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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2019
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019
Le 27 septembre 2019, le conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maurice HEINRICH, Maire. Membres du Conseil Municipal : Jean-Maurice HEINRICH, Pierre BOS, Martine BONNEFOY, Bernard VELLET, Sandrine BERBEZY, Odile COCHETEL, Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Pierre HEBRARD, Michel MATTE, Catherine MICHOUX, Jean-Yves TOURATIER
Absents excusés : Catherine DEAT-BLEUZE, Michel MATTE, Chantal FOURNIER Absent : Sylvie COURTOIS,
Procuration : Catherine DEAT-BLEUZE donne procuration à Pierre BOS
Michel MATTE donne procuration à Odile COCHETEL
Nombre de Conseillers Date de la convocation : En exercice : 13 23 septembre 2019
Présents : 9 Secrétaire de séance :
Votants : 11 Odile COCHETEL
ASSOCIATION COMITE DE GESTION CANTINE-GARDERIE : DEMANDE DE SUBVENTION 2019-2020 Le conseil municipal décide de maintenir la participation à 0,60€ par repas pour les enfants qui déjeunent régulièrement à la cantine au moins une fois par semaine.
Voté à l’unanimité.
BUDGET REGIE DE TRANSPORT : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le conseil municipal décide un virement de crédits de 100€ de l’article 6066 à l’article 658. Voté à l’unanimité.
BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES Le conseil municipal décide de prononcer l'admission en non-valeur de 0.80 € pour le budget assainissement et 0.93€ pour le budget eau.
Voté à l’unanimité.
EAU ET ASSAINISSEMENT : TARIFICATION
Il est rappelé la délibération du 11 juillet 2003, le conseil municipal décide de maintenir la tarification de l’eau et de l’assainissement.
Voté à l’unanimité.
RLV : TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION.
Le conseil municipal décide d’approuver la convention de mise à disposition d’un agent auprès de la Communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans.
Voté à l’unanimité
PERSONNEL : MODIFICATION DU REGIME DES ASTREINTES DE DENEIGEMENT – FILIERE TECHNIQUE Le conseil municipal décide de modifier le régime des astreintes dans la collectivité. Voté à l’unanimité
VOIRIE COMMUNALE : REAJUSTEMENT DE LA LONGUEUR DE VOIRIE
Le Conseil municipal approuve la longueur de voie revêtue à 18052m et non revêtue à 2876m. Voté à l’unanimité