Compte-Rendu - CR du 21 fevrier 2025

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Compte-Rendu - CR du 21 fevrier 2025 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saulzet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 fevrier 2025)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULZET – SEANCE

DU vendredi 21 février 2025 à 20h15

L’an deux mil vingt-cinq le 21 février à 20 h 15, le Conseil Municipal de la Commune de Saulzet, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-François HUMBERT, maire.

Présents : Jean-François HUMBERT, Gérard MARTIN, Philippe TIAUD, Sylvie BERTHON, Alain JACQUET, Valérie JACQUET, Bernard TOUREAUX, Clémence VARIN HUMBERT Absents excusés : Stéphanne MEUNIER donne pouvoir à Jean-François HUMBERT, Nicolas CHOLLET donne pouvoir à Philippe TIAUD, Bernard FONCELLE donne pouvoir à Alain JACQUET Clémence VARIN-HUMBERT a été élue secrétaire de séance.

PREAMBULE : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal de la réunion du 14 décembre dernier, expédié à tous les membres. A l’unité et sans remarque, le procès-verbal est approuvé.

POINT N°1 : Agence Technique Départementale de l’Allier – Allier Bourbonnais Territoires, Approbation des statuts modifiés 27/11/2024

Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil municipal doit donner son avis par délibération sur cette modification statutaire,

Après avoir entendu l’exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL

• Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence • Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,

• Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

POINT N°2 : Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

• De demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, • D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,

• De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

POINT N°3 : Création emploi permanent d’un poste de rédacteur catégorie B pour exercer les missions de secrétaire générale de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

En raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1er mai 2025, un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie relevant du gradede Rédacteur de la catégorie hiérarchique B à temps non-complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 12 heures.

CONSIDÉRANT le tableau des emplois ; le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité, :

• de créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur relevant de la catégorie

hiérarchique B pour effectuer les missions de Secrétaire Général de Mairie à temps

non-complet à raison de 12 heures hebdomadaire à compter du 1er mai 2025.

POINT N°4 : SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE – Modification des statuts de la Communauté de Communes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1-3, VU la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et notamment l’article 17, VU la délibération n°18/109 du Conseil communautaire en date du 27 septembre 2018 portant adoption des statuts de la Communauté de communes St-Pourçain Sioule Limagne, VU la délibération n°18/51 du Conseil communautaire en date du 6 décembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la Communauté de communes St-Pourçain Sioule Limagne, VU la délibération n°25/25 du Conseil communautaire en date du 6 février 2025 portant Service Public de la Petite Enfance,

CONSIDERANT QUE la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit, à l’article 17, la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, ET QUE cet article a été transposé à l’article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles,

CONSIDERANT QU’à partir du 1er janvier 2025, les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ET à ce titre, 4 « blocs » de compétence leurs sont confiés, CONSIDERANT QUE la Communauté de communes est d’ores et déjà compétente, de manière limitative, pour des actions en faveur de la petite enfance ET QU’elle exerce déjà une grande partie des compétences attribuées aux communes par l’intermédiaire de son Relais Petite Enfance (RPE),

CONSIDERANT QUE la Communauté de communes élabore le projet de la future Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier ET QUE l’enjeu du développement des modes d’accueil de la petite enfance est un axe de cette CTG,

AUTORISE le transfert de l’organisation du Service Public de la Petite Enfance à la Communauté de communes,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes et la rédaction du paragraphe de la compétence supplémentaire « actions en faveur de la petite enfance » telle que présentée ci-après :

- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de ser- vices aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ; - Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;

- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ; - Soutenir la qualité des modes d'accueil ;

- Animation et gestion du Relais Petite Enfance (RPE) ;

- Gestion du Multi-Accueil « Les Galipettes » à Gannat pour les enfants de 3 mois à 4 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la décision du Conseil municipal à la Communauté de communes et aux services de l’Etat et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

POINT N°5 : Adhésion Au Pôle Métropolitain Clermont Vichy Auvergne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,CONSIDERANT QUE le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solida- rité territoriale,

CONSIDERANT QUE le Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne est un syndicat mixte ouvert crée en 2013 et regroupant 11 intercommunalités et la CCI du Puy-de-Dôme, QU’il ne porte pas de compétences déléguées par ses membres, mais constitue un espace de coopération entre EPCI qui permet de nourrir des réflexions sur le devenir et les dynamiques de développement autour de la mé- tropole d’équilibre de l’ouest régional, de mettre en commun des retours d’expérience sur des sujets communs entre EPCI, ou encore de prendre des positions partagées sur des enjeux et sollicitations d’échelle régionale, voire nationale,

CONSIDERANT QUE le Pôle métropolitain n’a pas de personnel dédié et fonctionne avec les moyens humains et techniques de l’agence d’urbanisme, et ceux mis à disposition par ses membres et met en réseau les ingénieries existantes,

CONSIDERANT QUE de nombreux sujets d’actualités sont actuellement discutés au niveau du Pôle métropolitain comme notamment le Service Express Régional Métropolitain (SERM) dénommé éga- lement « RER métropolitain » pour une offre de mobilité fiable, fréquent au service des habitants de périphérie des métropoles,

CONSIDERANT l’avis favorable du Pôle métropolitain sur la demande d'adhésion exprimée par la Communauté de communes,

DONNE son accord pour que la Communauté de communes adhère au Pôle Métropolitain Clermont Vichy Auvergne.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Communauté de communes.

POINT N°6 : Ouverture de Classe RPI

D’après les estimations des institutrices, à la rentrée 2025, il y aura en moyenne 26 élèves par classe,

c’est pourquoi elles ont renouvelé leur demande d’une ouverture de classe à la DASEN. La commune

de St Pont se propose de prendre en charge cette classe supplémentaire. Suite à une réunion en Visio

entre les 5 maires et Madame VEDRENNE, Inspecteur de l’Education Nationale, il a été proposé un

renforcement de classe pendant un an ; avant une ouverture de classe.

POINT N°7 : Questions diverses

• Litige avec Madame DERET pour la clôture, l’assurance a demandé des renseignements complémentaires, le Compte Rendu du Conseil Municipal dans lequel a été évoqué la réponse lui sera transmis.

• Le projet de repas à 1 € pour les enfants a été évoqué au SIVOS avec le PAT (Projet Alimentaire Territorial et la loi Egalim.

• Voirie : la demande de subvention a été transmise au Conseil Départemental et est en cours de traitement.

• La commune a offert deux bons d’achat de 25 € à la Halle aux vêtements pour le loto des Amis des Ecoles.

Tour de table :

• Alain JACQUET fait le Compte Rendu de la dernière réunion du SICTOM.

• Bernard TOUREAUX signale de gros trous en formation sur la route du Mayet à reboucher.

▪ A prévoir de le faire lors de la venue d’ADN sur la commune.

Urbanisme :

2 DP :

• Isolation externe

• Piscine

Cahier de doléances RAS.

Fin de séance à 21h40.