Compte-Rendu - Compte rendu du 04 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 mai 2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 mai 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Transports, CM n° 07/2021 convoqué le 29 avril 2021

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Séance du 04 mai 2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-et-un, le quatre mai à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles GREAUME, M. Marc

DALIGAUX, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Christian BRISSEZ, M. Frédéric

BARON, Mme Corinne DUMONT-OUINE, M. Patrick BOURGEOIS, M. Christophe

MENAGER, Mme Blandine BINET, Mme Betty SOMON, Mme Isabelle BRÉHIER et Mme

Cassandra MENGUY-BAUER.

Étaient absents excusés : M. Yann LOLLIER, M. Régis DELAMARE et M. Éric DEZELLUS.

Pouvoirs donnés : M. Yann LOLLIER à M. Marie-Jean DOUYERE et M. Régis DELAMARE à Mme Claudine NOUVELLE.

Étaient absente : Mme Caroline PERREU.

L'ordre du jour est le suivant :

❖ Façade 3, rue du Docteur Collignon : choix du maître d’œuvre et des

entreprises.

❖ Questions diverses

Monsieur le Maire interroge les élus sur le précédent compte-rendu, aucune suggestion

n’étant apportée, ce dernier est approuvé.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Isabelle BRÉHIER a été désignée secrétaire de séance.CM n° 07/2021 convoqué le 29 avril 2021

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FAÇADE 3, RUE DU DOCTEUR COLLIGNON : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE ET DES ENTREPRISES

Monsieur Gilles GRÉAUME présente l’expertise faite en décembre 2020 concernant l’immeuble sis 3, rue du Docteur Collignon.

Vu la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) du 07 décembre 2020 dispensant de la procédure de marché public. L'acheteur peut alors passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes. […].

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la façade du bâtiment de l’immeuble sis 3, rue du Docteur Collignon, a fait l’objet d’une expertise en décembre 2020. Cette dernière a révélé que la totalité de la façade est endommagée et que cette façade doit être refaite en priorité. Il précise qu’un arrêté municipal interdisant l’accès au trottoir limitrophe de cet immeuble a été pris en conséquence.

Monsieur le Maire annonce qu’un morceau du revêtement de la façade s’est effondré fin avril 2021, et que malgré l’arrêté municipal, la sécurité des usagers pourrait être mise en danger. Il invoque le degré d’urgence de la situation qui en découle.

Il indique que Monsieur Alain LEGRAND, architecte, a établi une étude de ce dossier. Cette étude a permis de faire une estimation récapitulative des travaux. Celle-ci annonce un montant global de 93 944.26 € H.T. (travaux, 10% imprévus, bureau de contrôle, diagnostics et maitrise d’œuvre). Il est révélé que cette estimation apparaît être une offre pertinente.

Monsieur le Maire présente alors les 4 devis d’entreprises différentes et 1 devis de maîtrise d’œuvre, nécessaires à la réfection de la façade. Ces devis sont les suivants :

- La maitrise d’œuvre : SARL D’ARCHITECTURE LEGRAND 7 000.00 € H.T.

- Lot 1 : maçonnerie, démolition SARL MESLIN et Fils 11 264,40 € H.T.

-Lot 2 : charpente, ossatures bois PAROÏELLE 29 773,98 € H.T.

-Lot 3 : bardages PAROÏELLE 11 870,52 € H.T.

-Lot 4 : menuiseries extérieures PAROÏELLE 8 909,58 € H.T. Proposition : OPTION n° 2 fenêtre et volets roulants 2 032.11 € H.T.

-Lot 5 : doublages, plafonds,

isolation

PAROÏELLE 4 713,94 € H.T.

-Lot 6 : électricité, chauffage ELEC 3 P 4 626, 00 € H.T.

-Lot 7 : ravalement de façade,

peinture

LASSARAT 6 500.00 € H.T.

Soit 79 690.53 H.T pour les travaux option n°2 incluse et 7 000.00€ H.T. de maitrise d’œuvre soit 86 690.53€ H.T. ce qui est concordant avec la loi ASAP du 07 décembre 2020.CM n° 07/2021 convoqué le 29 avril 2021

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Vu le caractère urgent de la situation du fait de l’insécurité du bâtiment et la qualité et la pertinence des offres de prix,

Vu la dispense de procédure de marché public en raison de la loi ASAP du 07 décembre 2020,

Vu l’intérêt général,

Par ces motifs, Monsieur le Maire propose de retenir la SARL D’ARCHITECTURE LEGRAND en tant que maître d’œuvre pour la restauration de la façade du 3 rue du Docteur Collignon, ainsi que les 4 devis présentés ci-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir :

❖ la SARL D’ARCHITECTURE LEGRAND en tant que maître d’œuvre pour la réfection de la façade de l’immeuble sis 3, rue du Docteur Collignon pour un montant de 7 000 € H.T

❖ les 4 devis ci-dessus pour un montant total de 79 690.53 € H.T.,

❖ autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions afférentes à ce dossier.

Les budgets sont inscrits au BP 2021.CM n° 07/2021 convoqué le 29 avril 2021

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire prend la parole :

❖ 9 compromis ont été signés concernant le lotissement DURAMÉ.

❖ La commémoration du 8 mai aura lieu à huis-clos, une gerbe de fleurs sera déposée aux monuments place de la Liberté à 12h15. Elle sera précédée par une messe à BOURG-ACHARD à 11h15.

❖ Le recrutement pour un nouvel agent d’accueil au secrétariat de la mairie est en cours.

❖ Le city-stade fait l’objet de problème de nuisances pour le voisinage.

❖ La C.C.P.A.V.R. établit actuellement un inventaire concernant les dispositifs mis en place pour la jeunesse dans le cadre des « assises de la jeunesse ».

❖ Une nouvelle agence immobilière va ouvrir ses portes sur la commune.

Madame Florence DE MENECH indique que les colis réalisés par le C.C.A.S. ont été distribués aux aînés de la commune. L'objectif était de renouer un lien avec les aînés à cette période de l'année où habituellement est organisé le repas des anciens de la commune qui, cette année, n'a pu avoir lieu en raison du contexte sanitaire.

Madame Blandine BINET annonce sa candidature aux élections départementales aux côtés de Monsieur Benoît GATINET, en tant que suppléante. Par ailleurs, Madame BINET demande la mise à jour des représentants du syndicat d’eau.

Madame Betty SOMON avertit que l’enrobé de la plateforme du skate-park, est gravillonnée et provoque des chutes.

Madame Isabelle BRÉHIER fait part du compte-rendu des questions posées par les aînés lors de la distribution des colis. L’ensemble des réponses sera apporté dans le prochain bulletin communal.

Monsieur Christophe MÉNAGER demande pourquoi une sous-toiture n’a pas été posée lors de la réfection de la toiture de la Halle. Monsieur Gilles GRÉAUME lui répond que l’isolation d’une toiture à tout vent n’était pas nécessaire.

Madame Catherine AUZERAIS-MUTA félicite la diligence des élus concernant la gestion du dossier de l’immeuble du 3, rue du Docteur Collignon.

Madame Corinne DUMONT-OUINE indique que le bus ayant servi pour la vaccination des aînés n’était pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Un véhicule mieux adapté sera mis à disposition pour les prochains transports.

Madame Claudine NOUVELLE fait un retour sur la commission urbanisme, il y a notamment été évoqué le schéma d’assainissement.

Monsieur Gilles GRÉAUME fait le point sur la gendarmerie. Il précise qu’une visite dommage ouvrage a été faite concernant la déclaration de sinistre n°3, en raison de problèmes : électriques, de plomberies et concernant les escaliers en bois. Par ailleurs, la déclaration n°1 doit être réouverte puisque la fuite d’eau est de retour.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.CM n° 07/2021 convoqué le 29 avril 2021

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Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Claudine NOUVELLE

Gilles GRÉAUME Marc DALIGAUX Catherine AUZERAIS-

MUTA

Frédéric BARON Christian BRISSEZ

Corinne DUMONT-

OUINE

Patrick BOURGEOIS Christophe MÉNAGER

Blandine BINET Betty SOMON Isabelle BRÉHIER

Cassandra MENGUI-

BAUER