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Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 NOUVELLE GENDARMERIE
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 NOUVELLE GENDARMERIE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
r T CHÂTILLON
t.7 ôïîu,. Jîîi République Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-cHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES OELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-suÊChalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 28 février 2024, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède â l'appel des conseillers :
Etaient présents :
l\4 IVIATHIAS - l\4 PERREAULT - NIme BIAJOUX - M JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M l\4ORlN - lilme ROBIN - lvl I\4ARTINON - l\1 CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme BROCHARD - l\4 Dl CARLO - Mme COUTURIER - M GINDRE - Mme FETTET-RICHONNIER - M DECOIVIBLE - M. JANNET - Mme D'ALMEIDA - M. FROMONT
Absents avant donné un pouvoir:
Mme CARLOT-MARTIN représentée par Mme ROBIN - Mme BUJALANCE MERLIN représentée par Mme BAS-DESFARGES - l\4. POCHON représentê par M JACQUARD - l\4 DUPUPET reprêsenté par l\4 MARTINON Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M LEGRAS représenté par M FROMONT - Mme COLLOVRAY représentée par M JANNET.
Absent : néant
Ivladame Danièle SOUPE est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
En section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2023 se sont élevées à la somme de 124 178,16 € (l'excédent de fonctionnement 2022 repone s'élevant à 2 333,07 €) et les recettes à la somme de 102
781,35 €.
- Les dépenses sont constituées du remboursement des intérêts du prèt Banque Postale et du paiement de l'assurance Dommages Ouvrage.
- Les recettes sont issues d'une subvention du budget général au budget annexe
Les restes à réaliser au 3'l dêcembre 2023 s'établissent comme suit : - 205 280,00 € constitués des subventions de l'Etat: de la DGGN (145 280,00 €) et du DSIL (60 000,00 €), - 1 '15 432,09 € pour les travaux et la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Le résultat de clôture de I'exercice 2023 fait apparaÎtre :
- un déflcrt en section de fonctionnement de 19 063,74 €,
- un déficit en section d'investissement de 89 649,59 €.
N'DCM-2024-015
OBJET :
FINANCES
Compte adm inisfi ald,f 2023
Budget annexe nouvelle
gendarmerie
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lvlembres en exercice : 27
lvlembres présents : 20
I\4embres votants : 26
lvlonsieur le Maire cède Ia parole à Monsieur MORIN pour la présentation du compte adminjstratif 2023 : Ce budget a été créé en 2021, pout la construction de la nouvelle gendarmerie comprenant une caserne, des locaux de service et'1 1 logements répartis dans deux immeubles, situés lmpasse de Ripasson
En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à la somme de 2 408 694,55 € et les recettes se sont établies à 2 '173 938,16 € (l'excédent d'investissement 2022 reporté est positif à 145 106,80 €) - Les dépenses concernent principalement les travaux de construction de la nouvelle gendarmerie - Les recettes se répartissent entre l'emprunt Banque Postale (1 250 000,00 €) et les versements des premiers acomptes de subventions de I'Etat
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240305-DCM-2024-015-BF
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Le Gonseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à I'unanimité (26 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote),
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget nouvelle gendarmerie ci-dessus détaillé
Ainsi délibéré le 5 mars 2024
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le'. )3 (o3l 2o2-\
Et dépôt en Préfecture
Le: 1i1oit Zô2h
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240305-DCM-2024-015-BF
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024