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Procès Verbal - PV Deliberation du 23.10.2023 FINANCES Budget annexe nouvelle gendarmerie
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Deliberation du 23.10.2023 FINANCES Budget annexe nouvelle gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CHÂTILLON t
-
Chalaronne
N"DCM-2023-068 B
OBJET:
FINANCES
Budget annexe nouvelle
gendarmerie
Décision Modificative n'2
Membres en exercice : 27
Membres présents : 21
Membres votants : 27
République Française
cOMMUNE DE cHATILLON-SUR-cHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingttrois le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipalde la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 17 octobre 2023, sous la présidence de M Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à I'appet des conseillers :
Etaient présents .
M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - Mme ROBIN - M. MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme CARLOT-MARTIN - Mme BROCHARD - Mme BUJALANCE MERLIN - Mme FETTET-RICHONNIER -M DECOMBLE-M. POCHON -M. DUPUPET-M. JANNET- M LEGRAS - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Absents donné
M. MORIN représenté par Mme ROBIN - M. Dl CARLO représenté par M. PERREAULT - Mme COUTURIER représentée par Mme BAS- DESFARGES - M. GINDRE représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - Mme D'ALMEIDA représentée par M. JANNET.
Absent : néant
M. Michel JACQUARD est élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame ROBIN explique aux conseillers municipaux que la commission Finances a étudié, le 17 octobre 2023,1'élal des consommations de crédits réalisées depuis le 1u' janvier 2023,pour le budget principal et les budgets annexes nouvelle gendarmerie et cinéma. Au vu des dépenses et recettes réalisées en fonctionnement et en investissement, des ajustements entre sections ont été envisagés ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (27 voix pour),
APPROUVE la décision budgétaire modificative n'2 pour le budget annexe nouvelle gendarmerie cl-après,
AUTORISE [\Ionsieur le Maire à procéder aux transferts de crédits correspondants.
Décision modificative - 212023- NOUVELLE GENDARMERIE
article libellé opérotion FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépense Recette Dé pe nse Recette
66111 lntérêts réglés à l'échéance 37 750,00
6688
commission mise en place
tranche fixe r- 250,00
74741 subvention du b général 39 000,00
TOTAL 39 000,00 39 000,00
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20231023-DCM-2023-068B-BF
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023 Ainsi délibéré le 23 octobre 2023
Le [t/aire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: 6t,tllLoL3
Et dépôt en Préfecture
Le: 6t,f,tlZot3
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20231023-DCM-2023-068B-BF
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023