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Document publié le Mercredi 1 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 01 JUILLET 2026
N° délibération Objet de la délibération Décision du
Conseil
communautaire
2026-07-62 Adoption du rapport d’activités de la CCGM PREND ACTE
2026-07-63 Adoption du règlement intérieur APPROUVE
2026-07-64 Désignation d’un délégué CNAS APPROUVE
2026-07-65
Désignation des membres de la commission
intercommunale d’Accessibilité
APPROUVE
2026-07-66 Désignation du référent déontologue APPROUVE
2026-07-67
Désignation des représentants de Gally Mauldre à
l’Etablissement public foncier d’IDF (EPFIF)
APPROUVE
2026-07-68 Signature de la convention pour le dispositif YES+ APPROUVE
2026-07-69 Harmonisation des tarifs ALSH APPROUVE
2026-07-70 Groupement de commande restauration scolaire avec
Bazemont
APPROUVE
2026-07-71 Tarifs mini-séjour Crespières APPROUVE
2026-07-72 Tableau des emplois : création de poste APPROUVE
2026-07-73 APPVPA - Rapport annuel d’activité 2025 PREND ACTE
2026-07-74 ECO-GARDE - Rapport annuel d’activité 2025 PREND ACTE
2026-07-75 SIDOMPE - Rapport annuel d’activité 2025 PREND ACTE
2026-07-76 SIEED OY - Rapport annuel d’activité 2025 PREND ACTE
2026-07-77 Initiative Seine Yvelines (ISY) - Rapport annuel d’activité
2025
APPROUVE
2026-07-78 Convention d’adhésion 2026 de la CCGM à Initiative
Seine Yvelines
APPROUVE Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
2026-07-79 Association Cadre Emploi (ACE)- Rapport annuel
d’activité 2025
PREND ACTE
2026-07-80 Arcade Emploi - Rapport annuel d’activité 2025 PREND ACTE
2026-07-81 Gally et Mauldre Emploi (GeM Emploi) - Rapport annuel
d’activité 2025
PREND ACTE
2026-07-82 Désignation des membres de la commission fonds de
concours
APPROUVE
2026-07-83 Transfert des résultats – Actif et Passif du SIEED
Décision CFU 2026 définitif et transferts suite à sa
dissolution
APPROUVE
2026-07-84 Décision modificative n°1/2026 – budget
communautaire
APPROUVE
2026-07-85 Avenant à la convention d’attribution du fonds de
concours à la commune de MAULE pour les travaux du
parc Fourmont comprenant la création d’un parking
APPROUVE
2026-07-86 Tarifs des entrées – Régie communautaire du Cinéma
Les Deux Scènes
APPROUVE
Affichage et mise en ligne le 02/07/2026