Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 08 MARCHE PUBLIC Avenant de transfert travaux Chemin des Pecheurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 08 MARCHE PUBLIC Avenant de transfert travaux Chemin des Pecheurs)
Thèmes du document : Concurrence, Culture et patrimoine, Démocratie,
CCEDA
CC 03/02/2026
(08)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 FÉVRIER 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la médiathèque à Lezoux après convocations légales en date du 28 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mme EXBRAYAT Sylvie donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
Absents : Mme GRANET Elyane, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René et Mme GROUIEC Isabelle
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 4 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : travaux d’assainissement chemin des pêcheurs et rue de pezzaze commune de peschadoires - avenant n°1 - avenant de transfert
AR Prefecture
063-246301097-20260203-20260203_08-DE
Reçu le 05/02/2026 CCEDA
CC 03/02/2026
(08)
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT CHEMIN DES PECHEURS ET RUE DE PEZZAZE COMMUNE DE PESCHADOIRES - Avenant n°1 - Avenant de transfert
*******************
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°02 du 03/06/2025 approuvant le transfert de la compétence facultative « assainissement collectif » à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier à compter du 1er janvier 2026,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier,
Vu le marché de travaux signé le 29/07/2024,
Vu le projet d’avenant 1 et son annexe,
Dans le cadre de l’exercice de la compétence « assainissement collectif », des travaux d’assainissement sont en cours sur la Commune de Peschadoires. L’entreprise MONTEIL TP, titulaire du marché réalise ces travaux, Chemin des Pêcheurs et Rue de Pezzaze. L’acte d’engagement correspondant a été signé le 29/07/2024.
La Communauté de Communes Entre Dore et Allier exerce depuis le 01/01/2026 la compétence « assainissement collectif ». De ce fait, le marché signé par la Commune de Peschadoires dans ce domaine de compétence doit être transféré à l’intercommunalité.
Le présent avenant a pour objet de prendre acte du changement de pouvoir adjudicateur et du transfert d’une partie du marché public de travaux dont le titulaire est MONTEIL TP. Cet avenant n’a pas d’incidence financière.
Ceci étant exposé, il est proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser Mme La Présidente à signer l’avenant n°1 (avenant de transfert) au marché public de travaux d’assainissement Chemin des Pêcheurs et Rue de Pezzaze sur la Commune de Peschadoires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Vice-Président
AR Prefecture
063-246301097-20260203-20260203_08-DE
Reçu le 05/02/2026