Compte-Rendu - CR du 19 juin 2023

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Procès Verbal - PV juin 2023

Compte-Rendu - CR du 19 juin 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saulzet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 juin 2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Banque, 1

PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULZET– SEANCE DU LUNDI 19 JUIN 2023 à 20h15

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 19 juin à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAULZET, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sans public, sous la présidence de M. Jean- François HUMBERT, Maire.

Présents : Messieurs Jean-François HUMBERT, Stéphanne MEUNIER, Gérard MARTIN, Philippe TIAUD Bernard FONCELLE, Bernard TOUREAUX, Mesdames, Sylvie BERTHON, Valérie JACQUET Absents excusés : Nicolas CHOLLET donne pouvoir à Jean-François HUMBERT, Alain JACQUET donne pouvoir à Gérard MARTIN, Clémence VARIN-HUMBERT donne pouvoir à Stéphanne MEUNIER

Madame Stéphanne MEUNIER a été élue secrétaire de séance.

PREAMBULE : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal de la réunion du 28 mars dernier, expédié à tous les membres. A l’unanimité et sans remarque, le procès-verbal est approuvé.

POINT N° 1: AVIS SUR LE PROJET EOLIEN SUR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal a été sollicité par des agriculteurs non domiciliés sur la commune ainsi que par un développeur pour l’installation de plusieurs éoliennes sur notre commune. Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur ce projet. Mr Bernard TOUREAUX étant concerné par le sujet, ne prend pas part au débat, il quitte la salle et ne souhaite pas donner son avis. L’ensemble des élus présents donne un avis défavorable.

POINT N°2 : ACCORD DEFINITIF SUBVENTION DES TRAVAUX DE VOIRIE 2023

Vu la délibération N°1-2023 du 11 janvier 2023

Monsieur le Maire présente des devis de la société ADN, COLAS et EIFFAGE pour la réfection des voiries suivantes : Rue de la Sagne (enrobé à chaud sur 270 ml), chemin des Vignes (enduit gravillonné sur 195 ml), chemin du Moulin (enduit gravillonné sur 560 ml), rue de l’Enclos (enduit gravillonné sur 145 ml) et rue des Talles (enrobé à chaud sur 120 ml).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir le devis de la société ADN Travaux Publics pour la réfection de voiries communales - DIT que le montant de ces travaux sont inscrit au budget primitif 2023, en section d’investissement, à l’article 2315,

- SOLLICITE le Conseil Départemental pour obtenir une subvention, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

Point N°3 : ACCORD DEFINITIF SUBVENTION COLUMBARIUM

Vu la délibération N° 2023/05-7.5 dans lequel il avait été décidé de faire l’acquisition d’un columbarium de 16 cases d’une stèle du souvenir et d’un banc de recueillement et de solliciter le Conseil Départemental et l’Etat au titre de la DETR pour l’obtention de subventions,

Vu le devis de la société SODIGRANITS pour l’acquisition d’un columbarium 16 cases, d’une stèle du souvenir et d’un banc de recueillement pour un montant total HT de 10 077 euros, soit 12 092.40 euros TTC, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le devis de la société SODIGRANITS pour l’acquisition d’un second columbarium de 16 cases, d’une stèle du souvenir et un banc de recueillement pour un montant total de 10 077 euros HT, soit 12 092.40 euros TTC,

- APPROUVE le plan de financement annexé à la présente,

- DIT que cette dépense est prévue au budget primitif 2023.

POINT N° 4 : ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS DE LA ST POURÇAIN SIOULE LIMAGNE

Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours 2023 de la Communauté de Communes St-Pourçain-Sioule

Limagne d’un montant total de 4 645 euros pour la réalisation des travaux de voirie 2023.

Le Conseil Municipal, après délibéré, décide de solliciter le fonds de concours 2023 de la Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne de 4 645 euros pour la réalisation des travaux de voirie.

POINT N° 5 : ACHAT SONOROSATION SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal décide d’acheter une sonorisation d’un montant de 3 000 € à la société FUTURIA de Cournon d’Auvergne pour la salle polyvalente.

POINT N6 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les membres du SIVOS se sont réunis le 27 mars dernier afin de modifier les statuts du Regroupement pédagogique Intercommunal (RPI).

Après avoir pris connaissance des modifications des statuts annexés à la présente, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SIVOS.2

POINT N° 7 : SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION D’ADHESIONAU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG03

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive établie suite à la réorganisation du service de médecine du centre de Gestion.

Il y est défini le renforcement de la pluridisciplinarité avec le recrutement d’infirmiers en santé du travail qui auront pour mission d’œuvrer au côté des médecins du travail, en procédant notamment à des tests biométriques et sensibiliseront les agents lors des visites d’informations et de prévention. Les médecins resteront seuls en capacité de délivrer les aptitudes et à suivre les agents bénéficiant d’une surveillance médicale spéciale. Le temps des visites sera augmenté avec un tarif identique à celui actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive qui annule et remplace la précédente.

POINT N° 8 : MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP en remplacement des diverses primes actuellement en vigueur et d’en déterminer les critères d’attribution.

AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus et en fonction des critères règlementaires définis dans les textes : - technicité, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l’exercice du poste, - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prime sont inscrits au budget primitif 2023. Le CIA (la mise en place de ce dernier étant obligatoire à titre collectif mais son versement est facultatif à titre individuel)

POINT N°9 : VIREMENT DE CREDIT N° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un virement de crédit effectué pour l’opération de voirie 2135-opération 133 : - 1 000,00 €

2151-opération 132 : 1 000, 00 €

Point N° 10 : QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire expose à l’assemblée que M ; Pascal PINEL de la St Pourçain Sioule Limagne est venu faire le point sur place avec lui et Philippe TIAUD sur le tracé du parcours des chemins de randonnées pour la voie ST Martin.

• Monsieur le Maire a rencontré Madame BRAYARD de l’UTT pour les différentes subventions demandées, le seul bémol prononcé par Madame BRAYARD est la taille des panneaux.

• Madame GOUERAND rétrocède 3 tombes dans l’ancien cimetière

• Les propriétaires du château de Beauverger vont faire un don de 500 € à la commune. • Réception de remerciements d’IFI 03 pour la subvention

• Un courrier a été envoyé aux propriétaires dont le terrain en friche provoquait des nuisances chez les riverains. • Information du compte-rendu de contrôle des Poteaux Incendie du SIVOM Sioule et Bouble • Mise en place du 14 juillet, définition du menu.

Tour de table :

Stéphanne MEUNIER a demandé à Sylvie BERTHON de la remplacer au CCAS, celle-ci a accepté. Bernard TOUREAUX demande s’il est possible de remplacer les filets des paniers de baskets sur le terrain multisport. Philippe TIAUD informe le Conseil Municipal qu’à plusieurs endroits de la commune, la végétation des riverains gênent la visibilité des panneaux de signalisation notamment.

Urbanisme

2 DP favorables

Néant

Cahier de doléances

RAS

Fin de la séance à 22h30.