Déliberation - decision ndeg2022 416 du 16 12 2022 affaires culturelles convention de mise a disposition dun parcours sonore avec lassociation du grain a moudre

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Déliberation - decision ndeg2022 416 du 16 12 2022 affaires culturelles convention de mise a disposition dun parcours sonore avec lassociation du grain a moudre Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 416 du 16 12 2022 affaires culturelles convention de mise a disposition dun parcours sonore avec lassociation du grain a moudre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2022 /416 VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION ,

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES | | Objet : Signature d'une convention de mise à disposition d'un parcours sonore.

Association Du grain à moudre - 31ème édition Festival des rêveurs éveillés

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1, .

CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2022/2023, dont l’organisation de là 31ème édition du Festival des rêveurs éveillés qui se déroulera du 21 janvier au 11 février 2023,

CONSIDÉRANT l'intérêt dans ce cadre de présenter des spectacles et des rencontres de qualité qui s'adaptent à la population sevranaise, et plus particulièrement à la petite enfance,

CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et l'association « Du grain à moudre »,

CONSIDÉRANT la proposition de l'association « Du grain à moudre »,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer une convention de mise à disposition d ‘un parcours sonore avec l'association « Du grain à moudre », représentée par Mme Brigitte Lefrançois, agissant en qualité de Présidente, intitulé « L'Ouïe y es-tu ? » qui se déroulera du 26 janvier au 8 février 2023, dans les trois maisons de quartiers de Sevran, dans le cadre de‘la 31ème édition du Festival des rêveurs éveillés.

ARTICLE 2: DIT que la dépense résultant de cette opération d’un montant total de 6 790€ net (six mille sept cent quatre vingt dix euros net) association non assujettie à la TVA, selon l'article 293B du CGI, correspondant au parcours sonore et frais de transport de 6 599% net ainsi qu'aux défraiements repas de 191€ net, seront imputés sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice correspondant.N°2022 /416

Objet: Signature d'une convention de mise à disposition d'un parcours sonore.

Association Du grain à moudre - 31ème édition Festival des rêveurs éveillés

ARTICLE 3 : . Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision

- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite dé rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à Mme Brigitte Lefrançois, agissant en qualité de Présidente

Fait à Sevran, le 16 décembre 2022

M. le Maire de Sevran certifieQE À ppssent acte a été :

Reçu en Préfecture le : 1

Affiché le : 6 DEC, Le