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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour Document publié le Lundi 15 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Logement, 1 / 5

Conseil de communauté du 15 décembre 2025

Ordre du jour

Le conseil de communauté est appelé à se réunir, le lundi 15 décembre 2025, à 18 h 30 à l’Espace Agora à Saint-Ismier. La séance sera organisée en présentiel avec public lequel pourra également assister à la séance en direct depuis la chaîne Youtube du Grésivaudan.

L’ordre du jour est le suivant :

▪ Désignation d'un secrétaire de séance

▪ Adoption du procès-verbal de séance du conseil du 24 novembre 2025

Points soumis à délibérations

Présentation de Monsieur Coblentz – Cabinet STRATORIAL relative aux enjeux du projet de loi de Finances 2026 sur les budgets de la communauté de communes Le Grésivaudan.

FINANCES :

1. Orientations Budgétaires 2026 – cf. 1 document dématérialisé

ECONOMIE, DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL :

2. Désaffectation et cession d’un ténement foncier à l’entreprise PETZL sur la commune de Crolles – cf. 2 documents dématérialisés

3. Acquisition de tènements fonciers situés dans la ZAE du Bresson de Le Touvet – Sollicitation de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) en vue du portage foncier, et signature de trois conventions d’opérations entre l’EPFLD, la communauté de communes et la commune de Le Touvet – cf. 3 documents dématérialisés

4. Zone d’activités économiques intercommunale des Perelles à Le Cheylas – Cession d’un tènement à la SCM Les Dents Du Cheylas – cf. 3 documents dématérialisés

5. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel entre la commune de Pontcharra et la communauté de communes Le Grésivaudan relatif au dédommagement des prestations réalisées dans les zones d’activités de Bréda et de Pré Chabert – cf. 1 document dématérialisé

6. Approbation d’une convention avec l’INRAP pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive dans le cadre du projet « Pontcharra (38), ZAE de Grignon » – cf. 1 document dématérialisé

MOBILITES ET DEPLACEMENTS :

7. Convention relative au financement de l’élaboration concertée du dossier de demande de statut du SERM grenoblois- avenant n°1 – cf. 1 document dématérialisé2 / 5

8. Convention de portage des engagements financiers de la communauté de communes le Grésivaudan vers le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise émanant de la convention 2400253 travaux de création du terminus ferroviaire en gare de Brignoud – cf. 6 documents dématérialisés

9. Convention de portage des engagements financiers de la communauté de communes Le Grésivaudan vers le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise émanant de la convention 2300204 travaux de suppression du PN27 – cf. 7 documents dématérialisés

AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT :

10. Dispositif d’aide à la rénovation thermique des logements communaux : versement d’un fonds de concours à la commune de Bernin – cf. 2 documents dématérialisés

11. Aide financière accordée à Alpes Isère Habitat pour la réhabilitation thermique de 16 logements locatifs sociaux à la résidence « Place de l’hôtel de ville » située 288 rue de l’hôtel de ville à Le Cheylas – cf. 1 document dématérialisé

12. Garantie d’emprunts accordée à Alpes Isère Habitat pour la construction de 14 logements collectifs situés Chemin du Carcet à Le Touvet – cf. 1 document dématérialisé

13. Acquisition d’une maison à Pontcharra – sollicitation de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné en vue du portage foncier pour une opération d’habitat inclusif pour jeunes autistes – cf. 1 document dématérialisé

14. Convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Isère pour l’accompagnement des projets d’aménagement dans les périmètres de protection patrimoniale – cf. 1 document dématérialisé

15. Reconduction des permanences mutualisées de consultance architecturale avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Isère pour la période 2026-2029 – cf. 1 document dématérialisé

ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION :

16. Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » à la commune de Laval-en-Belledonne – cf. 2 documents dématérialisés

17. Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » à la commune de Crêts-en-Belledonne – cf. 2 documents dématérialisés

TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE :

18. Attribution de subventions et de fonds de concours au titre du fonds d'aide attractivité : tourisme et patrimoine pour l’année 2025 – cf. 26 documents dématérialisés

19. Ouverture de crédits anticipée : attribution d’une avance sur la subvention 2026 à verser à l’EPIC office de tourisme communautaire Belledonne-Chartreuse3 / 5

AGRICULTURE ET FORET :

20. Attribution du fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité » aux communes de Les Adrets et Saint-Martin-d’Uriage – cf. 4 documents dématérialisés

21. Partenariat avec la Chambre d’agriculture de l’Isère au titre de l’année 2026 – cf. 1 document dématérialisé

22. Partenariat avec l’Association pour le Développement de l’Agriculture de Belledonne (ADABEL) et la Chambre d’agriculture de l’Isère au titre de l’année 2026 – cf. 1 document dématérialisé

23. Attribution du fonds de concours « Acquisition foncière forestière » aux communes de Le Moutaret, Saint-Martin-d’Uriage, Tencin, Crolles et Crêts-en-Belledonne – cf. 12 documents dématérialisés

ESPACE MONTAGNES ET GOUVERNANCE DES STATIONS :

24. Reversement à la commune de Les Adrets des dépenses de fonctionnement liées au renfort d’effectifs de la Gendarmerie Nationale durant la saison hivernale sur la station des 7 Laux – cf. 1 document dématérialisé

25. Sites de loisirs et équipements communautaires : redevances d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2026

SPORTS ET LOISIRS :

26. Camping de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse - Tarifs applicables à compter du 04 janvier 2026 pour la location des chalets et pour l’accueil hivernal de camping-car – cf. 1 document dématérialisé

CULTURE, PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS :

27. Attribution de subventions dans le cadre du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC)

28. Partenariat avec les communes de Crolles et de Pontcharra dans le cadre du Festival « D’un bout à l’autre » 2026 (Espace Paul Jargot, Crolles) – cf. 1 document dématérialisé

29. Partenariat avec l’association Espace Aragon au titre de l’année 2026 – 1 document dématérialisé – cf. 1 document dématérialisé

GESTION DES DECHETS :

30. Déploiement de colonnes semi enterrées sur la commune de Montbonnot-Saint-Martin - Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la commune de Montbonnot-Saint- Martin au titre de l’année 2025 – cf. 1 document dématérialisé

31. Approbation de la convention de répartition des personnels du Syndicat intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA) entre la communauté de communes Le Grésivaudan et la communauté de communes Cœur de Savoie en4 / 5

vue de la dissolution dudit SIBRECSA au 31 décembre 2025 – cf. 1 document dématérialisé

32. Approbation de la convention de répartition de l’actif et du passif et des contrats en cours du Syndicat intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA) entre la communauté de communes Le Grésivaudan et la communauté de communes Cœur de Savoie en vue de la dissolution du SIBRECSA au 31 décembre 2025 – cf. 15 documents dématérialisés

33. Comité de pilotage pour le suivi général de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Pontcharra – Désignation de trois représentants

EAU ET ASSAINISSEMENT :

34. Eaux usées – Approbation d’une convention 2026-2030 pour le transport, le traitement des eaux usées et l’élimination des sous-produits générés par le traitement entre la communauté de communes Le Grésivaudan et Grenoble-Alpes-Métropole – cf. 1 document dématérialisé

SOLIDARITES ET LIEN SOCIAL :

35. Association A vélo sans âge – Convention au titre de l’année 2026 – cf. 1 document dématérialisé

36. Arrêt du projet de construction du pôle petite enfance de Lumbin

37. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2026–2029 – cf. 1 document dématérialisé

SOLIDARITES INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS :

38. Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » à la commune de La Flachère – cf. 2 documents dématérialisés

FINANCES :

39. Constatation des créances éteintes

40. Exercice budgétaire 2026 – Ouvertures anticipées de crédits en section d’investissement

41. Budget principal – Décision modificative n°05

42. Budget annexe « Pépinières et ateliers relais » – Décision modificative n°03

43. Budget autonome « Collecte traitement et valorisation des déchets » – Décision modificative n°01

44. Budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » – Décision modificative n°02

45. Budget annexe « Accueil de Jour » – Décision modificative n°015 / 5

46. Budget autonome « Eau » – Décision modificative n°05

47. Budget autonome « Assainissement » – Décision modificative n°05

48. Reversement à la communauté de communes Le Grésivaudan de l’indemnité d’assurance perçue par la commune de Plateau-des-Petites-Roches au titre des dommages subis par le funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet – cf. 1 document dématérialisé

RESSOURCES HUMAINES :

49. Effectifs : tableau des emplois

50. Actualisation des cotations RIFSEEP – cf. 1 document dématérialisé

51. Tableau des emplois – Ensemble des emplois permanents au 01er janvier 2026

52. Actualisation du protocole télétravail à compter du 01er janvier 2026 – cf. 1 document dématérialisé

53. Instauration de servitudes d’aménagement du domaine skiable, au titre de l’article L 342-20 du Code du tourisme - commune de Le Haut-Bréda – Création d’un emploi vacataire et rémunération du commissaire enquêteur

54. Actualisation du règlement formation – cf. 1 document dématérialisé

ADMINISTRATION GENERALE :

55. Adhésion 2026 de la communauté de communes Le Grésivaudan à la centrale d’achats du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)

56. Signature du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique - Avenant 2024/2026 – cf. 2 documents dématérialisés

57. Tableau de rendu compte de l’exercice des délégations accordées au Président

QUESTIONS DIVERSES :