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Déliberation - 23 Accueils de Loisirs Sans Hebergement Alsh Frais de Formation DES Animateurs Participation de la Ville 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Accueils de Loisirs Sans Hebergement Alsh Frais de Formation DES Animateurs Participation de la Ville 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°Feuillet
20210527-23
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
uUaunnu
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 27 mai 2021 à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la ville de DAX, convoqué le 21 mai 2021, s’est réuni en mairie dans la salle René Dassé, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 21 mai 2021
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affichage :
| Suffrages exprimés 35 1e" juin 2021
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Fanny MESPLET, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON a donné pouvoir à M. Vincent MORA, M. Jean-Paul DUBOURDIEU a donné pouvoir à Mme Gisèle CAMIADE, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET: ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) : FRAIS DE FORMATION DES ANIMATEURS - PARTICIPATION DE LA VILLE 2021
VU l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, VU l'article R.227-13 du code de l’action sociale et des familles (CASF) relatif aux qualifications des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatifs,
VU l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R.227-13 du CASF,
VU l'avis favorable de la COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE ET JUMELAGE DU 20 MAI
2021.
CONSIDÉRANT que la réglementation des accueils de loisirs impose un encadrement
assuré par des animateurs et des directeurs diplômés ou en cours de formation au brevet
d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et au brevet d'aptitude aux fonctions de
directeur (BAFD),
CONSIDÉRANT que ces formations sont à la charge des jeunes qui souhaitent s'y engager,
CONSIDÉRANT que la ville de Dax propose une aide à la formation au profit des
animateurs qu'elle recrute, aide qui pourrait être reconduite pour l'année 2021.
SUR PROPOSITION DE M. Vincent MORA, Conseiller Municipal délégué, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
FIXE les montants de participation de la ville de Dax à la formation des animateurs, comme
suit :
- stage directeur formation générale : 30 % du montant du stage - stage directeur perfectionnement : 30 % du montant du stage - stage animateur formation générale : 30 % du montant du stage stage animateur approfondissement : 30 % du montant du stage
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29210528-20210527-23-DE
Date de télétrans#ission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021