Procès Verbal - PV du 22 mai 2024

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Procès Verbal - PV du 22 mai 2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Beaugeay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Convocation faite le : 15/05/2024

Membres en exercice : 14

PRESENTS :

Mesdames ISAAC Annick, LAFFONT Viviane, VINOT Valérie, MARCON Julie, BOYELDIEU Vanessa. Messieurs GRIMAULT Wilfried, FRANCESCHI David, SAUVANET Hugues, PLISSONNEAU Frédéric, RENAUD Francis et Monsieur ROSSIGNOL Joël, Président

ABSENTE REPRESENTEE : Madame COCHON Anaïs procuration à Madame VINOT Valérie

ABSENTS EXCUSES :

Messieurs LEAU Benjamin, THEBAULT Christophe

Madame ISAAC Annick est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'elle accepte.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.

L’ORDRE DU JOUR COMPREND 5 POINTS

1- Lancement de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière 2- Affiliation du Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime 3- Délibération sur la proposition de reprise des parcelles C 442 – C 467 – ZB 10 2- ZB 113 4- Aménagement de sécurité « Rue de l’Eglise »

5- Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire

6- Questions Diverses

1 – Lancement de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les concessions disponibles dans le cimetière de Beaugeay sont très peu nombreuses alors que de nombreuses concessions présentent un état d’abandon.

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal le lancement d’une procédure de reprise des concessions, telle que prévue au Code général des collectivités territoriales (art. L2223-4, R2223-13 à R2223-21 du CGCT).

Le texte prévoit que les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins trente années d’existence, et qu’elles n’ont enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières années.

La procédure comporte une première étape de constat et d’information : - Le recensement des tombes présentant un réel état d’abandon permettant l’établissement des procès-verbaux constatant l’état d’abandon

- L’information des concessionnaires, descendants ou successeurs lorsqu’ils sont connus et l’affichage au cimetière et à la mairie d’extraits des procès-verbaux - L’établissement de la liste des concessions en état d’abandon déposée à la Préfecture et tenue à la disposition du public

Une année après la publicité des premiers procès-verbaux, si aucune action n’a été entreprise sur la concession, un deuxième procès-verbal est établi, afin de confirmer l’état d’abandon et de notifier la mesure de reprise de la concession par la commune (art. R2223-18 du CGCT).

L’article L 2223-17 du CGCT précise que le Maire a, alors, la faculté de demander l’accord du conseil municipal, qui est appelé à décider, par délibération, si la reprise des concessions est effective ou non.

Procès-Verbal du Conseil municipal

du 22 MAI 2024

à 19 HAprès en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à engager le lancement de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans la commune de Beaugeay,

- Adopte le principe de reprise des concessions abandonnées.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

.

2 – Affiliation du Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime

Le Syndicat mixte pour le Scot La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.

Conformément au Code général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Etablissements Publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2025.

Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

3 – Délibération sur la proposition de reprise des parcelles C442 – C467 – ZB 102 – ZB113

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une délibération de principe avait été prise lors du conseil municipal du 6 avril 2023 concernant une demande de l’Association Syndicale du lotissement « La Croix » pour la reprise des parcelles suivantes :

- C442 de 1250 m² appartenant à la SARL SODEFIN (constructeur du lotissement) - C467 de 1750 m² appartenant à l’Association Syndicale du lotissement « La Croix » - ZB 102 (Transformateur) de 25 m² appartenant à l’Association Syndicale du lotissement « La Croix »

- ZD 113 (Pompe de relevage) de 33 m² appartenant à l’Association Syndicale du lotissement « La Croix »

L’Association Syndicale du lotissement « La Croix » s’est réunie le 17 avril 2024 afin de voter un acte notarié pour la donation à titre gratuit à la commune des parcelles citées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la rétrocession à la commune de la parcelle C442 appartenant à la SARL SODEFIN et des parcelles, C467, ZB 102 et ZD 113 appartenant à l’Association Syndicale du lotissement « La Croix ».

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

4 – Aménagement de sécurité « Rue de l’Eglise »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’importance de sécuriser la rue de l’église (VC 19).

Des véhicules circulent assez vite et il y a une très mauvaise visibilité venant de la rue de la croix et empruntant la rue de l’église ainsi que les administrés habitant au lotissement « La Roseraie » lorsqu’ils veulent sortir de leur lotissement.

Monsieur le Maire suggère la mise en place de ralentisseurs, il expose les devis suivants : - Entreprise EUROVIA pour un montant de 8.795,00 € H.T.

- Le Syndicat de voirie pour une estimation de travaux de 23 000 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’accepter le devis d’EUROVIA

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5 – Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire

Exposé : Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, décide de prendre acte de la communication des décisions suivantes :

• Zone de préemption de la commune

Décision de renonciation :

- M. et Mme DEVARIEUX :

Terrain de 00ha 12a 02ca avec construction à l’usage d’habitation, situé 16 rue de la croix, parcelles cadastrées Section C475, C477, C542.

- M. SCHIKORSKI David

Terrain de 00ha 07a 50ca avec construction à l’usage d’habitation, situé 16 rue des oiseaux, parcelle cadastrée Section ZD288

- Consort BEAUCHAUD

Terrain de 00ha 07a 32ca Terrain à bâtir, situé 31bis rue de l’Eglise, parcelle cadastrée Section C652 (issue de la division de la parcelle C384)

- M. EDOUARD

Terrain de 00ha 08a 10ca Terrain à bâtir, situé à Beauregard, parcelle cadastrée Section C161 Terrain de 00ha 09a 55ca avec deux constructions à l’usage d’habitation, situé 30 rue de Beauregard, parcelle cadastrée Section C162

- Mme MENET

Terrain de 00ha 07a 87ca avec construction à l’usage d’habitation, situé à 1 Allée des Tilleuls, parcelle cadastrée Section ZB 139

- Mr et Mme COCHON

Terrain de 00ha 10a 27ca construction à l’usage d’habitation, situé 8 rue de Gratte Chat, parcelle cadastrée Section C572

6 - Questions diverses

• Planning des permanences pour les Élections Européennes le 9 Juin 2024 :

PERMANENCES DEPOUILLEMENT

8h00 à 10h30

Christophe THEBAULT

Frédéric PLISSONNEAU

Viviane LAFFONT

Assesseurs (Bureau)

Joël ROSSIGNOL

Annick ISAAC

Julie MARCON

Vanessa BOYELDIEU

Valérie VINOT

10h30 à 13h00

Annick ISAAC

Joël ROSSIGNOL

Francis RENAUD

Scrutateurs (Dépouillement)

Frédéric PLISSONNEAU

Viviane LAFFONT

Wilfried GRIMAULT

Francis RENAUD

13h00 à 15h30

Valérie VINOT

Wilfried GRIMAULT

Christophe QUOINCHON

15h30 à 18h00 Vanessa BOYELDIEU Julie MARCON

Wilfried GRIMAULT• Travaux des trottoirs rue des Clocheries :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de réfection des trottoirs, situés rue des Clocheries, débuteront à partir de mi-juillet. Une note d’information sera bientôt distribuée aux riverains.

• Enfouissement des réseaux Tranche 1:

Monsieur le Maire informe le conseil que la première tranche des travaux visant à l’enfouissement des réseaux de la rue du Grand Jard, débuteront à la fin du mois mai, par la rue du Grand Jard.

• Création d’un arrêté pour l’entretien des trottoirs de la commune : L’ensemble du conseil municipal se prononce en faveur de la mise en place d’un arrêté visant à demander aux administrés de Beaugeay d’entretenir les trottoirs desservant leur propriété. La commission travaux se réunira ultérieurement afin d’en définir les termes.

• Achat de tonnelles :

L’ensemble du conseil municipal émet un avis favorable à l’achat de deux tonnelles pour la commune.

• Aménagements de sécurité, rue de l’Eglise :

Dans le cadre de la sécurisation de la voie communale, rue de l’Eglise, la mairie adressera prochainement un courrier aux usagers de cette rue, dans lequel sera exposée la solution envisagée.

• Les poubelles sur la commune :

Madame Laffont évoque un problème de déchets présents sur la voie publique aux environs de l’abris bus situé rue de la Croix. Un état des lieux sera prochainement fait sur la commune pour ajouter des points de collecte des déchets à des endroits stratégiques et également remettre en état les points déjà existants.

• Trottinettes 2024 :

La commission sport et loisir se réunira le lundi 3 juin afin de finaliser les préparatifs de l’édition 2024 des Trottinettes. La dernière étape de la course aura lieu le 16 juin à 10h30 à Beaugeay, à cette occasion, la commune mettra à disposition des barbecues et du charbon, pour permettre aux participants et aux accompagnateurs de conclure cet évènement par un pique-nique partagé.

•Panneau « Commune Solidaire Don Du Sang »

L’Association pour le Don de Sang Bénévole propose à la commune d’installer « à l’entrée de la commune ou ailleurs » un panneau démontrant sa solidarité avec les actions de l’association. Le conseil municipal propose de publier cette affiche sur l’application Panneau Pocket de la commune.

• Arrêt de bus « la Croix » :

Madame Isaac attire l’attention du conseil, sur l’intérêt à installer une barrière de sécurité aux abords du fossé situé à proximité de l’abris bus « La Croix ».

• Chemin au sud du canal Charente/Seudre :

Monsieur Renaud évoque le mauvais état du chemin longeant l’ancienne voie ferrée (actuellement Vélodyssée). Un point sera fait prochainement.

• Travaux prévus par le département :

Monsieur Renaud informe le conseil municipal que le département prévoit des travaux pour refaire, entre autres, le pont situé à l’Ecluse. Cette remise en état, prévue pour l’année prochaine, entrainera la fermeture temporaire de la route.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H25

Le Maire, La Secrétaire de séance Joël ROSSIGNOL ISAAC Annick