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Procès Verbal - PV du 18 fevrier 2025
Procès Verbal - PV du 27 mai 2025
Procès Verbal - PV du 09 juillet 2025 1
Procès Verbal - PV du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
à
18
H
30
Convocation
faite
le
: 03/12/2025
Membres
en
exercice
: 14
PRESENTS
:
Mesdames
ISAAC
Annick,
LAFFONT
Viviane,
VINOT
Valérie
Messieurs
FRANCESCHI
David,
GRIMAULT
Wilfried,
LEAU
Benjamin,
PLISSONNEAU
Frédéric,
RENAUD
Francis
THEBAULT
Christophe,
Monsieur
ROSSIGNOL
Joël,
Président
ABSENT
REPRESENTE
:
Monsieur
SAUVANET
Hugues
procuration
à
Madame
ISAAC
Annick
ABSENTES
NON
REPRESENTES
: Mesdames
COCHON
Anaïs,
BOYELDIEU
Vanessa
et
MARCON
Julie
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
29/10/2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
Madame
ISAAC
Annick
est
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
ce
qu'elle
accepte.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h45.
L'ORDRE
DU
JOUR
COMPREND
4
POINTS
1-
Création
de
deux
postes
d'agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la population
2026 :
2-
Décision
Modificative
n°
0210122025
—
Exercice
2025
;
3-
Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG17
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé
;
4-
Modification
de
la
longueur
de
voirie
;
5-
Questions
diverses
Création
de
deux
postes
d'agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la
population
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité :
Vu
les
dispositions
relatives
au
recensement
de
la
population
mises
en
œuvre
par
l'INSEE ;
Vu
l'organisation
du
recensement
de
la
population
2026,
qui
se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2026 :
Considérant
qu'il
convient
de
créer
des
postes
temporaires
d'agents
recenseurs
pour
assurer
la
collecte
des
données
auprès
de
la
population
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
Article
1
—
Création
de
deux
postes
d'agents
recenseurs
l'est
procédé
au
recrutement
de
deux
agents
recenseurs,
employés
pour
la durée
de
la campagne
de
recensement
2026,
du
15 janvier
au
14
février
2026.
Article
2 —
Indemnisation
des
agents
recenseurs
Pour
l'exécution
de
leur
mission,
les
agents
recenseurs
percevront
chacun
une
indemnité
forfaitaire
de
400
€
bruts
au
titre
de
l'année
2026.
Article
3
—
Autorisation
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 11.
POUR
:
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 2-
Décision
modificative
-
Transfert
de
crédits
de
la
section
d'investissement
vers
la
section
de
fonctionnement
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
les
règles
de
la comptabilité
publique,
Vu
le
budget
primitif de
l'année
2025,
Considérant : +
La
nécessité
de
couvrir
des
charges
supplémentaires
de
personnel
liées
à un
arrêt
de
longue
maladie ;
e
L'existence
d’un
risque
financier
susceptible
d'entraîner
la condamnation
de
la commune
au
versement
d'une
compensation,
impliquant,
conformément
aux
règles
comptables
applicables,
la constitution
d’une
provision
pour
litiges
et contentieux,
à comptabiliser
au
vu
des
risques
survenus
au
cours
de
l'année.
°
La
disponibilité
de
crédits
sur
le chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles,
article
21534
—
Réseaux
d’électrification,
qui
peuvent
être
transférés
vers
la section
de
fonctionnement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
1.
Décide
de
diminuer
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
- Article
21318
— Réseaux
d’électrification
: —
14
400
€
2.
Décide
d'affecter
ces
crédits
à
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
la
manière
suivante :
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
+ Article
64111
—
Rémunération
principale
: +
8 500
€
+ Article
64118
— Autres
indemnités
: + 800
€
* Article
6451
— Cotisations
à
l'URSSAF
: + 2 450
€
+ Article
6453
— Cotisations
aux
caisses
de
retraite
: +
2 660
€
Chapitre
68
—
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
+ Article
6815
—
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
: +
2 000
€
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
. Article
75888
— Autres
: +
2
000
€
3.
Décide
d'inscrire
au
chapitre
023
— Virements
à la section
d'investissement :
—
14
400
€,
afin
d'assurer
l'équilibre
de
la section
d'investissement.
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
du
comptable
pubiic
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
modificative
Nombre
de
votants
: 11.
POUR
: 11
CONTRE
:0
ABSTENTION:
0
3-
Adhésion
à
la convention
de
participation
proposée
par
le CDG17
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le code
des
assurances ;
Vue
les
codes
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011 ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 ;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
n°DEL-2025-07/n°04
du
8 juillet 2025
attribuant
la convention
de
participation
à MNT/RELYENS ;
Vu
la convention
de
participation
et son
contrat
collectif d'assurance
signée
entre
le CDG17
et
MNT/RELYENS
;
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
du
8
avril
2025,
le
conseil
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
pour
lancer
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation,
à
adhésion
facultative,
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé. A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
contrat
a
été
attribué
au
groupement
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
/ RELYENS.
La
convention
de
participation
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
une
durée
maximale
de
6
ans
{jusqu'au
31/12/2031),
prorogeable
1 an
pour motif
d'intérêt
général.
ll
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
en
santé
souscrite
par
le CDG17.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
-
D'adhérer
à
la convention
de
participation
et à son
contrat
collectif
d'assurance
souscrit
par
le
CDG17
auprès
du
groupement
MNT/Relyens,
pour
le risque
santé,
à effet
du
1° janvier
2026 ;
-__
D'accorder
exclusivement
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
ladite
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
santé ;
|
-
De
fixer
le
niveau
de
participation
mensuelle
brute,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent,
comme
suit
: 15
€
par
agent
et
par
mois.
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
exécution
;
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
annuels
nécessaires.
Nombre
de
votants
: 11.
POUR
: 11
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
4-
Modification
de
la
longueur
de
voirie
La
longueur
de
voirie
communale
impacte
les
montants
de
la dotation
globale
de
fonctionnement.
Chaque
année,
dans
le cadre
de
la
répartition
de
la dotation
globale
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
communiquer
à
la
Préfecture
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
ses
articles
L2334-1
à
L2334-23
Considérant
: - Le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
calculé
en
fonction
d'un
certain
nombre
de
critères,
dont
la
longueur
de
la voirie
publique
communale.
- L'obligation
de
déclarer
chaque
année
auprès
des
services
de
la
Préfecture
la
longueur
de
voirie
communale
mise
à jour.
- La
nécessité
d’actualiser
le tableau
d'inventaire
des
voiries
et
d'approuver
le
linéaire
de
voirie
communale
mis
à jour
pour
192
mètres
linéaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
le linéaire
de
voirie
communale
à
12270
mètres
linéaires
Linéaire
actuel
:
Linéaire
de
voirie
à ajouter
: Lotissement
«
Les
Hauts
du
11905
mi
Bourg
»
365
ml
- autorise
le
Maire
à
solliciter
l'inscription
de
cette
nouvelle
longueur
de
voirie
auprès
des
services
de
la
Préfecture
en
2025
pour
la
revalorisation
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
en
2026.
Nombre
de
votants
: 11.
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 5
—
Questions
diverses
Installation
de
deux
poteaux
avec
grillage
pour
l'affichage
des
banderoles
communales
Monsieur
FRANCESCHI
David
propose
au
Conseil
municipal
l'installation,
à
l'entrée
de
la commune,
de
deux
poteaux
munis
d’un
grillage,
permettant
d'y
accrocher
les
banderoles
annonçant
les
différentes
manifestations
communales.
Cette
installation
faciliterait
la communication
locale
et offrirait
un
support
sécurisé
et pérenne
pour
l'affichage
des
évènements
organisés
par
la commune.
Réponse
du
Conseil
Municipal
: Le
Conseil
municipal
approuve
la
proposition.
Monsieur
FRANCESCHI
David
est
chargé
de
demander
l'autorisation
au
propriétaire
du
terrain
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
mise
en
place
de
cette
installation.
Installation
d’une
benne
à verre
sur
le terre-plein
situé
à
l’intersection
rue
des
Ridollières
/ rue
du
Cloine
Suite
à
la demande
d'un
administré
et en
lien
avec
la création
du
nouveau
lotissement
«
Les
Hauts
du
Bourg
»,
il a été
proposé
d'installer
une
benne
à verre
sur
le terre-plein
situé
à l'intersection
de
la
rue
des
Ridollières
et
de
la
rue
du
Cloine.
l'est
précisé
que
les
services
techniques
municipaux
devront
réaliser
une
dalle
de
béton
destinée
à
permettre
la
mise
en
place
de
cette
benne
par
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
(CARO).
Les
travaux
de
réalisation
de
cette
dalle
seront
effectués
après
l'enfouissement
des
réseaux
dans
la
rue
du
Cloine. La
CARO,
par
l'intermédiaire
de
son
service
Gestion
des
déchets,
a
émis
un
avis
favorable
au
dépôt
de
cette
benne
à
l'emplacement
proposé.
Réponse
du
Conseil
Municipal
: Le
Conseil
municipal
donne
son
accord.
Mesures
à
prendre
concernant
l'équipement
de
jeu
combiné
suite
au
contrôle
SOCOTEC
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la société
de
contrôle
SOCOTEC
a
procédé,
le 15
octobre
2025,
à
la vérification
de
l'équipement
de jeu
combiné
situé
sur
le terrain
communal.
Le
rapport
de
contrôle
fait apparaître
plusieurs
anomalies
nécessitant
une
intervention
afin
de
garantir
la sécurité
des
enfants
utilisant
cet
équipement.
Pour
rappel,
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
29
octobre
2025,
il
avait
été
évoqué
le rendez-vous
pris
par
Christophe
avec
la société
KAZO,
afin
d'examiner
la situation
de
cet
équipement
et de
déterminer
les
solutions
envisageables.
Suite
à
ce
rendez-vous,
il a
été
convenu
de
conserver
une
partie
de
la
structure
actuelle,
le
temps
d'installer
un
nouveau
jeu,
afin
de
permettre
aux
enfants
de
la commune
de
continuer
à accéder
aux
équipements
de
loisirs. Réponse
du
Conseil
Municipal
: Le
Conseil
municipal
approuve
cette
décision.
Commission
du
personnel
-
Programmation
et
date
de
réunion
Il est
proposé
de
prévoir
la tenue
d’une
réunion
de
la commission
du
personnel.
Celle-ci
se
tiendra
le
mercredi
17
décembre
à
18h30.
Commission
finances
—
Programmation
et
date
de
réunion
l'est
également
proposé
de
planifier
une
réunion
de
la
commission
finances.
Cette
réunion
est
fixée
au
samedi
17
janvier
2026
à 9h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20
h
18
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Joël
ROSSIGNOL
Annick
ISAAC