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Compte-Rendu - 15 avril 2016
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 avril 2016)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Intelligence artificielle et robotique,
Commune de SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
24140 Mairie de Saint Hilaire d’Estissac
Compte-rendu du Conseil municipal du 15 avril 2016
Date de la convocation : 6 avril 2016
Présents : Jean-Claude DAREAU, Bernard DESSALLES, Nelly REBEYROL, Rémi
GRIMALDI Laurent FREDET. Jérôme URVOAS,
Absents : Sophie BOURZEIX donnant pouvoir à Jean-Claude DAREAU, Pascal
THIELIN donnant pouvoir à Jérôme URVOAS, Tony FILIPE donnant pouvoir à
Bernard DESSALLES et Anthony WRIGHT.
Jérôme URVOAS est élu secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
Vote des 4 taxes
Travaux de voirie
Vote du budget primitif de 2016
Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance en invitant Claude DELARCHE, la secrétaire de mairie à bien
vouloir présenter les grandes lignes du budget primitif.
1 – Vote des 4 taxes
Après avoir étudié le projet du budget primitive en récapitulant les investissements à
effectuer au cours de l’année et s’assurant que l’équilibre budgétaire est fait en
conservant les taux des 4 taxes de l’an passé, le Conseil municipal décide, à
l’unanimité, de ne pas augmenter les taux. Le produit attendu est de 35 178,00€ et les
taux sont les suivants :
Taxe d’habitation : 15,54
Taxe foncière bâti : 5,02
Taxe foncière non bâti : 34,30
CFE : 21,16
2 – Travaux de voirie
Le Maire fait le point sur les travaux de voirie à effectuer chemin de Japhet par
rapport à l’écoulement et l’évacuation des eaux de pluie. Il est présenté un projet de
création d’un fossé tout le long du chemin avec mise en place de deux accès à des
parcelles riveraines, à la charge de la commune. La parole est donnée à Mr REBEYROL
Philippe pour donner son avis sur le projet.
Après discussion, il est décidé de demander l’avis d’un géologue expert et un devis
pour la pose d’un caniveau central ou non du départ du chemin jusqu’à la voie
communale 202 (route de Villamblard). La décision sera prise après avoir étudié le
devis et l’avis de l’expert.
Il est décidé de :
- déboucher la buse qui traverse le chemin rural de la Sautonie au niveau de la
route de Villamblard. Commune de SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
24140 Mairie de Saint Hilaire d’Estissac
- buser le fossé qui longe le mur de la propriété de Mr et Mme PEUCHOT en
bordure de la voie communale 202.
3 - Vote du budget primitif 2016
Avant de voter le budget primitif, le Conseil municipal décide de verser les mêmes
subventions que l’an passé aux différentes associations (Pays de Beleymes – Amicale
des St Hilaire – Parents d’élèves du RPI – Comité des fêtes – SPA) pour un total de
725 €.
Le budget a été voté à l’unanimité, en équilibre en section de fonctionnement à
118 457,34 € et en section d’investissement à 43 156,34 €.
Il décide de contracter un emprunt pour les travaux de voirie du chemin de Japhet si
nécessaire.
Le détail du budget est en annexe de ce compte rendu.
4 – Questions diverses
Informations communiquées au sujet :
- du contentieux avec le GFA « La Rigaudie » et Mr N. T.,
- des dégâts provoqués par la dernière crue du Roy au lieudit « La Rebière »
- du débroussaillage du chemin de randonnée à « Salignac »
- de la carte intercommunale
- de la dégradation d’un linteau d’une fenêtre du logement communal au dessus de
la mairie.
Le Maire NOTRE BUDGET PRIMITIF 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 118 457,34 €
Charges à caractère général 23 942.00
(eau-électricité-carburant-diverses fournitures-assurances-travaux au presbytère-fauchage-téléphone-taxes foncières-indemnités
percepteur-fêtes et cérémonies)
Charges de personnel 25 735.00
FNGTR (Taxe versée à l’Etat) 8 530.00
Autres charges courantes 20 054.00
(indemnités des élus-Service incendie-cotisations aux syndicats et communes-subventions aux associations)
Charges financières 0.00
Virement à la section d’investissement 40 196.34
RECETTES 118 457,34 €
Redevance occupation domaine public 540.00
Impôts et Taxes 43 606.00
(Taxes locales-IFER-dotations état)
Dotations 22 667.00
Loyers et salle des fêtes 13 600.00
Produits divers 2 816.00
Excédent N-1 35 228.34
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 156,34 €
- Matériels de bureau et informatique et divers 8 230.00
- Aménagement bâtiment 5 186.34
- Voirie 28 600.00
- Remboursement caution 1 140.00
RECETTES 43 156,34 €
- Cautions 1 140.00
- FCTVA 1 820.00
- Virement section de fonctionnement 40 196.34
Détail des investissements
Matériels de bureau et informatique :
- Achat de logiciels (comptabilité, état-civil, dématérialisation des actes, payes, élections…) - Changement de système d'exploitation (Windows 10)
- Achat d’un photocopieur-scanner
Divers : achat de matériel pour l'entretien des espaces verts communaux et un extincteur
Aménagement bâtiments :
- Installations mises aux normes sécurité de la salle des fêtes
- _ Réparation d’une fenêtre d’un logement
Travaux de voirie :
- Chemin de Japhet et autres chemins (fossés- voies).
- Création d’un chemin de randonnée
- Achat d’un panneau indicateur