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Acte - arrt n22 2024 police de circulation livraison BARBE rue des Pouzes et imp des jardins
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n22 2024 police de circulation livraison BARBE rue des Pouzes et imp des jardins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION et PERMISSION DE VOIRIE N°22/2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié,
Vu la demande de BARBE Régine, habitant 2 impasse des jardins à JUNAS (30250), en date du 04 juin 2024 ;
Considérant que pour permettre une livraison de bois rue du Roc et impasse des JARDINS et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison d’une livraison rue du roc et impasse des JARDINS, la circulation sera modifiée :
le vendredi 14 juin 2024 de9hà 10h
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— Stationnement : interdit rue du Roc et impasse des Jardins
— Circulation : interdite rue du Roc et impasse des Jardins
— Le camion de livraison est autorisée à stationner rue du Roc pour effectuer sa livraison
ARTICLE 3 :
La signalisation et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l'Entreprise ou la personne chargée des travaux.
La personne chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le voisinage impacté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 04 juin 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
Jess Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication.