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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste deliberation 19 octobre)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Économie et finances,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social Mairie de Maule – Place de la mairie – 78580 MAULE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2022
N° délibération Objet de la délibération Décision du conseil communautaire
2022-10-64 Débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires de 2023 - Budget communautaire DEBAT ACTE
2022-10-65 Décision modificative N°1 du budget communautaire 2022 APPROUVEE
2022-10-66 Constitution d’une provision pour créances douteuses – exercice 2022 APPROUVEE
2022-10-67 Reversement de la taxe d’aménagement par les communes APPROUVEE
2022-10-68 Subvention d’équipement pour des travaux réalisés dans l’accueil de loisirs de Chavenay – année 2022 APPROUVEE
2022-10-69
Débat relatif au rapport sur les orientations
budgétaires de 2023 - Budget de la régie
communautaire du Cinéma Les 2 Scènes
DEBAT ACTE
2022-10-70 Engagement d’agents contractuels de droit privé pour le cinéma APPROUVEE
2022-10-71
Autorisation de signature d’une convention
d’objectifs et de financement - prestation de service
Accueil de Loisirs Sans Hébergement - pour la
commune de Saint Nom la Bretêche
APPROUVEE
2022-10-72
Fixation des indemnités de fonction au Président,
aux vice-Présidents et aux conseillers
communautaires délégués
APPROUVEE
2022-10-73
Signature d’un avenant à la convention d’adhésion
« Petites Villes de Demain » avec l’Etat et la
commune de Maule
APPROUVEE
2022-10-74 Rapport annuel d’activités 2021 association GeM Emploi RAPPORT ACTE
2022-10-75 Rapport annuel d’activités 2021 AQUAVESC RAPPORT ACTE
2022-10-76 Rapport annuel d’activités 2021 HYDREAULYS RAPPORT ACTE
2022-10-77
Transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat
Mixte Seine Ouest (SMSO) et désignation des
représentants de la CCGM au sein des instances du
SMSO
APPROUVEE
Affichage et mise en ligne le 25/10/2022