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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 10 Dev eco PA Val de Calvigny vente parcelle SAS Vieux Chateau
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 10 Dev eco PA Val de Calvigny vente parcelle SAS Vieux Chateau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-huit
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
ambrai
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le huit
mars
deux
mil
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier VILLAIN, Président:
AE
E
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
9
|
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
6:
_
ÿ
4
8
p
1 AVR.
2019
Nombre
de
votes
7.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 69
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-
Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ, M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
—
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
—
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
—
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
- CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR
:
M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES
:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
-
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS
:
M.
Francis
REGNAULT
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
- HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
—
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
Christian
DUMONT
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-
Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT
: M.
Claude
LECLERCQ
—
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX:
M.
André
VERRIER. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 08
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-président
-
CAMBRAI
: Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
—- Mme
Amélia
CAFEDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-présidente
- M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire
—
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MAOMMIN,
titulaire
—-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
—
PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Patrice
EGO,
titulaire
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
:
M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président
-
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 01
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 15
CAMBRAI
: Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
—
ESCAUDOEUVRES
:
M.
Pierre
DOISE
—
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
-—
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Stéphane
GRANSART
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIERÿ-
i
ME
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
— PROVILLE
: Mme
Capucine
TIMAL
- RIEUX-EN-CAMBRESISS
Mi {Gichel
MOSS!
-
VILLERS-PLOUICH
: M. Raymond
MACHUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
DELIBERATION
2019-03-10:
DEVELOPPEMENT
ECONO
:
TES
DU
VAL
DE
CALVIGNY
—
VENTE
DE
LA
PARCELLE
ZC
228
A
LA
SAS
VIEUX
CHATEAU
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40
01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.
fr DELIBERATION
_2019-03-10
: __ DEVELOPPEMENT
__
ECONOMIQUE
:_
PARC
D’ACTIVITES
DU
VAL
DE
CALVIGNY
— VENTE
DE
LA
PARCELLE
ZC
228
A
LA
SAS
VIEUX
CHATEAU
Rapporteur
: M.
Michel
LIENARD
Vice-président
La
société
de
prestations
logistiques
SDM
située
à Sin
le Noble
(Nord)
ZA
Paul
Foucaut,
est
spécialisée
dans
le
stockage,
la
distribution
et
la
manutention.
Elle
dispose
d’entrepôts
et
de
bureaux
dans
le Douaisis.
Son
gérant,
M.
Florent
Caron,
a
fait
l’acquisition,
il y
a un
an,
du
bâtiment
«
Wimétal»
situé
à
IWUY
dans
le
parc
d’activités
du
Val
de
Calvigny
à
Iwuy.
Le
bâtiment
sert
actuellement
d’entrepôt
logistique
mais
un
investisseur
important
entend
y
développer
une
activité
en
lien
avec
les
constructeurs
automobiles
et dont
les besoins
sont
de
6000m2
dans
un
premier
temps
voire
plus
dans
un
second
temps.
Pour
pouvoir
répondre
à
son
locataire
et
à
sa
demande
de
surface
supplémentaire
éventuelle,
M.
Caron
est
intéressé
par
la
parcelle
ZC228
d’une
surface
de
7394m°
jouxtant
sa propriété.
Après
négociation,
il est envisagé
de
vendre
ce
bien
à
17€/m°.
Les
membres
de
la
commission
développement
économique
du
12
mars
2019
ainsi
que
les
membres
du
bureau
du
7
mars
2019,
se
sont
déclarés
favorables
à
cette
vente.
Compte-tenu
de
l’intérêt
du
projet
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité :
-
de
procéder
à la vente
de
la parcelle
ZC228
à la société
SAS
Vieux
Château
ou
à toute
autre
société
s’y
substituant,
-
de
vendre
cette
parcelle
au
prix
de
17€/m°?,
- __ d’autoriser
M.
le Président
à signer
tous
les documents
à intervenir
afférents
à cette
vente.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures.
J
Pour
extrait conforme
Publié
lefl.1.
12/2219
Certifié
exécutoire
lef.1
//,127
21:
dE
—
|
François-Xavier
VILLAIN