Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 052 2023 modification reglement interieur du conse
Déliberation - DEC 2025 201 Modification du reglement interieur
Déliberation - 2023 06 040 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2023 09 046 Approbation de la nomenclature budgeta
Déliberation - N. 2023 091 Modification du reglement interieur de
Conseil Municipal - DEL 26 095 Approbation du Reglement interieur du C
Déliberation - 23 6 11 Modification reglement interieur salles mu
Déliberation - DCM 20250725 09 Salles communales modificati
Procès Verbal - D 2021 052 Salle communale Jean Francois AILHAUD
Déliberation - 2024 149 Modification des reglements interieurs de
Déliberation - 2023 09 052 Approbation de la modification du reglement interieur des salles municipales aux familles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 052 Approbation de la modification du reglement interieur des salles municipales aux familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux-mil
vingt
trois,
le
jeudi
14
septembre
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
convoqué
légalement
le
08
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
SALLE
PIERRE
MARTIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de la convocation
: 08
septembre
2023
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
BEATRICE
COLLET,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC
LOUINEAU,
CATHERINE
GALICHET,
ROLAND
MAUREL,
ELISE
GONZALES,
ELODIE
THOURY,
ALAIN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAIÎTRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N'GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
DENIS
TRIPAULT,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
PASCAL
PICHARD,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
: RACHID
HALLAF
Excusé(s)
: MANUEL
MERLINO,
BRICE
ROUCOULES,
SOPHIE
ITARD
Représenté(s)
:
MANUEL
MERLINO
À
DIDIER
GONZALES,
BRICE
ROUCOULES
À
SANDRINE
LEDIEU,
SOPHIE
ITARD
À
PATRICE
FAUQUEMBERG,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
physiquement
: 31
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
Conseillers
votants
: 34
Détail
des
votes
:
Pour
: 34
Abstentions
: 0 Abstention(s)
(
Contre(s)
: 0 Voix
0
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
GEOFFRAY
THAUVIN Villeneuve-le-Roi Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-09-052
Objet
: Approbation
de la modification
du règlement
intérieur
des
salles municipales
aux
familles
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
2001.01.302
du
8
février
2001
approuvant
le
règlement
intérieur
des
salles
municipales
aux
familles,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
en
vigueur
des
salles
municipales
aux
familles,
CONSIDERANT
le budget
de
l’exercice
en
cours,
ENTENDU
le Rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article
1%:
Adopte
le règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération
et fixe
son
application
au
1% octobre
2023
Article
2
: Dit
que
les recettes
en
résultant
sont
imputées
au
budget
de
la commune
Publication
par
affichage
le
4
5
0
9
?
3
Susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
1'Etat et sa publication