unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 05 Eco marche entretien esp verts ZI bat interco 2021

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 05 Eco marche entretien esp verts ZI bat interco 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 05 Eco marche entretien esp verts ZI bat interco 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Concurrence, Démocratie, CCEDA

CC 27/05/2021

(05)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 27 MAI 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 21 mai 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD M. Bruno BOSLOUP Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. René BROUSSE Mme Catherine MORAND M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)

Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

M. Yannick DUPOUÉ

M. Antoine LUCAS

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 3 Votants : 32

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : ECONOMIE – MARCHE N°01/2021 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ZI/ZA ET BATIMENTS INTERCOMMUNAUX – CHOIX DU TITULAIRECCEDA

CC 27/05/2021

(05)

2

ECONOMIE – MARCHE N°01/2021

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ZI/ZA ET BATIMENTS

INTERCOMMUNAUX – CHOIX DU TITULAIRE

************

- VU la CAO en date du 10 Mai 2021 ;

Madame la Présidente rappelle qu’afin de procéder à l’entretien des espaces verts et réaliser les prestations suivantes (tonte, désherbage de cheminement piétonnier, entretien de fossés, et entretien de signalétique des rues) pour :

- les ZI / ZA du Bournat, des Hautes, de Pont de Dore

- les bâtiments intercommunaux : terrains de tennis et médiathèque intercommunale

un marché a été passé en procédure adaptée. Il suit les dispositions des articles du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés reconductibles et à bons de commande. Le marché pourra être reconduit deux fois, sur décision annuelle expresse du maître d’ouvrage, à la condition que le titulaire donne pleinement satisfaction aux regards de la régularité et de la qualité des prestations. La durée du marché n’excédera pas le 30 avril 2024.

Ce marché suit les conditions d’un marché à bons de commande, avec un montant minimum annuel de prestations à 7000€ HT et un montant maximum annuel de prestations à 14000€ HT.

Suite à la parution de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence sur la plate-forme de dématérialisation marches on line et sur le site internet de la CCEDA le 25 mars 2021 :

Cinq entreprises/structures ont répondu à la consultation :

Régie des deux Rives 63160 Billom

Les Jardins de Pascaline 63350 Bulhon

ASP’63 63350 Joze

Forez Elagage 63300 Thiers

Terideal 63800 Cournon d’Auvergne

Après examen des offres, en CAO du 10/05/2021, il est proposé :

- de retenir pour le marché n°01-2021, « Prestations d’entretien des espaces verts des ZA de la CCEDA et des équipements communautaires » l’offre de l’entreprise : ASP’63, offre économiquement la plus avantageuse aux regards des critères énoncés dans le règlement de la consultation (60% valeur technique, et 40% prix). Le montant du marché suit les conditions d’un marché à bons de commandeCCEDA

CC 27/05/2021

(05)

3

En l’occurrence, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :

- De désigner ASP’63 Titulaire du marché n°01-2021 «Prestations

d’entretien des espaces verts des ZA de la CCEDA et des équipements communautaires ». Le montant du marché suit les conditions d’un marché à bons de commande.

- de l’autoriser à signer le marché ainsi que toutes les pièces relatives à

cette affaire ;

- d’engager toutes les démarches permettant le bon déroulement des

prestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPOUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 31 mai 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.