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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des deliberations conseil communautaire 15 fevrier
Document publié le Mercredi 15 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des deliberations conseil communautaire 15 fevrier)
Thèmes du document : Jeunesse, Vieillesse, Environnement,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social Mairie de Maule – Place de la mairie – 78580 MAULE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FEVRIER 2023
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
2023-02-01 Décision modificative n°1 du budget APPROUVEE 2023-02-02 Renonciation à des recettes suite à une erreur de tarifs
pour les journées de vacances de septembre 2021 à
août 2022 – ALSH de Crespières
APPROUVEE
2023-02-03 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET)
APPROUVEE
2023-02-04 Autorisation de signature d’une convention avec le
dispositif ECO-GARDE
APPROUVEE
2023-02-05 Autorisation de signature d’une convention entre la
Communauté de Communes Gally-Mauldre (CCGM)
et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) des
Yvelines
APPROUVEE
2023-02-06 Adhésion de la CCGM au Centre d’études et
d’expertises sur les risques, l’environnement, la
mobilité et l’aménagement (CEREMA)
APPROUVEE
2023-02-07 Dénonciation de la convention de mise à disposition de
services – maintien à domicile
APPROUVEE
2023-02-08 Création d’un poste de responsable des affaires
sociales à temps complet
APPROUVEE
2023-02-09 Complément sur la mise en œuvre du RIFSEEP APPROUVEE 2023-02-10 Mise à jour du tableau des effectifs (suppression de
postes)
APPROUVEE
2023-02-11 Règles d’équivalence en matière de durée du travail
pour les périodes de présence nocturne
APPROUVEE
2023-02-12 Autorisation de signature d’un protocole transactionnel APPROUVEE
Affichage et mise en ligne le 17/02/2023