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Acte - arrt n43 2024 police de circulation TPRH 8 rue des Ecoles
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n43 2024 police de circulation TPRH 8 rue des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
, , MAIRIE DE JUNAS ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION N°43-2024 Le Maire de Junas, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Va l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise TPRH, représentée par Monsieur Marc MONGE, siégeant 26 rue des châtaigniers à BOUCOIRAN et NOZIERES (30190), en date du 25 juillet 2024 ; Vu la permission de voirie n°42-2024 en date du 30 juillet 2024 au bénéfice de l’entreprise T.P.R.H. Considérant que pour permettre les travaux de réfection de chaussée sur une traversée de chaussée au 8 rue des Ecoles et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRÊTE ARTICLE 1 : En raison des travaux de réfection de chaussée sur une traversée de chaussée, la circulation sera modifiée : Rue des Écoles Du 31 juillet au 02 août 2024 inclus ARTICLE 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes : — Circulation et stationnement interdits au niveau des travaux et à proximité des panneaux de chantier, — Interdiction de dépassement, — Itinéraire de déviation par la Place de l’ Avenir, rue de la Mourguesse et rue de la Mairie. ARTICLE 3 : La signalisation du chantier et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l'Entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté. Fait à Junas, le 30 juillet 2024 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.