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Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h50
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Le ï
Don me he — Bbll dti à enr
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE dela
Charente-Maritinie COMMUNE de… Royen.
AnnonDssBMEST
“Rochefort Eylgait du Registre des Délitéralions du Conseil Municipal
4... Royan. Séance du…3.Novenbre. 1650. 7 94.
: din À L'an mil neuf éent.cinquante……, le 9... du mois
Pres Tohabe æ&.Nowembre…, le Conseil Municipal de….ROY.an. =
at Sipel s'esl assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sons la présidence de
= m.REGAZGNI , Maire sensenion | Pdinaie extraordinaire
d'après convocations faites le. 4. Now. 1950... 104 non
En Etaient présents : MMRegazoni, Veyssière,.… Roche Be nr dereux, Prugnaud, Mell.RikoskW, Hide Bujerde )' Baudet, Bouchet, Chæzeaud, Cunil, Couzinet, Dors oq, Dufour, Guillaul, Jefquot, Mein
Péreudéau, suénét, Thirion DATE de l'aehage, à la porte
due mai ae rampe Absents : MM. Brotreau,.Chollet, Métedier,-Reu tin,.Pouget, Simone
Les Conseillers présents formant la majorité des membres
? exercice, il a été, conformément à l'article 53 de la loi du 1884, procédé immédiatement à l'élection d'un secrétaire pris dans
le sein du Conseil.
M...Bujard. , ayant oblenu la
suffrages, a êté désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Président n ouvert la séance et a
% Après avoir pris connaissance du jugement
jorité des
en date au 20 Cotobre 1950, du lribunal.de Comuerce de Marennes, le Conseil sporouvant Les proposi=
tions de la Commission des Finances accepte que Me Dunand exploite la concession d'affichage consentie
Le 15 Janvisr 1946 à Me Gauviit qui l'avait cédée à Me Lebrun, Le 15 Janvier 1949,
Dans l'avenant qui constater cette nouvelle
cession, il y curu lieu de mentionner les çond tions suivantes +
- 1e nouveam concessi onnei re .exploitera l'af- fichage municipal dès La signature de l'avenant 6t
acquittéra la 2° sémestrialitéde 1950, - il se confomera aux indications cont] dans
la lettre du 26 Üots 1950 adressée à
et dont cœie a été remise-à Ms Dunandy Cette Letn
tre Contisni diverses instructions cœcernant l'oms
placement, la dimension st l'entretien des pan
d'aff ich ages
Fail et délibéré à. Royan
les jour, mois et an susdits,
wbres. FTP le vole a en Lieu au |
établir à te lion de
te (Art, Han la loi
Ont signé au registre : MM. Les._mei
{ N'ont pas signé: MM. ntiouner
à la suite 2
er (AL iii) pale)
Pour extrait conforme : -
Le Maire, POUR GOPIs C ONFURIES
Oyen, le 18 Dec. 1950, . ANEUANT n° 8
à l'acte de concesaion du droit exclusif d'affichage consenti à M. GAUVRIT, par note établi le 15 Junvier 1%6
Que cn hé dus de de + te en
ENTRE s Monsieur Charles REGA-ONT, cire de Royan Chevalier de la Légion d'Honneur - Croix de auerre 1:14-18 Autorisé par délibération du » Novembre 1550.
Æ: . DUNAND Robert s domicilié à Royan Boulev.de rerpigna n° 5%
qui a produit copie d'un jugement en date du £0 Octobre 1:50 du Tribunal de Commerce de Marennes constatant que }:. LEBRUN se dédlare prêt À passer l'acte authentique de osssion du fonds de commerce d'affichéeur municipal dès que !:. DUNAND aura jus- t1f716 de aon uoceptution p@ur 1s Muirie de Royan,
IL À KTE CONVANU CE QUI :UIT :
ANT « - M. DUNAND devient concessionnaire du droit exclusif d'affiche ge tel qu'il est défini dens la convention du 15 Janvier 1:46 aux Lieu et place de . LiBEUN Jacques et ce à compter de ce jour.
pt £E = ile DUNAND acquittera la deuxièms senestrialité de 1:50, soit . frs.
11 se conforuere aux indications contenues dans La lettre du 26 Votobre 1:50 adressée à !4. LEBRUN et dont oopile lui & été remise. Cette lettre contient iverses instructions concernant L'emplacement la Ginension et l'entretien des panneaux d'affichage.
ARTe 5 = Lie DUNAND prend à sa charge les frais de timbre et d'enregis- à trement auxquels le présent avenant peut donner Lieu.
ART. 4 = our l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties Ont élection de domicile à la uirie âe Royan.
À ROyan, 1e 25 Novenbre 1:50
Le Concessionnaire,
AP" d &
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Âpprouve |
La Roche lle, le % Dec. 1550 …
Pour le Préfet PRNRT EN
Le Secrétaire Général fS à
Signé : Dejean / de *. POUR COPIE CONFORUE
Veil Royan, le 18 Dec 1950 9 ; « \ \ 1%
» À y + : €
—
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