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Arrêté - SF202060206
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - SF202060206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté SF 2026.02/:© portant cessation des fonctions de Monsieur Abdoulaye TRAORE au poste de mandataire suppléant de la régie d’avances du service jeunesse.
Le Maire,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté SF 2013.07.03 modifié du 18 juin 2018, portant création d'une régie d'avances auprès du service jeunesse ;
Vu la décision SF 2025.11/04 du 14 novembre 2025 portant modification de la décision 2025.03.7 modifiant les conditions de fonctionnement de ladite régie ;
Vu l'arrêté SF 2025.04/5 du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Abdoulaye TRAORE au poste de mandataire suppléant de ladite régie ;
Vu l'arrêté SF 2026.01/05 du 30 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Abdoulaye TRAORE au poste de régisseur titulaire de ladite régie ;
Considérant la nomination de Monsieur Abdoulaye TRAORE au poste de régisseur titulaire de la régie d'avances du service jeunesse ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Il est mis fin, à compter de la notification du présent arrêté aux fonctions de Monsieur Abdoulaye TRAORE au poste de mandataire suppléant de la régie d'avances du service jeunesse ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le
Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Une ampliation sera adressée à l'agent comptable
assignataire. A L'Île-Saint-Denis, le 09 février 9998
\
Maire de L'Île-Saint-Denis