais d’actes et de contentieux : + 4 433,57 €
Chapitre 65 – Autres Charges de Gestion Courante
• Article 65568 – Autres Contributions : - 2 000 €
3. Décide d’ajuster les écritures d’équilibre entre sections comme suit :
Chapitre 023 – Virements de la section d’investissement : – 2 433,57 €
Chapitre 021 – Virements de la section d’investissement : : – 2 433,57 €
4. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du comptable public pour la mise en œuvre de cette décision modificative.
Procès-Verbal du Conseil municipal
du 17 décembre 2025
à 19 H 30 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du comptable public pour la mise en œuvre de cette décision modificative
Nombre de votants : 11. POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 – Questions diverses
NEANT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15
Le Maire, LE Secrétaire de séance Joël ROSSIGNOL David FRANCESCHI