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Déliberation - AR DEL 050326 011 BudgetsAnnexes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 050326 011 BudgetsAnnexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEL_050326 _011_BudgetsAnnexes
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué, sous la présidence de Jean Teurnier,
s’est réuni en session ordinaire à la MAIRIE :
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane X
LAMBERT Bernard X Jean Teurnier
MARTINEAU Karine X
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia x
BAZIN Léonie X
PADIOLEAU Anne X
BARIOLLE André x Bernadette Sourisseau
BLAIS Ophélie x
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine X
KERVICHE Julien x Wilfried Bulteau
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick X
MASSE Sylvain x
GUILLERMO Michèle X
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Président de séance Jean Teurnier
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 19-févr-26
Début de séance 19h05
Fin de séance 20h30
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260305-DEL-050326-011-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026 DEL_050326_011_BudgetsAnnexes
Numéro DEL_050326 011_BudgetsAnnexes
Budgets annexes 2026 Nomenclature |7.11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
L'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT :
Qu'il y a lieu de reprendre les résultats anticipés de clôture 2025 des budgets annexes :
- Locaux professionnels
- Lotissement centre bourg
- Beausoleil
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1) Adopte les budgets suivants pour l'exercice 2026 des budgets annexes :
Lotissement
Fonctionnement -00 €
Investissement 193,97 €
Locaux pro
Fonctionnement 26737,75€
Investissement 205 184,59 €
Beausoleil
Fonctionnement 274 324,81 €
Investissement 142 609,48 €
Orchidées
Fonctionnement 500 000,00 €
Investissement 500 000,00 €
2) Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
A l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260305-DEL-050326-011-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026