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Déliberation - 23 Espace Multifonctions de Cuyes
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Espace Multifonctions de Cuyes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°Feuillet
20221215-23
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
TN
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 15 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 09 décembre 2022, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
09 décembre
Nombre de présents 28 2022
Nombre de pouvoirs 7 Date de
: l'affichage : Suffrages exprimés
35 20 décembre
2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, M. Benoît LAMIABLE, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, M. Olivier COUSIN, M. Michel GUILLEMIN, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Olivier COUSIN donne pouvoir à Mme Sandra LARTIGAU,
M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Pascal DAGES,
M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Bruno JANOT donne pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : ESPACE MULTIFONCTIONS DE CUYES : DENOMINATION DU PARVIS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2213- 1, L2213-28, R2512-6 à 2512-15, VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994,
VU l'avis favorable de la COMMISSION URBANISME TRAVAUX HABITAT du 03 NOVEMBRE 2022.
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal d'attribuer un nom aux voies et places situées sur la commune.
SUR PROPOSITION DE M. ARRAS Alexis, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE la dénomination du parvis de l'espace public sur lequel est situé l'équipement multifonctions
de l'ensemble immobilier de Cuyès, « Esplanade Jacques Maziol ».
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29221216-20221215-23-[
Date de télétrans#ission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022