Procès Verbal - PV du 10 decembre 2024

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Procès Verbal - PV du 10 decembre 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Beaugeay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Convocation faite le : 03/12/2024

Membres en exercice : 14

PRESENTS :

Mesdames ISAAC Annick, LAFFONT Viviane, MARCON Julie, VINOT Valérie Messieurs FRANCESCHI David, GRIMAULT Wilfried, PLISSONNEAU Frédéric, THEBAULT Christophe, RENAUD Francis et Monsieur ROSSIGNOL Joël, Président

ABSENTS EXCUSES : Mesdames BOYELDIEU Vanessa et COCHON Anaïs Monsieur SAUVANET Hugues

ABSENT REPRESENTE : Monsieur LEAU Benjamin donne procuration à Monsieur FRANCESCHI David

Le Procès-verbal de la séance du 15/10/2024 est approuvé à l'unanimité.

Madame LAFFONT Viviane est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'elle accepte.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.

L’ORDRE DU JOUR COMPREND 5 POINTS

1- Choix des artisans pour les travaux de réhabilitation d'un logement communal en périscolaire 2- Délibération demande de subvention travaux de réhabilitation d’un futur accueil périscolaire 3- Création d’un emploi permanent – commune de moins de 1000 habitants 4- Délibération autorisant à pourvoir un emploi permanent par un contractuel – dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants 5- Délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIPSEEP)

6- Questions Diverses

1- Choix des artisans pour les travaux de réhabilitation d'un logement communal en périscolaire

La commune de Beaugeay a pris la décision de réhabiliter un logement communal situé 11 Rue des Ridollières pour le transformer en accueil périscolaire pour les enfants de Beaugeay. Ce projet vise à répondre aux besoins des familles de la commune en offrant un espace adapté pour les enfants.

Travaux nécessaires

Les travaux à réaliser incluent :

. Rénovation intérieure

. Réaménagement des espaces

. Mise aux normes

. Aménagement spécifique pour l'accueil des enfants

Choix des entreprises

Suite à l’examen des devis par la Commission Travaux le mardi 26 novembre 2024, les entreprises suivantes ont été retenues pour chaque catégorie de travaux :

Nature des travaux Nom de l’Entreprise Montant HT Montant TTC ARCHITECTE Laurent GEOFFROY 2 850,00 € 3 420,00 € GROS OEUVRE SARL MENGUY 27 752,57 € 33 303,08 € PLOMBERIE SANITAIRE CORON 7 439,67 € 8 927,60 € Reprise dans vide sanitaire CORON 2 000,00 € 2 400,00 € ELECTRICITE BORDAGE 13 038,00 € 15 645,60 € MENUISERIE intérieure HOMNIA 26 084,48 € 31 301,38 € MENUISERIE extérieure HOMNIA 5 291,39 € 6 349,67 €

Procès-Verbal du Conseil municipal

du 10 Décembre 2024

à 19 HCHAUFFAGE PROCLIM 8 372,87 € 10 047,44 € PEINTURE RYSER 5 383,58 € 6 460,30 € ALARME ET INCENDIE CHUBB 1 766 ,25 € 2 119,50 € TOTAL 99 978 ,81 € 119 974,57 €

Après délibération, Le Conseil Municipal :

- De retenir les entreprises proposées par la Commission Travaux pour la réalisation des travaux de réhabilitation du logement communal en périscolaire

- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis des entreprises retenues, et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la bonne exécution des travaux

Nombre de votants : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2- Délibération demande de subvention travaux de réhabilitation d’un futur accueil périscolaire

Monsieur le Maire fait part du projet de réhabilitation des locaux situés au 11 Rue des Ridollières à Beaugeay, présenté par l’architecte Monsieur Laurent GEOFFROY.

Il fait part de l’estimation dont les travaux s’élèvent à la somme de 99 978,81 H.T. soit 119 974,57 T.T.C

Les conditions de financement des travaux et la possibilité de solliciter une subvention auprès :

- Du Conseil Départemental (revitalisation des centres des petites communes (- 5000 habitants) - De l’Etat (DETR)

- De l’Etat (DSIL)

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de ces demandes de subventions est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT Etat DETR 20 % 19 995,76 € Etat DSIL 20 % 19 995,76 € Conseil Départemental 40 % 39 991,52 € Sous-Total financement public (80% maximum) 79 983,04 € Fonds propres 19 995,77 € Emprunts

Sous-Total collectivité 19 995,77 € TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 99 978,81 €

Après délibération, Le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de réhabilitation du futur accueil périscolaire situé au 11 Rue des Ridollières. - Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention - S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal pour la part restant à la charge de la commune. - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette demande de subvention et engager les démarches administratives nécessaires à la réalisation de ce projet.

Nombre de votants : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Création d’un emploi permanent – commune de moins de 1000 habitants

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique, à temps non complet, à raison de 26 heures hebdomadaires,Après délibération, Le Conseil Municipal :

- Décide de la création à compter du 1er janvier 2025 d’un emploi permanent au grade d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 26 heures pour exercer les fonctions d’Adjoint Technique.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Tableau des effectifs joint (Annexe I).

Nombre de votants : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Délibération autorisant à pourvoir un emploi permanent par un contractuel – dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants (Cas où l’emploi peut être pourvu par un contractuel en application de l’article L.332-8 alinéa 3° anciennement 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-8 3°, Vu le décret n°88-156 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriales ;

Vu la délibération en date du 18 octobre 2023 portant création, à compter du 8 décembre 2023, d’un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 26 heures hebdomadaires,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de commune de moins de 15 000 habitants peuvent recruter, en application de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l’issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Après délibération, Le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à pourvoir l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 26 heures, par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique.

- L’agent contractuel serait recruté pour une durée de 3 ans.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience dans le domaine de l’entretien des bâtiments publics, des espaces verts et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutements.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Nombre de votants : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 – Délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIPSEEP)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce point est reporté à une prochaine réunion de Conseil Municipal. En effet, le dossier n’a pas été présenté lors de la séance du 26 novembre 2024 du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Charente-Maritime. Il sera donc inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité Social Territorial prévue pour le 20 février 2025.

6 – Questions diverses

- Compte-Rendu du « SIVOS »

Madame MARCON Julie fait un résumé au Conseil Municipal de la réunion SIVOS du 2 décembre 2024Après avoir entendu ce résumé, le Conseil Municipal :

- Proposition d’audit

Une proposition a été formulée pour réaliser un audit afin d'examiner en détail la gestion et les finances du SIVOS.

- Factures non payées

Des questions ont été soulevées concernant les factures non payées adressées à Mme Annick ISAAC par l’APO. Cela nécessite des clarifications et des explications.

- Réunion avec les maires du RPI

Il est proposé d’organiser une réunion avec les trois maires concernés par le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) afin de discuter de la situation actuelle.

- Non-conformité des comptes-rendus du SIVOS

Il a été constaté que les comptes rendus des réunions du SIVOS ne sont pas conformes. Les questions posées lors des réunions ne sont pas retranscrites dans les procès-verbaux, ce qui pose un problème de transparence et de suivi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H46

Le Maire, Le Secrétaire de séance Joël ROSSIGNOL LAFFONT Viviane