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Déliberation - AR DEL 050326 005 Subventions ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 050326 005 Subventions ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEL_050326_005_SubventionsEcoles
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué, sous la présidence de Jean Teurnier,
s’est réuni en session ordinaire à la MAIRIE :
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane x
LAMBERT Bernard x Jean Teurnier
MARTINEAU | Karine X
BONNET Geneviève x
KERMARREC | Cécilia X
BAZIN Léonie x
PADIOLEAU Anne X
BARIJOLLE André x Bernadette Sourisseau
BLAIS Ophélie X
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine x
KERVICHE Julien x Wilfried Bulteau
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick x
MASSE Sylvain X
GUILLERMO Michèle X
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Président de séance Jean Teurnier
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 19-févr-26
Début de séance 19h05
Fin de séance 20h30
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260305-DEL-050326-005-DE
Date de réception préfecture : 13/03/2026 DEL_050326_ 005 _SubventionsEcoles
Numéro DEL_050326 005 SubventionsEcoles
Subventions écoles Nomenclature | 7.5.2
Chaque année, le conseil municipal attribue des subventions aux écoles publiques afin de financer : l'acquisition de
petits matériels, les sorties éducatives, la participation aux frais des copies et l’achat de timbres
Par ailleurs, concernant l’établissement privé, la convention OGEC précise que la commune versera également chaque
année des crédits relatifs aux sorties éducatives, aux fournitures scolaires, aux manuels et au petit matériel sur la base
des mêmes montants forfaitaires par élève attribués aux écoles élémentaire et maternelle publiques.
La commission enfance jeunesse propose d’attribuer pour chaque élèves, publiques et privé: 22€ pour les sorties
éducatives et 12 € pour l’acquisition de petit matériel.
Concernant les subventions versées aux écoles publiques, la commission propose d'attribuer aux deux structures : 75 €
pour l’achat de timbre et 9,48 € par élève pour la participation aux frais des copies.
Concernant les fournitures scolaires pour l’école privée, conformément à la convention OGEC, le calcul s'effectue de la manière suivante :
Ecoles publiques
Maternelle | Elèmentaire
Fournitures scolaires r la mairie n-1 3 336,00 € 6 771,00 €
Total 10 107 €
Divisé par le nombre TOTAL d'élèves publiques rentrée 2025 210
Coût par élève en fourniture scolaire
Multiplié par le nombre TOTAL d'élèves de St J rentrée 2025
En résumé, le conseil est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions suivantes pour toutes les écoles de la
commune comme suit
Ecoles publiques Ecole privé
Maternelle | Elémentaire | Maternelle | Elémentaire
Sorties éducatives 22€ par élève 1 540 € 3 080 € 1452 € 1870€
Petit matériel 12€ par élève 840 € 1 680 € 792 € 1020 €
Timbres 75€ 75€
r 0,015€X4X158 jours scolaires = 9,48€ 664 € 1327 €
Fournitures scolaires 3 176€ 4 091 €
Sous total 3 119 € 6162€ 5 420 € 6 981 €
1 contre,
17 pour,
Fait et délibé St e-Heulin, le 5 mars 2026,
Pour copie 1
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260305-DEL-050326-005-DE
Date de réception préfecture : 13/03/2026