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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour CC du 29 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour CC du 29 juin 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Investissement et développement économique, 1 / 4

Conseil communautaire du 29 juin 2026

Ordre du jour

Le conseil communautaire est appelé à se réunir, le lundi 29 juin 2026, à 18 h 30 à l’Espace Agora à Saint-Ismier. La séance sera organisée en présentiel avec public lequel pourra également assister à la séance en direct depuis la chaîne Youtube du Grésivaudan.

L’ordre du jour est le suivant :

▪ Désignation d'un secrétaire de séance

▪ Adoption du procès-verbal de séance du conseil du 4 mai 2026

Points soumis à délibérations

RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE ET SOUTENABILITÉ FISCALE :

1. Règlement budgétaire et financier – cf. 1 annexe

2. Comptes de gestion 2025 – cf. 1 annexe

3. Comptes administratifs 2025 – cf. 5 annexes

4. Affectation des résultats cumulés constatés fin 2025

5. Budgets supplémentaires 2026 – cf. 3 annexes

ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, INDUSTRIELLE ET TOURISTIQUE :

6. Tarification des activités hivernales en stations communautaires à compter du 1er juillet 2026 - cf. 1 annexe

7. Contrat de partenariat avec la société KCIOP pour l’accueil en 2027 d’une étape de La Grande Odyssée Royal Canin sur le territoire du Grésivaudan – cf. 1 annexe 8. Salon de l’emploi saisonnier du Sud Isère – Partenariat au titre de l’année 2026 - cf. 1 annexe

9. Attribution d’une subvention au pôle de compétitivité Minalogic au titre de l’année 2026 - cf. 1 annexe

10. Inovallée – Partenariat pour l’animation économique de la technopole et de la pépinière Tarmac G au titre de l’année 2026 - cf. 1 annexe

11. Participation au dispositif ALIZE ALPES au titre de l’année 2026 - cf. 2 annexes 12. Zone d’activités intercommunale de Longifan à Chapareillan : cession d'un terrain à la société Dépanne Toitures – cf. 2 annexes

13. Zone d’activités intercommunale de Moulin Vieux à Pontcharra : cession d'un terrain à la société NOVUM TECH et Modification de l’emprise - cf. 2 annexes 14. Zone d’activités économiques intercommunale de Moulin Vieux à Pontcharra – Cession d’un terrain à la société DRITECH - cf. 2 annexes

15. Zone d’activités économiques intercommunale de Renevier à Barraux – Cession d’un terrain à la société Étanchéité Dauphinoise - cf. 3 annexes

16. Zone d’activités économiques intercommunale de Pré Brun à Pontcharra – Acquisition d’une parcelle communale - cf. 4 annexes

17. Zone d’activités économiques intercommunale de Pré Brun à Pontcharra - Cession d’un terrain à la société Fustinoni Combustibles - cf. 3 annexes

18. Commercialisation du nouveau topoguide « La chaîne de Belledonne … à pied »

PREVENTION SOCIALE ET PARCOURS D’INSERTION PROFESSIONNELLE :

19. Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Grésivaudan – Convention de mise à disposition à titre expérimental, par France Travail, d’outils numériques communs pour l’accompagnement des entreprises en matière de recrutement - cf. 1 annexe2 / 4

STRATÉGIE FONCIÈRE ET LOGEMENT :

20. Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux associations œuvrant dans le domaine de l’habitat, de l’hébergement et du logement pour l’année 2026 - cf. 4 annexes

21. Aide financière accordée à ALPES ISERE HABITAT pour la construction de 6 logements locatifs sociaux « Ecrin du Luiset – ilot 2 » à Saint-Martin-d’Uriage - cf. 1 annexe 22. Aide financière accordée à Un Toit Pour Tous Développement pour l’acquisition- amélioration d’un logement locatif social « La Ferme à Mado » 430 Grande Rue à Le Touvet - cf. 2 annexes

23. Garantie d’emprunts accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la réhabilitation thermique de 5 logements « Le Crocus » situés 171 rue des Chardons Bleus à Chamrousse - cf. 1 annexe

24. Garantie d’emprunts accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la construction de 21 logements sociaux (PLUS PLAI) collectifs « ABACA » situés 2 route de Semaises à Montbonnot-Saint-Martin - cf. 1 annexe

25. Garantie d’emprunts accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour l’acquisition en VEFA de 8 logements collectifs « Le Sorbier » situés rue des Thermes à Allevard - cf. 1 annexe

26. Garantie d’emprunts accordée à l’Organisme Régional Solidaire pour l’accession de 14 logements en Bail Réel Solidaire « ABACA » situés 2 route des Semaines à Montbonnot-Saint-Martin - cf. 1 annexe

ENVIRONNEMENT, TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET BIODIVERSITÉ :

27. Convention d’études entre la communauté de communes Le Grésivaudan, l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné et le Département de l’Isère pour la caractérisation du potentiel de valorisation en compensation écologique des travaux de renaturation du site dit « Lafleur » - cf. 1 annexe

28. Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » à la commune d’Allevard - cf. 2 annexes

29. Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » à la commune de La Buissière - cf. 2 annexes

30. Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » à la commune de La Pierre - cf. 2 annexes

31. Attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » à la commune de Le Versoud pour la rénovation thermique de la mairie - cf. 2 annexes

SANTE ET SPORT :

32. Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux associations sportives et aux sportives et sportifs de haut-niveau

33. Avenant n°1 à la convention Coupe Icare 2024-2026 – cf. 1 annexe

CULTURE, PATRIMOINE MATÉRIEL ET IMMATÉRIEL :

34. Boutiques des musées « La Galerie » d’Allevard et « Forges et Moulins » de Le-Haut- Breda – Tarification des produits – cf. 2 annexes

35. Festival hors les murs « Echos ! Tous au spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan » - Saison 2026-2027 – cf. 1 annexe

36. Association Les Cinémas Associés – Partenariat dans le cadre du Festival du Film pour Enfants (FFE) 2026 – cf. 1 annexe3 / 4

GRAND-ÂGE, AUTONOMIE ET SOLIDARITÉS GÉNÉRATIONNELLES :

37. Evolution de la tarification de la mise à disposition de locaux de l’Espace France Services intercommunal situé à Pontcharra pour l’année 2026 – cf. 1 annexe

CYCLE DE L’EAU ET PROTECTION DE LA RESSOURCE :

38. Acquisition de la parcelle cadastrée AB445 sur la commune de Goncelin pour l’accès à la station de pompage des eaux usées – cf. 1 annexe

39. Autorisation de signer et déposer un dossier Loi sur l’Eau dans le cadre des travaux pour l’opération de sécurisation en eau potable de la commune de Sainte-Marie-du- Mont

MOBILITÉS :

40. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au financement des études préliminaires de la mise à 4 voies de la section Grenoble – cf.1 annexe 41. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au financement des études préliminaires de l’amélioration de la convergence de Moirans et d’aménagements capacitaires en gare de Grenoble – cf. 1 annexe

42. Approbation de l’avenant n°2 à la convention relative au financement de l’étude de l’exploitation sur l’Etoile Ferroviaire Grenobloise – cf. 1 annexe

COMMERCE ET DYNAMISATION DES CENTRE-BOURGS :

43. Attribution d’un fonds de concours « Valorisation des locaux communaux » pour la rénovation du restaurant multi-services par la commune de Sainte-Agnès – cf. 2 annexes

PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS ET GRANDS PROJETS :

44. Réhabilitation de locaux en vue du regroupement des outils et moyens au service de la stratégie de développement touristique du Grésivaudan - (Réaménagement du bâtiment attenant à la piscine intercommunale située à Crolles) – Modalités de financement

45. Réhabilitation de locaux piscine de Prapoutel – Modalités de financement

PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS, INDUSTRIELS ET SOCIAUX :

46. Demande de subvention au Fond Vert – Axe 2 Prévention des inondations – pour la réalisation d’une étude relative à la cartographie des bandes de précaution à l’arrière des digues de l’Isère – cf. 1 annexe

RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE ET SOUTENABILITÉ FISCALE :

47. Instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur la totalité du territoire de la communauté de communes suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA) 48. Convention de refacturation d’emprunts à la SPL du Grésivaudan – Budget principal – cf. 1 annexe

49. Règlement intérieur – Commission d’Appel d’Offres (CAO) et commission relative aux Marchés À Procédures Adaptée (MAPA) – cf. 1 annexe

50. Correction de la valeur nette comptable d’immobilisations liées à l’activité montagne (budget principal) – Complément de la délibération n°DEL-2026-091 en date du 2 mars 2026 – cf. 1 annexe

51. Rendu-compte en matière de fongibilité4 / 4

RESSOURCES HUMAINES ET ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :

52. Actualisation du tableau des emplois

53. Mandat spécial « Salon de l’investissement immobilier – Déplacement de M. Jean- François CLAPPAZ

54. Approbation d’un protocole transactionnel mettant fin à un litige avec un agent – cf. 1 annexe

ADMINISTRATION GENERALE :

55. Constatation de la désaffectation et restitution du bâtiment du jardin d’enfants « Mon Jardin » à la commune de Saint-Martin-d’Uriage

56. Délégation au Président pour l’attribution des aides relatives au « Fonds air véhicule » aux entreprises – Complément à la délibération communautaire n°DEL-2026-0137 du 4 mai 2026

57. Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le centre de gestion de l’Isère aux employeurs affiliés – cf. 1 annexe

58. Recours au vote électronique pour les opérations relatives aux élections et désignations au sein des commissions obligatoires ou des organismes extérieurs 59. Désignations des représentants dans les commissions extérieures 60. Désignations de représentants au sein des instances extérieures - Rectification de la délibération n°DEL-2026-0142 du 4 mai 2026 portant sur les désignations de représentant au sein du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse et de la Mission locale Saint-Martin-d’Hères

61. Composition des commissions thématiques intercommunales – cf. 1 annexe 62. Commission intercommunale des impôts directs : proposition d’une liste – cf. 1 annexe 63. Commission de délégation de service public : élection des membres titulaires et suppléants

64. Rendu compte des délégations au Président – Mandat 2026-2032

QUESTIONS DIVERSES :