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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour CC du 24 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
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Conseil de communauté du 24 novembre 2025
Ordre du jour
Le conseil de communauté est appelé à se réunir, le lundi 24 novembre 2025, à 18 h 30 à l’Espace Agora à Saint-Ismier. La séance sera organisée en présentiel avec public lequel pourra également assister à la séance en direct depuis la chaîne Youtube du Grésivaudan.
L’ordre du jour est le suivant :
▪ Désignation d'un secrétaire de séance
▪ Adoption des procès-verbaux des séances du conseil du 29 septembre 2025 et du 20 octobre 2025
Points soumis à délibérations
ESPACE MONTAGNES ET GOUVERNANCE DES STATIONS :
1. Résiliation des deux conventions de délégation de service public portant sur la gestion des domaines des Sept Laux et du Collet – Autorisation de signature des protocoles de clôture des conventions pour l’exploitation des Sept Laux et du Collet – cf. 7 documents dématérialisés
2. Autorisation de signature de la convention de délégation de service public portant sur la gestion des domaines skiables et l’exploitation du service public des remontées mécaniques et des activités complémentaires du Collet, des Sept Laux, du Col de Marcieu et du domaine nordique du Barioz, et attribution à la société publique locale (SPL) « SPL du Grésivaudan » - cf. documents dématérialisés sur le cloud
3. Tarification du site du Barioz : Nordique et stade de biathlon à compter du 25 novembre 2025 – cf. document dématérialisé
4. Village vacances Les Ramayes : Avenant n°9 à la convention de location – Modalités de financement – cf. document dématérialisé
CULTURE, PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS :
5. Adoption du Projet Culturel de Territoire – cf. document dématérialisé
6. Convention de partenariat avec la Belle électrique autour du projet d'éducation artistique et culturelle à destination des écoles de musique pour l’année scolaire 2025- 2026 – cf. document dématérialisé
7. Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux actions culturelles
8. Artothèque – Convention de soutien du Centre National des Arts Plastiques (CNAP) auprès du Grésivaudan pour 2025-2026 – cf. document dématérialisé
SOLIDARITES INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS :
9. France Services – Convention avec l’association PIMMS Médiation Isère : renouvellement de la convention relative aux permanences France Services à Brignoud, à La Terrasse et à Saint-Nazaire-les-Eymes, pour l’accès aux droits des habitants, au titre de l’année 2026 – cf. document dématérialisé 2 / 3
AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT :
10. Garantie d’emprunt accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat pour l’acquisition en VEFA de 12 logements collectifs « Le Triptik » situés Chemin de la Croix Verte à Montbonnot-Saint-Martin – cf. document dématérialisé
11. Mise à disposition des données de l’Observatoire National des Bâtiments (ONB+) auprès du Grésivaudan – cf. document dématérialisé
12. Aide financière accordée à Alpes Isère Habitat pour la réhabilitation thermique de 7 logements locatifs sociaux, résidence « Les rivaux », située Route des 3 Villages au Plateau-des-Petites-Roches – cf. document dématérialisé
ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION :
13. Taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations - Produit 2026
14. Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » à la commune de Revel – cf. 2 documents dématérialisés
ECONOMIE, DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL :
15. Zone d’activités économiques intercommunale de Eurekalp à Saint-Vincent-de- Mercuze – Cession d’un terrain à la société TRAVAUX PUBLICS BALINI – cf. 2 documents dématérialisés
16. Partenariat avec le pôle de compétitivité Minalogic Auvergne-Rhône-Alpes pour soutenir le programme parcours Intelligence Artificielle et attribution d’une subvention – cf. document dématérialisé
17. Acceptation par Le Grésivaudan de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain simple et renforcé sur la zone d’activités économiques du Bresson, commune de Le Touvet, secteurs Abergement et Grandes Terres – cf. 2 documents dématérialisés
18. Délégation d’une attribution du Conseil communautaire au Président relative à l’exercice du droit de préemption simple et renforcé sur la zone d’activités économiques Le Bresson, secteurs Abergement et Grandes Terres, commune de Le Touvet - Ajout à la délibération communautaire n°DEL-2022-0262 du 27 juin 2022 – cf. document dématérialisé
COMMERCE, ARTISANAT ET SERVICES :
19. Attribution d’un fonds de concours « Aide à l’acquisition de murs ou fonds commerciaux » pour l’acquisition de deux locaux commerciaux par la commune de Montbonnot-Saint-Martin -– cf. 2 documents dématérialisés
SPORTS ET LOISIRS :
20. Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux associations sportives et aux sportifs de haut niveau au titre de l’année 2025
21. Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux projets UNSS au titre de l’année 2025
EAU ET ASSAINISSEMENT :
22. Tarification 2026 eau et assainissement – cf. 3 documents dématérialisés 3 / 3
23. Acquisition foncière dans le cadre de la sécurisation de la desserte en eau potable entre plusieurs ressources sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont – cf. document dématérialisé
AGRICULTURE
24. Attribution du fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité » aux communes de Laval-en-Belledonne, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Martin-d’Uriage – cf. 6 documents dématérialisés
FINANCES :
25. Budget primitif 2025 - Budget annexe « Funiculaire » - cf. document dématérialisé
26. Suppression du budget annexe « Montagne en gestion déléguée »
27. Décision modificative n° 04 – Budget Principal
28. Décision modificative n° 04 – Budget autonome « Eau »
29. Décision modificative n°04 – Budget autonome « Assainissement »
RESSOURCES HUMAINES :
30. Actualisation du tableau des emplois
31. Refacturations de postes inter budgets
32. RIFSEEP : modalités de versement de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en cas d’absence pour maladie
33. Prévoyance « garantie maintien de salaire » - modification du montant de la participation
34. Adhésion au contrat cadre de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère – cf. document dématérialisé
35. Frais de déplacement : modalités de prise en charge des frais de repas
36. Comité des Œuvres Sociales du personnel de la communauté de communes Le Grésivaudan – Avenant à la convention d’objectifs – cf. document dématérialisé
37. Mandat spécial pour participer au séminaire « comment les stations et les territories de montagnes peuvent-ils avancer sur le chemin complexe de la transition ? » du 24 au 25 septembre à Embrun
ADMINISTRATION GENERALE :
38. Modification composition commission
39. Tableau de rendu compte de l’exercice des délégations accordées au Président
QUESTIONS DIVERSES :