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Déliberation - DM 12.2026 Mission de verification des equipements sportifs et recreatifs SAGALAB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DM 12.2026 Mission de verification des equipements sportifs et recreatifs SAGALAB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40
Siret : 219 506 417 00019
DÉCISION DU MAIRE N° 12/2026
Objet : Mission de contrôle des équipements sportifs et récréatifs avec la Sté SAGALAB.
Le Maire de la Commune de VEMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°06/2026 en date du 29 avril 2026 donnant délégations au Maire,
Considérant la nécessité de recourir à la vérification annuelle des équipements sportifs de la ville,
Considérant que le contrat, d’une valeur estimée inférieure à 60 000.00 € HT peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que la proposition de la société SAGALAB pour le contrôle des paniers de basket, buts de handball et plateaux de jeux pour enfants correspond aux attentes de la collectivité,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de signer le contrat de mission de vérification des équipements sportifs en hauteur avec la Société SAGALAB sise Allée du Fontanil – Parc de Miribel Jonage – à VAULX EN VEXIN (69120) pour un montant HT de 396.00 € (trois cent quatre-vingt-seize euros) soit un montant total TTC de 475.20 € (quatre cent soixante-quinze euros et vingt centimes).
ARTICLE 2 : d’inscrire les crédits au budget de la commune.
ARTICLE 3 : de charger les services administratifs communaux de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des décisions municipales. Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges-lès-Gonesse (95) et à SAGALAB.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa publication ou de sa notification.
Fait à Vémars, le 09 juillet 2026.
Pour extrait conforme au registre des décisions.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en préfecture
Le 20 juillet 2026
Et de la publication le 17 juillet 2026
DÉPARTEMENT
du VAL d’OISE
ARRONDISSEMENT
de SARCELLES
CANTON
de GOUSSAINVILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
VILLE DE VÉMARS