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Déliberation - DEL08 2026 01 26 Convention de co financement du RPE et LAEP avec Branderion tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL08 2026 01 26 Convention de co financement du RPE et LAEP avec Branderion tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
30/01/2026
ID
: 056-215601014-20260129-DEL0820260126-DE
M,‘
Convention
de
co-financement
du
Relais
Petite
)
Enfance
et
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
LANGUIDIC
avec
la
commune
de
Brandérion
munie
SPIRALE
DUR
EUR TIRÉS
me
DEL0O8_2026_01_26 En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants :
20
Le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique.
Pouvoirs
:
Isabelle
de
KERIZOUET
donne
pouvoir
à
Eric
EVANNO,
Anne-Cécile
LE
CAPITAINE
donne
pouvoir
à
Thomas
JEGOUX,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE. Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Madame
Nadège
MARETTE
2
L'adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
La
convention
actuelle
prévoyant
un
co-financement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
et
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
entre
Languidic
et
Brandérion
est
arrivée
à échéance.
Sa
prolongation
doit
faire
l’objet
d'une
décision
expresse
des
parties.
Il
convient
donc
de
contractualiser
à
nouveau
avec
Brandérion
afin
de
permettre
aux
assistantes
maternelles
et
aux
familles
brandérionnaises
de
bénéficier
des
services
du
RPE
pour
les
premières
et du
LAEP
pour
les
secondes.
D'un
commun
accord
avec
Brandérion,
le projet
de
convention
présenté
ne
présente
pas
de
modification
hormis
l’actualisation
liée
à
l'ouverture
du
LAEP
désormais
sur
deux
matinées. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
30/01/2026
ID
: 056-215601014-20260129-DEL0820260126-DE
D
L'adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le projet
de
convention
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
le cas
échéant.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29 ;
Vu
le
projet
de
convention
;
2 VALIDE
le
projet
de
convention.
3
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
PJ
: Projet
de
convention
Fait
à
Languidic,
le
29
janvier
2026
Le
Maire,
Laurent
RS
NT