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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
Le 14 novembre 2019, le conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maurice HEINRICH, Maire. Membres du Conseil Municipal : Jean-Maurice HEINRICH, Pierre BOS, Martine BONNEFOY, Bernard VELLET, Sandrine BERBEZY, Odile COCHETEL, Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Pierre HEBRARD, Michel MATTE, Catherine MICHOUX, Jean-Yves TOURATIER Absents excusés : Bernard VELLET, Chantal FOURNIER, Michel MATTE, Jean-Yves TOURATIER Absents : Sylvie COURTOIS,
Procurations : Michel MATTE donne procuration à Odile COCHETEL
Nombre de Conseillers Date de la convocation : En exercice : 13 8 novembre 2019
Présents : 8 Secrétaire de séance :
Votants : 9 Pierre BOS
Votants : 12 Martine BONNEFOY
EPF-SMAF : CREATION D’UNE VOIE DOUCE RUE DE LA PIALA – CONVENTION DE PORTAGE ET GARDIENNAGE Le conseil municipal décide de confier le portage foncier des parcelles B3271, B2466, B452, B2600, B2566, AE164 à l’EPF Smaf Auvergne.
Voté à l’unanimité.
RLV : TRANSFERT DE COMPETENCES EAU-ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE GESTION Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de gestion transitoire pour l’exploitation des services eau, assainissement et eaux pluviales urbaines avec la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans.
4 voix POUR et 5 ABSTENTIONS.
DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE : RUE DE LA SERVE
Le conseil municipal décide de nommer la voie située derrière le local technique : « rue de la Serve ». Voté à l’unanimité
SALLE LA SALESSE : REGLEMENT ET TARIFICATION DES LOCATIONS
Il est rappelé la délibération du 11 janvier 2013, le conseil municipal décide de modifier les tarifs et conditions de location.
Voté à l’unanimité.
BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le conseil municipal décide de virer 4910€ de l’article 6155 à l’article 706129. Voté à l’unanimité.
BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le conseil municipal décide de virer 8838€ de l’article 604 à l’article 706129. Voté à l’unanimité.