Compte-Rendu - CR du 21 mars 2024

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Compte-Rendu - CR du 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saulzet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 21 mars à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAULZET, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-François HUMBERT, Maire.

Date de convocation du Conseil : 13 mars 2024

Présents : Messieurs Jean-François HUMBERT, Bernard FONCELLE, Alain JACQUET, Gérard MARTIN, Philippe TIAUD, Bernard TOUREAUX, Mesdames, Valérie JACQUET Stéphanne MEUNIER, Sylvie BERTHON, Clémence VARIN-HUMBERT.

Absent excusé : M. Nicolas CHOLLET.

M. Philippe TIAUD a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal de la réunion du 6 février dernier, expédié à tous les membres. A l’unanimité et sans remarque, le procès-verbal est approuvé.

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2023 qui est identique au compte de gestion établi par le Comptable Public, à la clôture de l’exercice :

Commune :

Fonctionnement : dépenses : 284 295,15 € recettes : 449 308.70 € soit un excédent de

165 013.55 €

Investissement : dépenses : 146 664,06 €

Et un résultat global de 160 172,90 €

recettes : 141 823,41 € soit un déficit de 4 840,65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, vote à l’unanimité le compte de gestion du budget. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Stéphanne MEUNIER, vote à l’unanimité (9 pour, 0 contre, 1 abstention) le compte administratif du budget.

POINT N°2 : AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal prend connaissance des affectations des résultats 2023 et décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Commune :

Résultat d’exploitation : excédent : 165 013,55 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 10 140,65 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 154 872, 90 €

Résultat d’investissement reporté (001) : 4 840,65 €

M. le Maire expose à l’assemblée le Budget Primitif 2024 de la commune, étant entendu qu’il n’y a plus que ce budget à compter de cette année.

COMMUNE

Le montant des recettes et dépenses s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement : 467 054,39 €

Investissement : 156 288,65 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 154 872,90 €

Le Conseil Municipal, après examen, approuve le budget primitif 2024 de la commune à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier le taux d’imposition pour 2024. Cette proposition est votée à l’unanimité. A savoir : TFB : 34,80 % , TFNB : 36,65 %, TH : 11,55 %

PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULZET– SEANCE DU JEUDI 21 MARS 2024 à 20h15

Point N°3 : Examen et vote du Budget Primitif 2024

PREAMBULE : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

POINT N° 1 : EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Point N°4 : Vote du taux d’imposition 20242

Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2024 les subventions communales de 4 000 €. Cette proposition est votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de voter les lignes directrice imposées par le centre de gestion. Cette proposition est votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de voter une convention à la demande de la mairie de Bellenaves (800 €) pour la participation aux frais de scolarisation d’un jeune de Saulzet en classe Ulis. Cette proposition est votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de demander la subvention départementale concernant l’achat d’arbres et arbustes en vue de leur installation sur la commune. Cette opération est intégralement financée par le département. Cette proposition est votée à l’unanimité.

• M. Bernard FONCELLE indique qu’une réunion avec le fournisseur du feu d’artifice est prévue vendredi 22 mars à 17h30 en mairie.

• M. Jean-François HUMBERT indique qu’une entreprise envoyée par le SDE sera présente en mairie le vendredi 5 avril à 10H afin de réaliser une étude d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments communaux. Messieurs Philippe TIAUD et Bernard TOUREAUX seront présents.

Tour de table :

- Jean-François HUMBERT invite les élus à réfléchir à l’organisation du 14 juillet et à la reconduite des plateaux repas offerts aux Saulzetois.

- Jean-François HUMBERT indique que les clefs du local du club de foot ont été restituées à la commune. - Alain JACQUET indique que la publicité pour le club de pétanque sur les panneaux lumineux manque de visibilité. Philippe TIAUD, en charge du dispositif, effectuera les modifications nécessaires.

Urbanisme :

1 PC en cours

1 PD accordé

1 DP en cours

Cahier de doléances :

- M. BUREY demande le busage du fossé le long de sa propriété Chemin de l’Ancoutay. Le conseil accepte cette demande aux conditions prévues antérieurement. - M. GRIVEL s’inquiète de l’état de la maison appartenant à la famille CANTE à l’angle de la rue de l’Ecole et du Chemin des Marais. Monsieur le Maire a rencontré la mandataire judiciaire en charge des intérêts de la famille CANTE, elle doit faire bloquer les portes et volets.

- Plusieurs habitants se plaignent des divagations récurrentes de chiens appartenant à des personnes domiciliées Place du Petit Combronde, Chemin des Marais et Chemin de la Sagne.

Un courrier avec rappel de la législation sera adressé aux intéressés par Monsieur le Maire. Le problème n’étant pas exclusif aux rues précitées, la législation sera également rappelée aux Saulzetois sur le site internet de la commune, sur les panneaux lumineux et sur l’application Intramuros.

Fin de la séance à 23h00

Point N°9 : Questions diverses

Point N°5 : Vote des subventions communales 2024

Point N°6 : Vote des lignes directrice de gestion

Point N°7 : Vote d’une convention relative aux frais de scolarisation e, ULIS

Point N°8 : Demande de subvention au Département