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Compte-Rendu - CR du 9 septembre 2025
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Saulzet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 septembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
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PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULZET– SEANCE DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 à 20h15
L’An deux mille vingt-cinq le 9 septembre à 20 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de Saulzet, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-François HUMBERT, Maire.
Date de convocation du Conseil : 19 mai 2025
Présents : Jean-François HUMBERT, Stéphanne MEUNIER, Sylvie BERTHON, Clémence VARIN- HUMBERT, Gérard MARTIN, Philippe TIAUD, Nicolas CHOLLET, Alain JACQUET, Bernard FONCELLE, Bernard TOUREAUX
Absents excusés : Valérie JACQUET donne pouvoir à Gérard MARTIN
Madame Stéphanne MEUNIER a été élue secrétaire de séance.
PREAMBULE : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal de la réunion du 31 mai dernier, expédié à tous les membres. A l’unanimité et sans remarque, le procès-verbal est approuvé.
POINT N° 1 : Modification de l’affectation des Subventions
La répartition des montants de subventions étant erronée sur les dossiers de fonds de concours de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne 2024 et 2025. Ceux-ci ont été refait :
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE :
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2024
Annule et remplace la délibération 2024-20 du 19 septembre 2025
Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours 2024 de la Communauté de Communes St-Pourçain-Sioule Limagne d’un montant total de 7 978 euros pour la réalisation des travaux de réfection des toitures de l’église et de l’école d’un montant total de 35 487,69 euros HT, soit 42 585,23 euros TTC.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE :
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2025
Annule et remplace la délibération 2025-17 du 31 mai 2025
Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours 2025 de la Communauté de Communes St-Pourçain-Sioule Limagne à hauteur de 5 000 euros sur les 7 978 euros disponible, pour l’achat d’un véhicule utilitaire neuf d’un montant de 18 566,50 euros HT, soit 22 542,59 euros TTC. Les 2 978 euros restant seront affectés à la voirie 2025 qui fera l’objet d’un autre dossier.
POINT N° 2 : Correction Mise à jour du RIFSEEP
Délibération annule et remplace la délibération n° 16-2025 du 31/05/2025 suite à demande de la Préfecture, afin de rajouter le chapitre II le CIA (complément indemnitaire) optionnel, qui avait été oublié dans les précédentes délibérations.
POINT N° 3 : Recomposition de l’organe délibérant à la CCSPSL
Le Conseil Municipal, après délibéré :
- APPROUVE à l’unanimité qu’il soit fait application de la règle de droit commun conformément aux dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT pour fixer la gouvernance de l’EPCI à l’issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux. La gouvernance de la communauté de communes sera de 86 sièges.
POINT N° 4 : PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE VOYAGE DU COMITE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tous les 2 ans, le Comité des Fêtes de Saulzet organise un voyage auquel la commune participe financièrement. En 2024 le Comité des Fêtes a proposé 2
une croisière avec déjeuner sur le canal et visite du parc floral d’Apremont sur Allier le 7 juillet 2024. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention sous la forme d’une remise de 20 % sur le prix réglé par les habitants de la commune pour cette journée pour 21 adultes et 3 enfants participants.
Sur le tarif adulte de 92 € versement de 18,40 €
Sur le tarif enfant de 40 € : versement de 8 €
Soit un total de : (21x18,40 €) + (3x8 €) = 410,40 €
Gérard MARTIN concerné en tant que Président du Comité des fêtes ne prend part au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE que la participation financière de la commune se fera à hauteur de 20 % du prix réglé par les habitants de SAULZET qui ont participé au voyage soit 21 adultes et 3 enfants ce qui représente un montant total de 410,40 €.
POINT N° 5 : RENTREE SCOLAIRE 2025-2026
La rentrée s’est bien passée, Jean-François HUMBERT en tant que Président du SIVOS a fait l’accueil de la nouvelle classe à St Pont avec Madame le Maire Caroline BARDOT et le Député Nicolas RAY. Philippe TIAUD a fait celle de l’école de Saulzet. Chaque école a un niveau, pour Saulzet il s’agit du CE2 (Escurolles : 3 classes avec 1PS ; 1MS ; 1GS ; Le Mayet d’école : CP ; Monteignet sur Andelot : CE1 ; St Pont : CM1 et CM2 répartis sur deux classes)
Informations diverses :
o La maitresse de l’école recherche 4-5 ainés de la commune qui pourraient venir à l’école pour un projet intergénérationnel avec les écoliers de sa classe. Le maire se propose de rechercher des personnes pour ce projet instructif.
o Trois nids de frelons ont dernièrement été détruits et pris en charge par la commune.
o Les travaux des WC publics par les agents communaux à La cure ont repris. Une lampe extérieure a été installée et la pose de pompes à chaleur dans les différentes salles est bien avancée.
o Un commercial s’est présenté en mairie pour proposer de refaire la carte de la commune sur le panneau extérieur. Vu la vétusté de celui qui est en place, et avec l’accord de tous, après vérification auprès d’autres entreprises, il semblerait nécessaire de la refaire. Le devis s’élève à 1 600 €. Philippe TIAUD se propose d’essayer de négocier ce tarif.
o Sentier de l’Ancoutay, une souche d’arbre gêne le long du chemin, le passage et cela devient dangereux de passer avec le tracteur pour broyer. Monsieur le Maire propose de faire borner une partie du chemin pour retrouver son état initial et le réempierrer.
o Travaux à l’école : achat d’un tableau blanc, et de nouvelles étagères. Les anciennes armoires ont été récupérées et réparties : 1 pour l’atelier municipal, 1 au Brass Band Saulzetois, 2 à la pétanque Saulzétoise.
o La fédération de chasse de l’Allier relance un programme de plantation de haies, Jean-François HUMBERT propose d’adhérer au programme pour effectuer des plantations autour du l’ancien stade de foot. Nicolas CHOLLET propose de prêter une charrue et Bernard TOUREAUX donne de la paille pour le paillage. Ce projet n’a aucune incidence sur les finances de la commune.
o L’association de Gym va rajouter un cours le jeudi pour les personnes à mobilité réduite.
o Madame BENZONI a de nouveau sollicité la commune pour faire des travaux devant chez elle pour limiter l’écoulement des eaux de pluie dans son terrain. Les élus se sont rendus sur place, son portillon est en contrebas de sa cour pavée et du trottoir. Ce n’est pas à la commune d’effectuer des travaux qui incombent aux particuliers.
o Les travaux de voirie ont été décalés et sont programmés pour fin octobre.
o Rue de l’enclos, des trous se forment, un riverain y a mis du rabotage mais ça n’a rien amélioré. Le problème sera réétudié à l’occasion des prochains travaux de voirie prévus fin octobre. 3
o Rue sous les vergers, le PC refusé par le service urbanisme pour une nouvelle construction, sera accordé par le maire suite aux avis favorables de tous les services consultés.
Tour de table :
Gérard MARTIN informe que deux nouveaux membres ont rejoint le bureau du comité des fêtes, la brocante a lieu dimanche 21 septembre.
Le questionnaire de satisfaction déposé dans les boites aux lettres a été très favorable. Gérard MARTIN demande si l’entreprise POTAIN peut enlever la terre déposée à l’endroit où doit avoir lieu la brocante.
Alain JACQUET signale un dépôt sauvage de branchage vers le stade.
Il a assisté à l’assemblée générale de la gym et confirmé que la salle polyvalente était laissée à disposition ???
Bernard TOUREAUX rapporte une demande de nettoyage du cimetière. Les agents communaux étant de retours de congés, ils sont justement en train de le faire.
Sylvie BERTHON vient de distribuer les invitations pour le repas du CCAS. Nicolas CHOLLET demande s’il est possible de changer la porte de garage du bâtiment communal rue de l’école.
Devis à faire. Pas de possibilité au budget de cette année. A prévoir en 2026 pour béneficier de subventions.
Urbanisme
2 DP : 1 toiture
1 changement de fenêtre 1 PC 1 toiture (château)
1 maison individuelle
1 hangar agricole
Cahier de doléances
RAS
Fin de la séance à 22h10