Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Chanat-la-Mouteyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2021)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Éducation, MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE

Puy-de-Dôme

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er JUILLET 2021

SÉANCE DU 1er JUILLET 2021

Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salesse, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.

Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Caroline RATELADE, Marie- Claude MILITON, Richard AUBERT, Olivier BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Chloé HEURTEUR, Vanessa LEITE, Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE, Bernard VELLET.

Absent excusé : Marie-Claude MILITON

Absent : Chloé HEURTEUR,

Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 15 25 mai 2021 Présents : 13 Secrétaire de séance : Votants : 13 Caroline RATELADE

CONSEIL MUNICIPAL : DÉMISSION DE LA 4ème ADJOINTE ET NOMINATION DE L’ADJOINT REMPLAÇANT Madame Marie-Claude MILITON annonce, lors du conseil des adjoints, son souhait de quitter ses fonctions de 4ème adjointe.

Le conseil municipal décide de nommer Madame Cécile TARRADE au poste de 4ème adjointe à compter du 1er août et de lui allouer une indemnité comme suit :

ELUS Fonction Taux Indemnité mensuelle brute

TARRADE CECILE 4ème adjoint 8.25 320.88 € Voté à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL : NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE Le conseil municipal décide d’allouer une indemnité de fonction de 285.87€ mensuel à Monsieur Vincent SCHMITT conseiller municipal délégué à l’enfance et jeunesse et aux ressources humaines pour une durée d’un an à compter du 1er août 2021.

10 voix POUR, 2 voix CONTRE, 1 ABSTENTION.

BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire propose un virement de crédits de 257€ de l’article 6247 à l’article 6718. Voté à l’unanimité.

PERSONNEL : CONTRAT A DUREE DETERMINEE – SERVICES PÉRISCOLAIRES Le conseil municipal décide d’habiliter Monsieur le Maire à procéder au renouvellement du contrat à durée déterminée à temps non complet de l’agent périscolaire pour pourvoir à cet emploi permanent. 12 voix pour, 1 abstention.

PERSONNEL : AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL – EMPLOI RESPONSABLE RESTAURATION Compte tenu de la dissolution de l’association « comité de gestion cantine-garderie » et de la reprise de cette mission par les services communaux, le conseil municipal décide de reprendre la proportion d’emploi de la personne responsable de la restauration, également employée communale, et d’augmenter sa durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant, soit un temps de travail passant de 5h hebdomadaires à 23h30. Voté à l’unanimité.

CANTINE-GARDERIE : VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA TARIFICATION Le conseil municipal décide de valider le règlement intérieur et la tarification détaillés en annexe pour les services communaux de cantine et de garderie applicables à compter du 1er septembre 2021. Voté à l’unanimité.EPF-SMAF : CONVENTIONS DE PORTAGE FINANCIER ET DE GARDIENNAGE – PARCELLES AH 175, 176, 177 Dans le cadre du projet d’éco quartier, le conseil municipal décide de confier le portage foncier des parcelles AH 175, 176, 177 à l’EPF-Smaf Auvergne. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que la convention de gardiennage.

Voté à l’unanimité.

PARCELLE AB15 : DEMANDE D’ACHAT

Le conseil municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande. 13 voix pour

FIC 2021 – PLAN DE RELANCE : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE PROGRAMME VOIRIE COMMUNALE Le conseil municipal décide de solliciter, à hauteur de 80% de subvention, le FIC complémentaire 2021 pour le programme de voirie d’un montant de 41 890€ soit une subvention de 33 512€.

Voté à l’unanimité.

ALIGNEMENT RUE DES PRADEAUX : ACQUISITION BANDE DE TERRAIN

Le conseil municipal décide d’indemniser à hauteur de 240€, soit 60€ le m2, l’acquisition de la parcelle AE 270. Voté à l’unanimité.

SERVICE TECHNIQUE : ACQUISITION BROYEUR D’ACCOTEMENT

Le conseil municipal décide de valider le devis de l’entreprise MARVALIN, la moins disante, pour un montant de 8 000€ HT.

Voté à l’unanimité.

BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire propose un virement de crédits de 69 910€ de l’article 1311 à l’article 1321. Voté à l’unanimité.

ACQUISITION PARCELLES AE202 : DÉCISION DU CONSEIL

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 20 MAI 2021

Le conseil municipal décide de valider l’acquisition de la parcelle AC202 au prix 63 000€ et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente avec une clause de rétrocession de la parcelle au vendeur si le projet d’école n’aboutit pas sous 5 ans à compter de la présente délibération.

12 voix pour, 1 abstention.