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Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230404-DCM23-063-DE
DÉPARTEMENT DE LA Dale de éon mreloctarer 06/0412023 CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.063
L'an deux mille vingt-trois, le 04 avril, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 29 mars 2023 Le 29 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine DAVID représentée par M. Patrick MARENGO
Mme Odile CHOELET représentée par Mme Dominique BERGEROT Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Jean-Michel DENIS M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Yannick PAVON représenté par M. Philippe CAU
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Mme Dominique PARSIGNEAU représentée par M. Thierry ROGISTER
ÉTAIT ABSENTE-EXCUSÉE : Mme Marie-Pierre QUENTIN
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 32
M. Gérard FILOCHE a été élu secrétaire de séance.
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET MONSIEUR PHILIPPE BEAUFILS
RAPPORTEUR : M. CAU
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230404-DCM23-063-DE
Par délibération n°07.062, la Ville de Royan a autonké "MORSeUfffilippe BEAUFILS à ériger un hangar sur le domaine publit aéronautique et une be | convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique a été conclue.
Ladite convention d'occupation temporaire ne prévoyait pas la possibilité pour Monsieur BEAUFILS de conclure un bail avec un sous-traitant, après agrément de la Ville.
Dans le cadre de son exploitation, Monsieur BEAUFILS souhaiterait que cette
possibilité lui soit allouée.
Compte tenu de l'accord de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique conclue avec Monsieur Philippe BEAUFILS et d'autoriser
Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le
signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la requête formulée,
- Vu le projet d’avenant,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique conclue entre la Ville de RoYAN et Monsieur Philippe
BEAUFILS,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par
délégation, à signer l'avenant n°1.
Fait et délibérg lés jour, mois, et an susdits,
Pour extrait dnforme,
Le Maire,
Gérard FILOCHE
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
le 06 avril 2023
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 VILLE DE ROYAN =
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Rose CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE | È DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE
ARS LMRIQUES CONCLUE ENTRE LA CGLLÉCTIVITE ET MONSIEUR PHLLIPPÉ BEAUFILS
D 23.063 AVENANT N°1 |
ENTRE EH |
Là Ville de RoYAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023, rendue exécutoire le 6 avril 2023 compte tenu de l'accamplissement des formalités léoales,
ci-après désignée « /2 Géstionnaire », D'UNE PART,
ET
Monsieur Philippe BEAUFILS, domicilié Aérodrome de RoyaN-MEepis à MEDis (17600),
ci-après désignée « /e Bénéficiaire », D'AUTRE PART,
IL A TOUT D'ABORD ÊTE EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération n°07.062, la Ville de ROYAN à autorisé Monsieur Philippe BEAUFILS à ériger un hangar sur le domaine public aéronautique et une convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique a été conclue.
Ladite convention d'occupation temporaire ne prévoyait pas la possibilité pour Monsieur BEAUFILS de conclure un bail avec un sous-traitant, après agrément de la Ville.
Dans le cadre de son exploitation, Monsieur BEAUFILS souhaiterait que cette possibilité lui soit allouée.
Compte tenu de l'accord de la Ville de Royan, le présent avenant est établi,
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
| ARTICLE 1- |
L'ARTICEE 5- CARACTERE DE L'OCCUPATION - 5,1 de la convention d'occupation temporaire du domaine public communal conclue entre la Ville de Royan et Monsieur Philippe BEAUFILS est désormais ainsi rédigé :
2.1
L'autorisation est consentie à titre personnel. Toutefois en cas de décès du Bénéficiaire, ses héritiers ou ayant droits peuvent obtenir à leur profit le bénéfice du maintien de l'autorisation, s'ils remplissent les conditions nécessaires pour en bénéficier et exercer l'activité mentionnée à l'article 2 ci-dessus.
Cependant, la Ville de Royan laisse la possibilité au Bénéficiaire de conciure un bail d'occupation du hangar avec toute société en rapport avec son activité. Cette autorisation ne pourra 5e faire qu'après accord des services municipaux.
| | ARTICLE 2-
Les autres termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public communal restent inchangés.
00 en ce cn 00 0 0 0 0 0
Faità Royal}, le 21 ANR. 2023
en trois exäNp/sires originaux
Pour /e Bénéficiaire,
tt
Philippe BEAUFILS
Correspondance à adresser impersonnellement à É HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS 80218 - 17205 ROYAN CED #05.46.39,56.56 - à : 05.46.39,56,57 Internet : www.ville-ravan.fr - email : mairie@rmirie-rovan.fr
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023
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