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Arrêté - arrt n079 2026 police de circulation et permission de voirie rue du Four ent Rmy Rnovation livraison matriaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n079 2026 police de circulation et permission de voirie rue du Four ent Rmy Rnovation livraison matriaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
: MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE N°079-2026
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise Rémy Rénovation représentée par Monsieur SANCH Rémy,
siégeant 3 rue du Mas — 30170 POMPIGNAN, pour le bénéficiaire Madame WIMMER Katja
domiciliée 5 rue du Moulin à Huile à Junas, en date du 27 septembre 2026,
Considérant que pour permettre la livraison de matériaux (sable et palettes), il y a lieu de prendre
des mesures dans le but de garantir la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée
de leur réalisation et des usagers de la voie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison de la livraison de matériaux (sable et palettes), la circulation sera modifiée :
Rue du Four
Mercredi 30 septembre 2026 de 14hà18h
ARTICLE2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— Circulation et stationnement interdits au niveau de la zone fermée par le chantier,
— Le camion de livraison est autorisé à stationner rue du Four,
— Déviations : rue du Levant et rue du Porche
ARTICLE3 :
La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne
chargée des travaux. Des barrières toulousaines seront disposées par les employés municipaux pour
empêcher le stationnement et la circulation des véhicules.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 28 septembre 2026
Le Maire,
Clément R
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.