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Déliberation - DEC 2025 201 Modification du reglement interieur d occupation de la salle Barbara
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Pêche et métiers de la mer,
ville
de
6
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUIL
- Liberté
— Égalité
— Fraternité -
5
sur-Marne
D
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
ARE
mer
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
-
sr
Nr
rer
Gus
N°DEC-2025-201
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
D'OCCUPATION
DE
LA
SALLE
BARBARA
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-124
du
Conseil
Municipal
du
7
décembre
2023,
portant
tarifs
de
location
des
propriétés
communales
occupées
à
titre
privatif
;
VU
le
règlement
de
la
salle
Barbara
du
7
décembre
2023 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
jours
et
heures
de
location
de
la
salle
Barbara
;
DÉCIDE
Article
1°
: La
modification
du
règlement
intérieur
porte
sur
les
points
suivants
:
- les
jours
et
les
heures
de
location
de
la
salle
Barbara.
Article
2
:
La
location
de
la
salle
Barbara
se
fera
désormais
exclusivement
du
vendredi
au
dimanche.
Le
vendredi
la
location
de
la
salle
Barbara
ne
sera
possible
qu'à
partir
de
14
heures.
Les
autres
dispositions
du
règlement
susvisé
restent
inchangées.
Article
3
:
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
18
août/2025.
e
Maire,
? \ C Jenis ÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
_
1
SEP
25
Et de
sa
publication
le.
4
GFp
7975
can
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS