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Déliberation - deliberation 240207 cm 27 p 03 creation poste ouvrier 35h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié le JD
24
ET
ID
: 068-216801928-20240207-DELIB3_07022024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 5
La
convocation
a
été
affichée
02/02/2024.
Etaient
présents
: PUCHE
Marie-Claude,
Adjoint
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
février,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
GAUTHERAT
Vincent,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
FRANCOIS
Jacques,
LIDY
Céline,
BARNABE
Christophe,
Absente
non
excusée
:
FOLTIN
Muriel,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
STUTZMANN
a
été
désigné
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le secrétaire
de
séance.
[POINT
3
:CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’'OUVRIER
COMMUNAL
|
L'organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-
3;
vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3 ;
Vu
les
effectifs
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
permanent
d’ouvrier
communal
des
grades
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2è"
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
compte
tenu
du
départ
de
l’ancien
ouvrier
communal
à
la
retraite
;
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé
; Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié le 9.9, QU
CT
ID
: 068-216801928-20240207-DELIB3_07022024-DE
Décide
Article
1%:
À
compter
du
07/02/2024,
un
emploi
permanent
d’ouvrier
communal
des
grades
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
est
créé.
L'autorité territoriale
est chargée
de
procéder
à l’actualisation
de
l’état du
personnel.
Article 2
:
L'autorité
territoriale
est chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
cet
emploi
permanent
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
territorial.
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
une
commune
de
— de
1000
habitants
:
-
Pas
de
niveau
exigé
-
Grade
de
rémunération
fixé
par
l’autorité
territoriale.
Article
3 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
fixés.
Une
ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée :
e
au
Représentant
de
l’État
;
e
au
Président
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
AA Lee 5 A +
a
—
©"
7", Florent LACHAUSSEE.