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Procès Verbal - 2020 10 13 CM PV
Déliberation - 11 12 25 DELIBERATIONS
Procès Verbal - 2020 06 30 PV Se ance
Déliberation - CM 11 02 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11 02 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DES VOTES
SEANCE DU 11 FEVRIER 2020
| Affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales |
L'AN DEUX MIL VINGT, LE ONZE FEVRIER A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME CHARLOTTE GOUJON, MAIRE.
Etaient présents :
Charlotte GOUJON, Martial OBIN, André DELESTRE, Muriel TOSCANI, Amani
HANNACHI, Jean-Louis DE GIOVANNI, Tiphaine BERTHELOT, Gérard BABIN, Pascal RIGAUD, Françoise DUQUENNE, Manuel PINEU NOGUEIRA, Claude SELLINCOURT, Maryvonne SINOQUET, Catherine DEVIC, Jean-François HAZARD, Daniel AUBERT, Nathalie LOMET, Carole SERDOBBEL, Mikaela DELAMARE, Aysel KAYA, Ibrahim MABROUK, France COLLAS, Pierre KERZERHO, Martine BOURLES, Claude FROUIN, Johnny LAISNEY, Mohamed MAATOUQUI
VINGT-SEPT CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.
Etaient excusés :
Paut LHEUREUX donne pouvoir à Maryvonne SINOQUET, Frédéric SANCHEZ donne pouvoir à Charlotte GOUJON, Bruno NOUALI donne pouvoir à Gérard BABIN, Olivier LEFEVRE donne pouvoir à Muriel TOSCANI, Antoine CRESPO donne pouvoir à André DELESTRE
Victoire OKOUYA, Idrissa SOUMARÉ, Eliane DENIS
Madame Amani HANNACHI, assistée de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommée SECRETAIRE DE SEANCE.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Décembre 2019 et du compte-rendu du Maire sur l’utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ISSN Délibération IDENTITE DE LA DELIBERATION Nature du Vote Décision
2020/001 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - Pour : 32 | DELIBERATION
ANNEE 2020 Contre : [0 ADOPTEE A
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/002 PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES Pour : | 32 DELIBERATION
EFFECTIFS Contre : 10 ADOPTEE A
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/003 ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 Pour :132 | DELIBERATION
MARS - PROPAGANDE ELECTORALE Contre : |0 ADOPTEE À
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/004 PERSONNEL MUNICIPAL - INDEMNISATION Pour : [32 | DELIBERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR Contre :10 ADOPTEE À
ELECTIONS Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/005 MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE - Pour : | 32 DELIBERATION
ANNEE 2020 - 2021 Contre : [0 ADOPTÉE A
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/006 REGLEMENT DE LA RESTAURATION Pour : | 32 DELIBERATION
SCOLAIRE = APPROBATION DES Contre : |0 ADOPTEE A
EVOLUTIONS Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/007 RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS ANNEE Pour : [32 | DELIBERATION
SCOLAIRE - 2020-2021 Contre :|0 ADOPTÉE A
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/008 REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE Pour: [32 | DELIBERATION
SCOLAIRE -MODIFICATION Contre : |0 ADOPTEE A
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/009 GARDERIE SCOLAIRE - TARIFS -ANNEE Pour : | 32 DELIBERATION
SCOLAIRE 2020-2021 Contre :|0 ADOPTÉE A
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2020/010 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE Pour: | 32 | DELIBERATION
DANSE ET DE THEATRE - Contre: | 0 ADOPTÉE À
FONCTIONNEMENT - DEMANDE DE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME EXERCICE ANNEE
SCOLAIRE 2019 - 2020
2020/011 FOOTBALL CLUB SAINT JULIEN- Pour: 32 | DELIBERATION
CONVENTION ANNEES 2020-2022- Contre :|0 ADOPTEE A
AUTORISATION DE SIGNATURE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/012 AUTORISATION DE BALISAGE ET DE Pour: | 32 | DELIBERATION
PASSAGE D'UN ITINERAIRE DE Contre: |0 ADOPTÉE A
RANDONNEE SUR DES VOIES COMMUNALES | Abstention : |0 L'UNANIMITE
ET PARCELLES PRIVEES DE LA COMMUNE
2020/013 ATELIER SANTE VILLE - SIGNATURE Pour :|32 | DELIBERATION
CONVENTION TRIPARTITE Contre: | 0 ADOPTEE A
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/014 COFINANCEMENT D'UN POSTE ADULTE Pour :|32 | DELIBERATION
RELAIS POUR L'ASSOCIATION E.P.A Contre : | 0 ADOPTEE A
(ENSEMBLE POUR AGIR) Abstention : | O L'UNANIMITE
2020/015 FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES Pour : [32 | DELIBERATION
- APPEL D'OFFRES OUVERT = Contre :|0 ADOPTEE A
AUTORISATION SIGNATURE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/016 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS Pour: [32 | DELIBERATION SUR LE SITE HENRI WALLON ET Contre: | 0 ADOPTEE A
RESTRUCTURATION - EXTENSION DE LA Abstention : | O0 L'UNANIMITE
MAISON DE L'ENFANCE G. BRASSENS - LOT
3 - AVENANT 3 - AUTORISATION -
SIGNATURE
2020/017 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS Pour : | 32 | DELIBERATION ET TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET Contre :|0 ADOPTEE A
D'EXTENSION DE LA MAISON DE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
L'ENFANCE GEORGES BRASSENS /
RESILIATION DU MARCHE 2018/2018089
FR OR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2020/018 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS Pour : [32 | DELIBERATION
ET TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET Contre :|0 ADOPTEE A
D'EXTENSION DE LA MAISON DE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
L'ENFANCE GEORGES BRASSENS /
RESILIATION DU MARCHE 2018/2018124
2020/019 REMPLACEMENT DES MENUISERIES Pour : 132 | DELIBERATION
EXTERIEURES DU GROUPE SCOLAIRE Contre :|0 ADOPTEE À
PASTEUR-JEANNE D'ARC - MARCHE A Abstention : | 0 L'UNANIMITE
PROCEDURE ADAPTEE - AUTORISATION -
SIGNATURE
2020/020 DOTATION DE SOUTIEN A Pour: [32 | DELIBERATION
L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) - Contre :|0 ADOPTEE À
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
L'ETAT EN REGION - REMPLACEMENT DES
MENUISERIES EXTERIEURES DU GROUPE
SCOLAIRE PASTEUR - JEANNE D'ARC -
AUTORISATION - SIGNATURE
2020/021 DOTATION DE SOUTIEN A Pour : [32 | DELIBERATION
L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) - Contre :|0 ADOPTEE À
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
L'ETAT EN REGION - MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES ERP DE
LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY -
AUTORISATION - SIGNATURE
2020/022 NPNRU - AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Pour : [32 | DELIBERATION
SPORTS PABLO NERUDA - CONCOURS DE Contre :|0 ADOPTEE À
MAITRISE D'OEUVRE - CHOIX DU LAUREAT Abstention :| 0 L'UNANIMITE
2020/023 NPNRU - CONVENTION DE MANDAT Pour : [32 | DELIBERATION
D'ETUDES ET DE REALISATION DU Contre : | 0 ADOPTEE A
NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DU Abstention : | 0 L'UNANIMITE
QUARTIER DE LA PISCINE AVEC LA SPL
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT -
AVENANT N°2
2020/024 PARTICIPATION FINANCIERE AU Pour: | 32 | DELIBERATION
PROGRAMME DE RENOVATION Contre : |0 ADOPTEE A
ENERGETIQUE DE LA COPROPRIETE LOGIS Abstention : | 0 L'UNANIMITE
VERT - QUARTIER DE LA PISCINE -
MODALITES D'OCTROI ET DE VERSEMENT
RS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2020/025 CONVENTION D'INTERVENTION DE L'EPF Pour : | 32 | DELIBERATION
NORMANDIE SUR LA FRICHE "EXO 7" A Contre : | 0 ADOPTEE À
PETIT-QUEVILLY - AUTORISATION DE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
SIGNATURE
2020/026 COMMISSION COMMUNALE POUR Pour : [32 | DELIBERATION
L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES Contre :|0 ADOPTEE À
HANDICAPEES - RAPPORT ANNUEL 2019 Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/027 PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL - Pour : [32 | DELIBERATION
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES Contre :|0 ADOPTEE A
CESSIONS - REALISEES AU COURS DE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
L'ANNEE 2019
2020/028 PATRMOINE PRIVE COMMUNAL - Pour : [32 | DELIBERATION
MODIFICATION DES LOYERS DES Contre : |0 ADOPTE À
LOGEMENTS - ANNEE 2020 Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/029 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour: | 32 | DELIBERATION
MONSIEUR ET MADAME STEVE ROBERT - 36 Contre :|0 ADOPTEE A
AVENUE JEAN JAURES - LOTS 4, 5 ET 7 Abstention :| 0 L'UNANIMITE
2020/030 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour :| 32 | DELIBERATION
MONSIEUR KEVIN ATTIA - SIS 36 AVENUE Contre :|0 ADOPTEE À
JEAN JAURES - LOT 10 - AUTORISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/031 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour : | 32 | DELIBERATION
MONSIEUR OLIVIER MARAIS - 36 AVENUE Contre :| 0 ADOPTÉE À
JEAN JAURES - LOT 6 - AUTORISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2020/032 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour : [32 | DELIBERATION
MONSIEUR YVES BLAMPAIN - 36 AVENUE Contre :|0 ADOPTEE A
JEAN JAURES - LOTS 3, 8 ET 9 - Abstention : | 0 L'UNANIMITE
AUTORISATION
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25
La MAIRE,
RÉP UBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Cale Gr. Gharote GOUJON